Compte rendu du Conseil des ministres du 4 octobre 2017
La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une communication sur les grands chantiers de la justice.
Nicole Belloubet (© Guillaume Paumier)
Les Français attendent beaucoup de la justice. Ils souhaitent qu’elle soit efficace et qu’elle les protège. L’état de nos juridictions et de nos prisons ne répond pas à ces attentes. Une partie de la réponse proviendra de la remise à niveau des moyens de la justice dans le cadre d’une loi de programmation dont le projet de loi de finances pour 2018 constitue une première étape. Mais ces moyens doivent s’accompagner d’une transformation en profondeur sur deux sujets majeurs : l’amélioration du fonctionnement quotidien de la justice et l’efficacité des peines.
Sur ces deux sujets, les réflexions théoriques ont été nombreuses. Mais les réformes, mal ajustées ou trop tardives, n’ont pas permis d’atteindre les objectifs attendus. Les acteurs de la justice sont en attente d’un véritable plan d’action.
Ce plan d’action doit privilégier une approche globale permettant de traiter l’ensemble des enjeux liés à la transformation de la justice. Il doit être élaboré dans des délais rapprochés pour que les réformes nécessaires puissent intervenir rapidement. Dans le même temps, il est nécessaire d’associer les acteurs de terrain sur les différents aspects de cette transformation pour faire remonter toutes leurs initiatives.
Cinq chantiers vont être ouverts pour permettre de les associer dans une méthode collaborative. Ces chantiers seront lancés de manière simultanée et seront menés dans un calendrier court. Un binôme de personnalités qualifiées sera désigné pour assurer le bon déroulement de chaque chantier.
Ces chantiers porteront sur :
- la transformation numérique, avec le soutien du secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du numérique ;
- l’amélioration et la simplification de la procédure pénale, en concertation avec le ministre de l’intérieur ;
- l’amélioration et la simplification de la procédure civile ;
- l’adaptation de l’organisation judiciaire ;
- l’efficacité des peines.
Ces chantiers seront lancés le 5 octobre 2017. Leurs conclusions seront remises le 15 janvier 2018. Les résultats de ces chantiers seront intégrés dans un projet de loi de programmation pour la justice et un projet de loi pénale qui seront présentés au Parlement au printemps 2018.
Compte rendu archivé au format PDF (23 Ko, 2 p.).
