À l’initiative de Richard Yung, et en application de l’article 73 quinquies du Règlement du Sénat, une proposition de résolution européenne (nº 147) sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais avait été enregistrée le 20 novembre dernier à la présidence du Sénat par le […]
« 14 abortion survivors put a face to “choice” in new TV ad launched at March for Life », LifeSiteNews, 24 janvier 2020. Article archivé au format PDF (59 Ko, 3 p.). « En Arizona, une femme n’est pas autorisée à utiliser ses embryons congelés en raison de l’opposition de son ex-mari », Gènéthique, 24 janvier 2020. Article archivé au format PDF (135 Ko, 2 p.). « Gang […]
Statuant en urgence, le Conseil d’État a débouté aujourd’hui le recours d’une veuve qui demandait le transfert en Espagne d’embryons créés in vitro afin d’y faire procéder à une transplantation post-mortem. En l’espèce, Laurenne et Roy Caballero avaient fait procéder en 2018 à la conservation au centre hospitalier universitaire de Brest de cinq embryons conçus […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le Sénat a modifié hier les articles 4 du projet de loi de bioéthique relatif à la filiation de l’enfant issu d’une procréation médicalement assistée réalisée au sein d’un couple de femmes, et 4 bis relatif à la transcription des actes d’état civil après une gestation pour autrui réalisée à […]
« 67% of Czechs support same-sex marriage, says new poll », Expats.cz, 23 janvier 2020. Article archivé au format PDF (66 Ko, 2 p.). « Les médecins et les gynécologues ne connaissent finalement pas grand-chose à l’infertilité », Gènéthique, 23 janvier 2020. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). « Le préfet des Pays de la Loire rappelé à l’ordre pour avoir parlé de “rupture […]
Pérol-Dumont (Marie-Françoise), question écrite nº 13910 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la scolarité en milieu rural et l’égalité des chances [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 23 janvier 2020, p. 360]. Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 13903 à la ministre des solidarités et de la santé sur la conséquence de la surexposition des jeunes enfants aux écrans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 23 janvier 2020, p. 372]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le Sénat vient de rejeter l’article 2 du projet de loi de bioéthique qui ouvrait l’autoconservation des gamètes sans motif médical. Les innovations relatives aux donneurs étant également rejetées, le droit en vigueur relatif aux dons est maintenu. L’association Juristes pour l’enfance se félicite d’un tel vote, l’autoconservation des […]
« Gib Pro Life Movement’s inaugural conference showcases ideas that will be championed ahead of abortion referendum », GBC News, 22 janvier 2020. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). « Only 8 abortions in NI in 2018/19, numbers set to skyrocket if Cons Govt chooses to introduce extreme abortion framework on March 31 2020 », Right To Life, 22 janvier 2020. Article […]
« “6 % des enfants français subissent une agression sexuelle”, révèle l’écrivain Patric Jean », France Info, 21 janvier 2020. Résumé archivé au format PDF (33 Ko, 1 p.). « Affaire de la PMA post mortem : le Conseil d’État face aux incohérences du statut de l’embryon », Gènéthique, 21 janvier 2020. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). « Albi. Consultation avant l’adoption de la […]
Mörch (Sandrine), question au gouvernement nº 2609 sur la protection de l’enfance, première séance du mardi 21 janvier 2020. M. le président. La parole est à Mme Sandrine Mörch. Mme Sandrine Mörch. Ma question, à laquelle j’associe tous mes confrères, sur ces bancs, qui bataillent pour faire des droits de l’enfant une vraie politique engagée, efficace, retentissante, s’adresse à […]
Thill (Agnès), question au gouvernement nº 2608 sur l’exposition des mineurs à la pornographie, première séance du mardi 21 janvier 2020. M. le président. La parole est à Mme Agnès Thill. Mme Agnès Thill. Monsieur le Premier ministre, j’ai proposé, en décembre dernier, de faire de la protection des mineurs contre la pornographie la grande cause nationale pour 2020. […]
Breton (Xavier), question au gouvernement nº 2606 sur la politique familiale, première séance du mardi 21 janvier 2020. M. le président. La parole est à M. Xavier Breton. M. Xavier Breton. Monsieur le Premier ministre, notre pays vient de battre un triste record. Pour la cinquième année consécutive, notre natalité baisse. Depuis 2014, nous avons perdu plus de 70 000 […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Alors que l’examen du projet de loi de bioéthique commençait mardi 21 janvier au Sénat, le gouvernement a déposé in extremis un amendement sur la gestation pour autrui pour contrer le texte issu de la commission spéciale qui avait adopté un amendement de bon sens dans ce domaine […]
Calvez (Céline), question écrite nº 17247 au secrétaire d’État chargé du Numérique sur la familiarisation des jeunes filles au numérique [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 9 A.N. (Q), 26 février 2019, pp. 1832-1833]. Mme Céline Calvez interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action […]