Cazarian (Danièle), question écrite nº 32152 à la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, sur l’accueil des femmes victimes de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 37 A.N. (Q), 15 septembre 2020, pp. 6195-6196]. Mme Danièle Cazarian attire l’attention de […]
Descamps (Béatrice), question écrite nº 32135 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur le trouble de déficit de l’attention et de l’hyperactivité et les dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 37 A.N. (Q), 15 septembre 2020, p. 6205]. Mme Béatrice Descamps appelle l’attention de Mme la secrétaire […]
La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles a rendu aujourd’hui une décision intéressante quant à l’interaction entre les obligations d’un État en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite « Convention de […]
« Alienation [sic] parentale dans un contexte de non violence conjugale. – JT des darons », Juste Papa, 15 septembre 2020. « Entre grossesses et IVG », Gènéthique, 15 septembre 2020. Article archivé au format PDF (303 Ko, 2 p.). « Incités financièrement, les médecins influencent la contraception de leurs patientes », Gènéthique, 15 septembre 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Pro-life lawyers oppose […]