Lors de son audience publique de ce 8 juillet 2020, la Cour de cassation a rappelé que l’opposition d’un homme à la réalisation d’une expertise génétique sans motif légitime peut constituer un indice de paternité. En l’espèce, un enfant était né en 2003 sans filiation paternelle déclarée. Agissant en qualité de représentante légale de l’enfant, la […]
La députée Nathalie Elimas a posé aujourd’hui une question sur la politique familiale lors de la première séance des questions au nouveau gouvernement, dirigé par Jean Castex, à laquelle a répondu le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran. M. le président. La parole est à Mme Nathalie Elimas. Mme Nathalie Elimas. Monsieur le Premier ministre, […]
Lors de son audience publique de ce 8 juillet 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui n’a pas de rapport direct avec la paternité mais qui pourrait cependant intéresser certains de nos lecteurs vivant en concubinage et confrontés à une séparation. En l’espèce, un concubin avait acquitté l’intégralité des loyers du logement qu’il […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita dénonce le passage en force de la loi bioéthique programmé à partir du 27 juillet au mépris du travail parlementaire. Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance Vita : « La programmation, la toute dernière semaine de juillet, du projet de loi bioéthique à l’Assemblée nationale est d’une folle indécence. Le Président […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous En prévoyant l’examen en deuxième lecture du projet de loi bioéthique à l’Assemblée nationale à partir du 27 juillet, le Premier Ministre Jean Castex et la Conférence des présidents du Palais-Bourbon lui confèrent un caractère urgent et prioritaire, alors même que la situation sanitaire reste préoccupante et que […]
Pradié (Aurélien), question écrite nº 29602 à la ministre de la Justice sur les violences conjugales en période de confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 20 A.N. (Q), 19 mai 2020, p. 3465]. M. Aurélien Pradié attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les violences conjugales en période […]
« Confinement : Moins 1,85 million d’avortements en Inde », Gènéthique, 7 juillet 2020. Article archivé au format PDF (89 Ko, 2 p.). « Crise sanitaire – Agir maintenant pour prévenir la pauvreté et le surendettement : l’Unaf a rencontré Marine Jeantet, Déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes et Vincent Reymond, Directeur de […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Côté vacances, cet été sera différent de tous les autres, crise sanitaire oblige. C’est la raison pour laquelle l’Union nationale des associations familiales s’est associée à l’Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes (Ovlej) – porté par la Jeunesse au plein air […]
Perrut (Bernard), question écrite nº 29354 à la ministre de la Justice sur le respect de l’égalité parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 12 mai 2020, p. 3340]. M. Bernard Perrut rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que 3,4 millions d’enfants ne vivent pas avec leurs deux […]
« Dans le coma à 19 ans, à cause de sa pilule contraceptive », Gènéthique, 6 juillet 2020. Article archivé au format PDF (118 Ko, 2 p.). « Loi de Bioéthique : la démission du gouvernement reporte le vote », Gènéthique, 6 juillet 2020. Article archivé au format PDF (156 Ko, 1 p.). « Polish President Moves to Outlaw Same-Sex Adoption », Sputnik, 6 juillet 2020. Article archivé au format […]
« Polish president speaks out against same-sex couple adoptions », Bangkok Post, 5 juillet 2020. Article archivé au format PDF (116 Ko, 2 p.). Collectif, « Denying parental rights – Representatives of Church schools parents’ association », Times of Malta, 5 juillet 2020. Article archivé au format PDF (108 Ko, 3 p.). Doward (Jamie), « Weird but true: lockdown has made many families happier », The Guardian, […]
« Chute de la délinquance mais hausse des violences intrafamiliales », Le Monde, nº 23479, 5 juillet 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (1.40 Mo, 2 p.). Collins (William), « Marriage is Dead », The Illustrated Empathy Gap, 4 juillet 2020. Article archivé au format PDF (132 Ko, 3 p.). Foucher (Lorraine, de), « “Iwas Corsica”, la vague #metoo qui secoue la Corse », Le Monde, nº 23479, 5 juillet 2020, […]
Le décret nº 2020-636 du 27 mai dernier relatif aux violences au sein de la famille avait suscité la polémique en raison de certaines de ses dispositions, notamment la règle de caducité en cas de non-respect du délai de vingt-quatre heures, à compter de l’ordonnance fixant la date de l’audience, imposé aux victimes pour la remise au […]
« Extension du délai pour l’IVG en Belgique : le vote reporté », Gènéthique, 3 juillet 2020. Article archivé au format PDF (137 Ko, 2 p.). « Israël : Le Parlement rejette largement le projet de loi ouvrant la GPA aux couples homosexuels », Gènéthique, 3 juillet 2020. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). « Justice. Un homme condamné pour avoir harcelé son ex-compagne », Ouest-France, […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita En réaction à l’annonce de la suspension du processus législatif sur le projet de loi bioéthique, Alliance Vita dénonce les graves transgressions ajoutées en deuxième lecture par la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Les députés les plus transgressifs ont réussi à faire passer, en commission, l’extension du diagnostic préimplantatoire aux […]