Ont été regroupées ici toutes les publications de janvier 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Enquête de l’Observatoire des familles : la famille nombreuse de Loir-et-Cher », Info Familles en Loir-et-Cher (Union départementale des associations familiales du Loir-et-Cher), nº 9, janvier 2019, pp. 10-14. Article archivé au format PDF (183 Ko, 6 p.). Faire un […]
Même lorsqu’ils n’utilisent pas les termes de « famille » ou de « politique familiale », c’est bien de leur vie familiale dont nos concitoyens parlent lorsqu’ils évoquent leurs difficultés : le coût de leurs dépenses courantes, notamment pour se loger ; leur rythme de travail parfois changeant et haché, difficilement compatibles avec l’organisation familiale, et le temps passé dans leurs […]
Raynal (Claude), Question écrite nº 8686 au secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics sur l’autorisation d’absence pour les fonctionnaires engagés dans une procédure d’adoption à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 31 janvier 2019, p. 496]. M. Claude Raynal attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du […]
Cohen (Laurence), Question écrite nº 7058 à la ministre des solidarités et de la santé sur la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 4 octobre 2018, p. 4989]. Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur sa volonté de […]
« Conseil de l’Europe et don de gamètes : des recommandations en faveur de la levée de l’anonymat », Gènéthique, 31 janvier 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Révision de la loi de bioéthique : un séminaire pour les parlementaires le 4 février », Gènéthique, 31 janvier 2019. Article archivé au format PDF (85 Ko, 1 p.). « Woman uses DNA test, finds sperm […]
Lors de son audience publique de ce 31 janvier 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui rappelle que la liquidation du régime matrimonial d’un couple divorcé englobe l’ensemble des rapports pécuniaires nés entre les parties et que, par voie de conséquence, le juge aux affaires familiales est compétent pour statuer sur l’indivision ayant […]
« Des jumeaux londoniens, de pères différents et de mère inconnue, conçus à Los Angeles et nés d’une mère porteuse canadienne… », Gènéthique, 30 janvier 2019. Article archivé au format PDF (87 Ko, 2 p.). Blanchard (Sandrine), « Sophia Aram, farouchement féministe », Le Monde, nº 23034, 31 janvier 2019, p. 17. Article archivé au format PDF (1.25 Mo, 2 p.). Froidevaux-Metterie (Camille), « Une condition féminine inédite », Le Monde, […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Monsieur le ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer a lancé le 29 janvier dernier « une nouvelle campagne de prévention contre la haine anti-LGBT : Tous égaux, tous alliés. Celle-ci s’inscrit dans le cadre d’une mobilisation résolue du Gouvernement contre les violences homophobes et transphobes » (courrier adressé par le ministre aux […]
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui une décision dans une affaire où un ressortissant britannique, Francesco Saverio Mifsud, se plaignait de ce que le droit maltais rend obligatoire la réalisation d’un examen génétique dans les procédures en reconnaissance de paternité. Il soutenait que le fait de lui imposer de subir un […]
Alauzet (Éric), Question écrite nº 16016 à la ministre des solidarités et de la santé sur le versement des prestations sociales et prime d’activité en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 553]. M. Éric Alauzet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités […]
Grelier (Jean-Carles), Question écrite nº 16015 à la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse de la natalité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 553]. M. Jean-Carles Grelier attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse continue […]
La Marche de saint Joseph est un projet porté par des laïcs catholiques issus de plusieurs paroisses d’Île-de-France. Ce pèlerinage d’une journée s’adresse à tous les hommes, époux, pères, de toutes conditions physiques ou sociales et de toutes générations, plus ou moins engagés dans la vie de l’Église, croyants ou en questionnement, désireux de partager […]
« De plus en plus d’avortements tardifs au Royaume-Uni : une banalisation de l’IVG », Gènéthique, 29 janvier 2019. Article archivé au format PDF (96 Ko, 2 p.). « Il poignarde à mort son ex-femme », La République des Pyrénées, nº 22559, 29 janvier 2019, p. 43. Article archivé au format PDF (616 Ko, 2 p.). « Il tire sur son fils », La République des Pyrénées, nº 22559, 29 janvier 2019, p. 4. Article archivé au format […]
Lors de la séance que la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a consacrée ce soir à l’examen du projet de loi sur l’école de la confiance défendu par le ministre Jean-Michel Blanquer, on a pu assister à un échange particulièrement intéressant lorsque le député Xavier Breton a demandé à ce […]
Deux règlements européens concernant le droit de la famille entrent en application aujourd’hui dans le cadre d’une procédure de coopération renforcée : le règlement nº 2016/1103, relatif aux régimes matrimoniaux, et le règlement nº 2016/1104, concernant les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Ces deux règlements prévoient des critères de rattachement harmonisés pour déterminer la loi applicable aux régimes […]