« L’Algérie confirme l’interdiction de l’avortement en cas de malformation génétique du fœtus », Gènéthique, 15 mars 2018. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). « Ohio : Un juge fédéral bloque la loi empêchant d’avorter en cas de trisomie 21 », Gènéthique, 15 mars 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 1 p.). « PMA. 58 % des Français y sont favorables pour les couples […]
Communiqué de presse intersyndical Le projet de loi de programmation a enfin été transmis aux professionnels de la justice le 9 mars. Sa transmission au Conseil d’État reste fixée au 15 mars. Le projet de texte confirme les orientations que nous avons dénoncées dès nos premières auditions par les rapporteurs des chantiers. Il signe non seulement la […]
Communiqué du SOS des Papas de France Nous apportons tout notre soutien au mouvement Équité parentale / Papas modernes du 16 mai 2018, que nous rejoignons d’ailleurs au titre de membre des organisateurs nationaux. La recomposition familiale, la féminisation de la société, font que la société évolue, et ces évolutions ont été phénoménales durant les cinquante […]
Imbert (Corinne), Question écrite nº 3543 à la ministre des solidarités et de la santé sur les besoins de compensation du handicap chez les personnes concernées par des troubles « dys » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 930]. Mme Corinne Imbert attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de […]
Cukierman (Cécile), Question écrite nº 3839 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 15 mars 2018, p. 1166). Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les divorcés d’avant la loi […]
L’Utah a adopté aujourd’hui une proposition de loi (S.B. 65) qui redéfinit la notion de neglect (« négligence ») dans la loi de l’État afin que les enfants puissent mener et participer à des activités non surveillées par leurs parents, sans que ces derniers soient inculpés de maltraitance ou de négligence. Les parents pourront ainsi désormais laisser leurs […]