Jour : 16 juillet 2020

Retour d’un enfant en Russie

Courts and Tribunal Judiciary

Le juge Stephen Cobb, de la High Court of Justice (Family Division), a rendu aujourd’hui une intéressante décision dans une affaire internationale de divorce assez complexe et conflictuelle. Nonobstant certaines particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, elle pourrait aussi intéresser certains de nos lecteurs puisque les principes en cause ont une valeur […]

Revue de presse du 16 juillet 2020

Revue de presse

« Allongement du délai de l’IVG : le vote belge est reporté à l’automne », Gènéthique, 16 juillet 2020. Article archivé au format PDF (90 Ko, 1 p.). « Law change means that same-sex marriages can be carried out in churches in Northern Ireland », News Letter, 16 juillet 2020. Article archivé au format PDF (27 Ko, 2 p.). « Some coalition MPs vote for extremists-filed abortion […]

Le projet de loi bioéthique absent des déclarations de politique générale de Jean Castex à l’Assemblée nationale et au Sénat

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Surprise : le Premier ministre n’a pas mentionné, ni devant les députés, ni devant les sénateurs, l’insertion au forceps du projet de loi bioéthique à l’agenda de l’Assemblée nationale fin juillet. Soit ce texte est prioritaire pour le gouvernement et Jean Castex aurait dû en faire état dans […]