La loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a prévu l’établissement par le président du conseil départemental d’un protocole avec les différents responsables associatifs et institutionnels amenés à mettre en place des actions de prévention en direction de l’enfant et de sa famille. Le décret nº 2016-1248 de ce jour en définit […]
Communiqué de presse de la commission des lois du Sénat La commission des lois du Sénat a créé, en juillet 2016, une mission pluraliste sur le redressement de la justice, composée d’un représentant par groupe et présidée par M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche). Les membres de cette mission sont Mme Esther Benbassa (Écologiste – Val-de-Marne), […]
« Inégalités salariales entre hommes et femmes : un mythe », Néo-masculin, 22 septembre 2016. Article archivé au format PDF (87 Ko, 3 p.). « L’interprétation du chapitre 8 d’Amoris lætitia par les évêques de la région de Buenos Aires », La Documentation catholique, 22 septembre 2016. Article archivé au format PDF (49 Ko, 3 p.). « Un père de famille entame une grève de la faim devant le palais […]
L’Union syndicale des magistrats est le syndicat le plus représentatif des magistrats de l’ordre judiciaire (72,5 % des voix aux élections au Conseil supérieur de la magistrature en 2014). Elle s’interdit tout engagement politique et a pour objet d’assurer l’indépendance de la fonction judiciaire, garantie essentielle des droits et libertés du citoyen, de défendre les intérêts […]
Laurent (Daniel), Question écrite nº 23270 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le bilan de la réforme du congé parental (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 22 septembre 2016, p. 3996). M. Daniel Laurent attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]