« Alfie : le juge approuve le plan de fin de vie contre l’avis des parents », Gènéthique, 12 avril 2018. Article archivé au format PDF (134 Ko, 1 p.). « La Haute Autorité de Santé publie une fiche sur la contraception des adolescentes », Gènéthique, 12 avril 2018. Article archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). Badinter (Elisabeth), Truong (Nicolas), « La sainte alliance des réactionnaires », Le Monde, […]
Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui son avis sur le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 qui devrait être présenté demain en Conseil des ministres. En voici quelques extraits : « Expérimentation de nouveaux modes de révision des pensions alimentaires « 22. Le projet prévoit une habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance, à titre expérimental, […]
Bazin (Arnaud), Question écrite nº 4345 au ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement du latin et du grec au lycée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 12 avril 2018, p. 1695]. M. Arnaud Bazin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement du latin et du grec ancien. Une circulaire promouvant […]
Lors de son audience publique de ce 11 avril 2018, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de mentionner. Adultère pendant l’instance de divorce Comme elle le fait périodiquement, la Cour de cassation a rappelé qu’on reste marié tant qu’on n’est pas divorcé et qu’en conséquence une relation adultère en cours […]
« Agnès Buzyn dévoile 26 mesures concernant “la stratégie nationale de santé sexuelle” », Gènéthique, 11 avril 2018. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). « En Chine, un petit garçon naît par GPA quatre ans après le décès de ses parents », Gènéthique, 11 avril 2018. Article archivé au format PDF (139 Ko, 1 p.). Aboulathar (Ilham), Mise en œuvre du droit au logement […]
« Des coaches en désir d’enfant pour soutenir les couples infertiles », Gènéthique, 10 avril 2018. Article archivé au format PDF (132 Ko, 2 p.). « Une conférence-débat sur la parentalité », Union nationale des associations familiales, 10 avril 2018. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). « La mobilisation des avocats continue contre la loi de programmation de la justice », Village de la Justice, […]
Newsletter officielle de l’association SOS PAPA Chers adhérents, Ce message se situe dans le prolongement de précédentes newsletters où je vous indiquais notre volonté et notre activité permanente en vue d’obtenir un changement fondamental du contexte politique, médiatique, et au bout du compte législatif, c’est-à-dire tout bonnement une vraie loi d’égalité parentale. Il s’agit de […]
Poletti (Bérengère), Question écrite nº 7250 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 15 A.N. (Q), 10 avril 2018, p. 2939). Mme Bérengère Poletti attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la charge financière insoutenable […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7249 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’expérimentation de la méthode dite de Cochem (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 15 A.N. (Q), 10 avril 2018, p. 2939). M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la méthode dite […]
« Les banques de sperme chinoises sélectionnent les spermatozoïdes sur fond de fidélité des donneurs au Parti Communiste », Gènéthique, 9 avril 2018. Article archivé au format PDF (105 Ko, 1 p.). « FDA restricts sale and distribution of Essure to protect women and to require that patients receive risk information », U.S. Food and Drug Administration, 9 avril 2018. Communiqué archivé au […]
Chaplain (Chloe), « Gender pay gap UK: Theresa May calls on fathers to share parental responsibility to help women in their careers », The Evening Standard, 8 avril 2018. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.).
« Elle étouffe son bébé à la naissance », La République des Pyrénées, nº 22314, 7 avril 2018, p. 36. Article archivé au format PDF (262 Ko, 2 p.). Carpentier (Laurent), « Liberté, égalité, sororité », Le Monde, nº 22780, 8 avril 2018, pp. 16-17. Article archivé au format PDF (883 Ko, 3 p.).
« Japon, Sri Lanka : des femmes au travail interdites de grossesse », Gènéthique, 6 avril 2018. Article archivé au format PDF (196 Ko, 1 p.). « Justice à Rennes. Une mère jugée pour sévices physiques et sexuels », Ouest France, 6 avril 2018. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « Rennes : Une femme condamnée pour avoir fait vivre l’enfer à sa fille », 20 minutes, […]
Gremillet (Daniel), Question écrite nº 4275 à la ministre de la justice sur la situation des personnes divorcées avant l’entrée en vigueur de la loi du 30 juin 2000 (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 5 avril 2018, p. 1581). M. Daniel Gremillet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […]
Gremillet (Daniel), Question écrite nº 4274 au ministre de l’économie et des finances sur le rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 5 avril 2018, p. 1572). M. Daniel Gremillet attire l’attention de M. le ministre de l’économie et […]