Communiqué de presse de Marchons Enfants !
Le Comité des droits de l’enfant (organe de l’Organisation des Nations unies chargé de veiller au respect des droits de l’enfant dans le monde, sur le fondement de la Convention internationale des droits de l’enfant) vient d’adresser à la France et de publier une liste de questions préalables à la présentation du sixième rapport de la France (« List of issues prior to submission of the sixth periodic report of France »).
Sur la base de ces questions, la France doit fournir avant le 31 octobre 2021 un rapport sur la situation des droits de l’enfant en France. Le Comité des droits de l’enfant lui adressera ensuite des préconisations.
La publication de la liste de ces questions suscite une déception immense chez nombre d’associations qui avaient répondu à la consultation organisée par le Comité des droits de l’enfant, et notamment au sein des associations partenaires de Marchons Enfants.
Celles-ci avaient en effet alerté le Comité des Droits de l’enfant de l’ONU en juin dernier sur les dangers que représente pour les droits de l’enfant le projet de loi de bioéthique, puisque plusieurs dispositions phares de ce texte vont à l’encontre de la Convention internationale des droits de l’enfant signée et ratifiée par la France en 1990.
Or, si l’on excepte la question de l’anonymat des fournisseurs de gamètes contraire au droit des enfants de connaître leurs origines, le Comité des droits de l’enfant a ignoré les violations dénoncées par les associations partenaires de Marchons Enfants.
Il s’est par exemple refusé à interroger la France sur l’injustice et la discrimination que constitue l’organisation légale de la privation de père par le projet de loi qui veut ouvrir la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux couples de femmes en déniant aux enfants toute possibilité d’action en recherche de paternité.
Il n’a envisagé le thème de l’exploitation reproductive (gestation pour autrui/maternité de substitution) que sous l’angle des solutions à apporter aux adultes ayant commandé l’enfant pour faire établir légalement leur filiation fictive avec cet enfant.
Il a également écarté les questions posées par l’extension du diagnostic prénatal et du diagnostic préimplantatoire, porteur d’une vision eugéniste et contraire au droit à la vie des enfants porteurs de handicap ou d’anomalie.
Le Comité des droits de l’enfant s’est contenté d’interpeller la France sur des questions mainstream en ignorant les violations pourtant réelles des droits des enfants dénoncées par les associations partenaires de Marchons Enfants.
Il a failli à son rôle et on ne peut que le déplorer.
Les associations du collectif Marchons Enfants n’en poursuivent pas moins leur combat pour le respect des droits de l’enfant, avec ou sans le renfort de l’Organisation des Nations unies.
Marchons Enfants rassemble vingt-deux associations partenaires intervenant en particulier pour la réécriture en profondeur du projet de loi de bioéthique ou son retrait. Parmi elles, les Associations familiales catholiques (AFC), Alliance Vita, le Comité protestant évangélique pour la dignité humaine (CPDH), Juristes pour l’Enfance, La Manif Pour Tous.
Communiqué archivé au format PDF (170 Ko, 2 p.).
List of issues prior to submission of the sixth periodic report of France archivée au format PDF (352 Ko, 10 p.).
Rapport thématique présenté par le collectif Marchons Enfants (25 juin 2020) archivé au format PDF (665 Ko, 12 p.).
Faire un don
Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cet article vous a intéressé, vous pouvez soutenir P@ternet grâce à un don ponctuel en cliquant sur l’image ci-dessous.
