Courteau (Roland), Question écrite nº 2714 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’éducation et le combat culturel en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 11 janvier 2018, pp. 71-72). M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire […]
Delattre (Nathalie), Question écrite nº 4160 à la ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire versée par les divorcés d’avant 2000 (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 29 mars 2018, p. 1453). Mme Nathalie Delattre attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation […]
Grosdidier (François), Question écrite nº 1714 à la ministre de la justice sur le taux de cassation en fonction des cours d’appel (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, pp. 3305). M. François Grosdidier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le taux de cassation en fonction des […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Après les auditions des responsables régionaux de La Manif Pour Tous par les espaces éthiques régionaux, ce sont trois des représentants nationaux de La Manif Pour Tous qui ont été auditionnés par le Comité consultatif national d’éthique : ils ont échangé avec le Pr Delfraissy, Président du Comité consultatif […]
Prunaud (Christine), Question écrite nº 4089 au ministre de la cohésion des territoires sur le surpeuplement des logements [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 29 mars 2018, pp. 1435-1436]. Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’augmentation du surpeuplement des logements. Selon le vingt-troisième rapport annuel […]
La cour administrative d’appel de Lyon a rendu aujourd’hui une décision sur un sujet quelque peu périphérique par rapport à nos préoccupations ordinaires, mais qui pourra intéresser certains de nos lecteurs. Divorcé en 2009, un contribuable avait versé la prestation compensatoire due à son ex-épouse sur une période supérieure à douze mois alors que la […]
« 1,92 », La République des Pyrénées, nº 22307, 29 mars 2018, p. 40. Article archivé au format PDF (292 Ko, 2 p.). « L’Allemagne s’interroge sur la pertinence du remboursement du diagnostic prénatal non-invasif », Gènéthique, 29 mars 2018. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « Les mentions “père” et “mère” appelées à disparaître des formulaires d’état civil à Paris », Alliance Vita, 29 mars 2018. Article […]
Bonhomme (François), Question écrite nº 1726 au ministre de l’éducation nationale sur l’écriture inclusive à l’école (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, p. 3298). M. François Bonhomme attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la parution d’un manuel scolaire destiné aux élèves de CE2 utilisant l’écriture inclusive. Cette […]
Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 542 au ministre de l’éducation nationale sur la privatisation de l’apprentissage de l’orthographe (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 20 juillet 2017, p. 2328). M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la privatisation de l’apprentissage de l’orthographe. Une note d’information de la direction […]