Par une décision rendue ce 19 juillet 2017, le Conseil d’État a confirmé le contrôle des écoles hors contrat en rejetant trois requêtes dirigées contre le décret nº 2016-1452 du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l’instruction dans la famille ou des établissements privés hors contrat. Une quinzaine d’associations avaient saisi la juridiction en décembre 2016 pour […]
« Après une séparation, l’homme garde plus souvent le logement conjugal », Le Monde, nº 22554, 19 juillet 2017, p. 8. Voir le commentaire de notre collaborateur Philippe Guidal. Article archivé au format PDF (666 Ko, 2 p.). « Maroc : un projet de loi pour encadrer la PMA présenté à la Chambre des représentants », Gènéthique, 18 juillet 2017. Article archivé au format PDF (110 Ko, 2 p.). […]
Deux propositions de loi sur le redressement de la justice ont été déposées aujourd’hui à la présidence du Sénat par Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat. Ces deux textes constituent la traduction législative du rapport de la mission d’information de la commission des lois sur le redressement de la justice, que […]
« Avortement au Canada : les évêques en colère », Gènéthique, 17 juillet 2017. Article archivé au format PDF (127 Ko, 1 p.). « Luxembourg : PMA/GPA la commission juridique reconsidère les droits », Gènéthique, 17 juillet 2017. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). Birchem (Nathalie), Dupuis (Laurent), « Après une séparation, c’est plus souvent l’homme qui garde la maison », La Croix, 17 juillet 2017. Voir […]
L’Institut national de la statistique et des études économiques a publié aujourd’hui une étude, signée Sébastien Durier, dont le contenu nous a paru mériter davantage qu’une simple recension dans la revue de presse quotidienne de ce site : « Après une rupture d’union, l’homme reste plus souvent dans le logement conjugal » (Insee Focus, nº 91). L’intitulé a bien […]
« Réclamation de Rs 500 000 dommages : il poursuit son ex-épouse pour faute », Le Défi, 16 juillet 2017. Article archivé au format PDF (27 Ko, 2 p.).
Bohler (Sébastien), « Les enfants malades du divorce », Pour la science, 15 juillet 2017. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). Guillot (Patrick), « La paix des ménages, histoire des violences conjugales XIXe-XXIe siècle. Victoria Vanneau. Anamosa, 2016 », La cause des hommes, 15 juillet 2017. Article archivé au format PDF (51 Ko, 2 p.).
Brouwet (Nicolas), Lettre au sujet de la PMA, 14 juillet 2017. Lettre archivée au format PDF (143 Ko, 8 p.). Carlin (David), « American Kids », The Catholic Thing, 14 juillet 2017. Article archivé au format PDF (112 Ko, 3 p.).
Malhuret (Claude), Question écrite nº 257 au ministre de l’économie et des finances sur la situation fiscale des personnes veuves ayant élevé des enfants suite au décès de leur conjoint (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2221). M. Claude Malhuret attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des […]
Michel (Danielle), Question écrite nº 469 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’état des lieux de la parité au niveau des cabinets ministériels (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2238). Mme Danielle Michel appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du […]
Cartron (Françoise), Question écrite nº 281 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la parité entre les femmes et les hommes en politique (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, pp. 2237-2238). Mme Françoise Cartron appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier […]
Lors de son audience publique de ce 13 juillet 2017, la Cour de cassation a rappelé les limites de l’application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Après la séparation de deux parents ukrainiens, un arrêt de la cour d’appel de Kiev avait fixé la résidence […]
Sutour (Simon), Question écrite nº 267 au ministre de l’éducation nationale sur la prise en charge des enfants endeuillés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, pp. 2227-2228]. M. Simon Sutour attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la prise en charge des enfants endeuillés. En effet, en France, […]
Le Scouarnec (Michel), Question écrite nº 503 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2238). M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier […]
Troendlé (Catherine), Question écrite nº 471 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2276]. Mme Catherine Troendlé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée. Depuis l’instauration de la garde […]