- Collectif, Parental Alienation International, vol. 4, nº 5, 18 octobre 2019.
Publication archivée au format PDF (3.10 Mo, 13 p.).
- Coustet (Thomas), « Juge aux affaires familiales : “pour faire du qualitatif, il faut prendre le temps” », Dalloz actualité, 18 octobre 2019.
Article archivé au format PDF (75 Ko, 8 p.).
- ElHage (Alysse), « JP De Gance on Jacksonville’s Divorce Decline: 5 Questions With Family Studies », Institute for Family Studies, 18 octobre 2019.
Article archivé au format PDF (229 Ko, 5 p.).
- Haillot (Emmanuel), « Villeneuve-les-Bouloc : scandale à l’école à cause du repas de son fils », La Dépêche, 18 octobre 2019.
Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.).
- Hananel (Jérôme), Richet-Mastain (Lucile), « Les bénéficiaires d’aides au logement : profils et conditions de vie », Les Dossiers de la DREES, nº 42, 18 octobre 2019.
6,6 millions de foyers bénéficiaient d’une aide au logement à la fin de 2017, pour un montant total de 18 milliards d’euros – soit 225 euros en moyenne par foyer allocataire et par mois.
Les auteurs de la présente étude se sont proposés de réaliser un bilan descriptif des conditions de vie des bénéficiaires des aides au logement, principalement destinées aux ménages locataires de leur résidence. Ils se sont notamment appuyés sur trois enquêtes de l’Institut national de la statistique et des études économiques : l’enquête Logement, l’enquête Revenus fiscaux et sociaux et l’enquête Statistiques sur les ressources et les conditions de vie. Les ressources des jeunes étant difficilement appréhendables dans les enquêtes classiques, notamment du fait des différentes aides financières qu’ils reçoivent de leurs parents, les caractéristiques des bénéficiaires d’aides au logement âgés de dix-huit à vingt-quatre ans ont été étudiées succinctement au travers de l’enquête nationale sur les ressources des jeunes, menée fin 2014 par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques et l’Institut national de la statistique et des études économiques.
Les ménages bénéficiaires d’aides au logement sont plus féminins et plus jeunes – avec une surreprésentation des familles dites « monoparentales » – par rapport à l’ensemble des ménages. Ces aides étant attribuées sous conditions de ressources, les bénéficiaires ont également un niveau de vie mensuel plus faible : 1 190 euros en moyenne et 1 100 euros en médiane, contre respectivement 1 950 et 1 690 euros dans l’ensemble de la population. Ils sont ainsi particulièrement confrontés à la pauvreté monétaire : deux sur cinq vivent sous le seuil de pauvreté, quatre sur cinq sous le quatrième décile de niveau de vie.
Les dépenses mensuelles de logement brutes des ménages bénéficiaires des aides au logement sont très proches de celles de l’ensemble des ménages : 620 euros en moyenne en 2013, contre 640 euros. Destinées à diminuer le poids du logement dans les budgets, les aides au logement réduisent fortement le taux d’effort agrégé en dépenses de logement des ménages qui en bénéficient : 41 % avant aides au logement, 27 % après. Pour autant, la pauvreté des bénéficiaires d’aides au logement est accentuée lorsqu’elle est mesurée après déduction des dépenses de logement : près de sept bénéficiaires sur dix vivent ainsi avec un revenu par unité de consommation après dépenses de logement inférieur à 60 % de la médiane.
Bien que ces aides soient attribuées selon des critères de confort minimal, les ménages bénéficiaires vivent davantage que l’ensemble des ménages en situation de surpeuplement (26 % contre 8 %) ou dans un logement présentant au moins un défaut de qualité (38 % contre 23 %). Au total, 28 % des ménages bénéficiaires d’aides au logement sont pauvres en conditions de vie, contre 12 % de l’ensemble des ménages.
Presque un quart des jeunes de dix-huit à vingt-quatre ans perçoivent des aides au logement. Deux tiers d’entre eux sont encore en cours d’études, contre la moitié de l’ensemble. Les jeunes bénéficiaires sont également plus âgés que l’ensemble : 67 % ont de vingt et un à vingt-quatre ans, contre 57 % pour l’ensemble. Les femmes sont surreprésentées parmi les jeunes bénéficiaires (58 % contre 49 %). Les jeunes bénéficiaires d’aides au logement sont comparables à l’ensemble des jeunes quant à l’origine sociale et aux revenus des parents.
Article archivé au format PDF (769 Ko, 28 p.).
- Pazanowski (Mary Anne), « Pittsburgh’s Abortion Clinic Buffer Zone Law Upheld », Bloomberg Law, 18 octobre 2019.
Article archivé au format PDF (68 Ko, 2 p.).
- Rivais (Rafaële), « Quand l’héritier est prié de faire un test ADN », Le Monde, nº 23257, 19 octobre 2019, p. 17.
Voir notre petite chronique de jurisprudence du 19 septembre dernier.
Article archivé au format PDF (1.55 Mo, 2 p.).
Francesco Arcuri vs Juana Rivas
- « La Fiscalía del Supremo apoya rebajar a la mitad la pena de cárcel a Juana Rivas », Ideal, 18 octobre 2019.
Article archivé au format PDF (54 Ko, 2 p.).
- « Fiscalía del Supremo apoya rebajar a la mitad la pena de cárcel a Juana Rivas por sustraer a sus hijos », Europa Press, 18 octobre 2019.
Article archivé au format PDF (86 Ko, 2 p.).
- Alsedo (Quico), « El fiscal del Supremo quiere rebajar a la mitad la pena de cinco años de cárcel de Juana Rivas », El Mundo, 18 octobre 2019.
Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.).