Jour : 30 décembre 2020

Revue de presse du 30 décembre 2020

Revue de presse

« Argentina abortion: Senate approves legalisation in historic decision », BBC, 30 décembre 2020. Article archivé au format PDF (602 Ko, 6 p.). « Pacs épiscopal sur la Baltique », fsspx.news, 30 décembre 2020. Article archivé au format PDF (242 Ko, 2 p.). Bourdin (Anita), « Argentine : un obstacle au voyage du pape François dans sa patrie », Zenit, 30 décembre 2020, pp. 20-21. Article archivé au format PDF […]

Arrêté relatif au contenu du formulaire de demande d’aide juridictionnelle

Journal officiel lois et décrets

Pris en application des articles 37 et 39 du décret nº 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi nº 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles (voir notre article d’avant-hier), l’arrêté de ce 30 décembre 2020 relatif au contenu du […]