Ont été regroupées ici toutes les publications de décembre 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution.
- Family Law Review (New York State Bar Association), vol. 52, nº 3, décembre 2020.
Publication archivée au format PDF (1.55 Mo, 40 p.).
- Biland (Émilie), et alii, Justice et inégalités au prisme des sciences sociales, Paris, Mission de recherche Droit & Justice, décembre 2020.
Ce rapport contribue à l’analyse de la contribution des institutions juridictionnelles et des professionnels du droit aux inégalités sociales qui structurent les sociétés contemporaines. Il appréhende cette question à partir d’une double enquête, ethnographique et statistique, portant sur les séparations conjugales, qui constituent un contentieux civil de masse touchant l’ensemble des catégories sociales et prononçant des décisions de nature diverse afin d’organiser la vie intime des individus (pension alimentaire, prestation compensatoire, résidence des enfants, etc.). Elles constituent un bon observatoire pour étudier l’effet des inégalités de ressources sociales entre les justiciables sur leurs recours au droit et aux procédures judiciaires, et pour analyser en retour la manière dont l’action des professionnels du droit et les décisions de justice sont susceptibles d’intensifier, réduire ou reproduire ces inégalités. Pour son volet statistique, l’étude s’appuie sur la construction et l’analyse d’un échantillon représentatif de quatre mille dossiers judiciaires de divorces et séparations conjugales dont la dernière décision a été rendue en 2013 dans sept tribunaux de grande instance (devenus tribunaux judiciaires le 1er janvier 2020) et deux cours d’appel, situés dans des territoires aux caractéristiques sociodémographiques contrastées. L’enquête ethnographique s’inscrit dans une recherche au long cours : débutée au sein de tribunaux de grande instance, celle-ci s’est progressivement élargie aux avocats et notaires, à deux cours d’appel et finalement à des services associatifs et publics d’accès aux droits. Elle associe de nombreuses observations des situations d’interactions entre professionnels et clients ou justiciables, et des entretiens menés auprès de ces professionnels. Cette analyse met en avant la prégnance des inégalités de classe et de genre à toutes les étapes du traitement judiciaire et juridique des séparations conjugales. Elle montre que celui-ci s’articule aux inégalités liées au statut matrimonial et au territoire. Selon que les couples ont été mariés ou non, selon qu’ils résident dans l’Ouest de la France ou en région parisienne (et au sein de celle-ci, à Paris ou en banlieue), les expériences de la justice et son impact sur les conditions de vie post-rupture diffèrent notablement.
Note de synthèse archivée au format PDF (1.15 Mo, 17 p.).
Rapport archivé au format PDF (4.52 Mo, 180 p.).
- Collectif, L’accueil du jeune enfant en 2019, Paris, Observatoire national de la petite enfance, décembre 2020.
Ce rapport de l’Observatoire national de la petite enfance dresse un état des lieux des modes d’accueil de la petite enfance au plan national pour l’année 2019.
Il présente tout d’abord des éléments de contexte pour les enfants de moins de six ans en France. Leur nombre continue globalement de baisser depuis 2012. La majorité des enfants de moins de trois ans vit avec leur deux parents (85 %), tout comme les enfants entre trois et cinq ans (79 %). 13 % des moins de trois ans vivent dans une famille dite « monoparentale », 17 % entre trois et cinq ans.
Le rapport analyse ensuite l’offre totale d’accueil de la petite enfance sur le territoire, c’est-à-dire le nombre de places disponibles auprès d’assistantes maternelles et de salariées à domicile, en classes préélémentaires et en établissements d’accueil du jeune enfant.
La troisième partie du rapport étudie le recours des familles aux différents modes d’accueil du jeune enfant ainsi que les coûts et investissements relatifs.
Le rapport présente enfin des cas-types, permettant d’analyser le coût net de l’accueil du jeune enfant pour les familles ainsi que les participations financières des différents acteurs et de comparer les différents modes d’accueil au regard de ces éléments.
Document archivé au format PDF (5.58 Mo, 152 p.).
- Collectif, Protéger mon enfant du tabac : comment faire ?, Paris, Comité national contre le tabagisme – Union nationale des associations familiales, décembre 2020.
Document archivé au format PDF (1.22 Mo, 2 p.).
- Joshi (Ashish S.), « Parental Alienation and Domestic Violence: Two Sides of the Same Coin (Part Two of Two) », Michigan Family Law Journal, vol. 50, nº 10, décembre 2020, pp. 11-17.
Article archivé au format PDF (309 Ko, 8 p.).
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