Levesque (Danielle), « Oral contraceptives affect responsiveness to emotions, study says », PsyPost, 11 juillet 2016. Article archivé au format PDF (78 Ko, 2 p.). McGregor (Janyce), « 5 things to know about the new Canada Child Benefit », CBC News, 11 juillet 2016. Article archivé au format PDF (1.99 Mo, 5 p.). Gokhan Dasdemir vs Kubra Kupeli Courte (Mélanie), « Folschviller : un couple et ses deux […]
Collard (Gilbert), Question écrite nº 97279 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 5 juillet 2016, p. 6072]. M. Gilbert Collard interroge […]
Nous signalons à l’attention de nos lecteurs deux textes législatifs relatifs aux aides personnelles au logement, datés de ce jour : Arrêté relatif au calcul des aides personnelles au logement Décret nº 2016-923 relatif aux aides personnelles au logement Arrêté archivé (Journal officiel de la République française, nº 157, 7 juillet 2016, texte nº 30) au format PDF (160 Ko, 2 p.). […]
Collectif, « Prestations versées par les Caf : quasi-stabilité du nombre de foyers allocataires en 2015 », l’e-ssentiel (Caisse nationale des allocations familiales), nº 164, juin 2016. La Caisse nationale d’allocations familiales rend ici public son bilan annuel des prestations versées pour l’année 2015. 47 % de la population française – soit près de 31,1 millions de personnes – sont couverts […]
Dord (Dominique), Question écrite nº 97004 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 28 juin 2016, p. 5883]. M. Dominique Dord attire […]
La loi nº 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré une garantie des impayés de pensions alimentaires grâce à une procédure de recouvrement, une articulation entre l’allocation de soutien familial versée aux parents isolés et la contribution aux frais d’éducation et d’entretien fixée par le juge, ainsi qu’un […]
Candelier (Jean-Jacques), Question écrite nº 96761 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 25 A.N. (Q), 21 juin 2016, p. 5648]. M. Jean-Jacques Candelier appelle […]
Castell (Laura), Portela (Mickaël), Rivalin (Raphaëlle), « Les principales ressources des 18-24 ans. Premiers résultats de l’enquête nationale sur les ressources des jeunes », Insee Première, nº 1603, 20 juin 2016. Les premiers résultats de l’enquête nationale sur les ressources des jeunes ont été publiés aujourd’hui par l’Institut national de la statistique et des études économiques. Menée conjointement avec la […]
Le décret nº 2016-810 de ce jour abroge les dispositions fixant la période durant laquelle doit être réalisée la condition d’interruption ou de réduction d’activité requise des fonctionnaires civils, magistrats, militaires et ouvriers des établissements industriels de l’État qui souhaitent bénéficier du dispositif de retraite anticipée des parents d’un enfant invalide à 80 % ou des parents […]
Labaune (Patrick), Question écrite nº 4652 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 14 juin 2016, p. 5193]. M. Patrick Labaune attire […]
Zimmermann (Marie-Jo), Question écrite nº 92637 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les orientations de la politique familiale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, p. 651). Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé […]
Lurton (Gilles), Question écrite nº 93078 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de versement de la prime de naissance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 6 A.N. (Q), 9 février 2016, p. 1084]. M. Gilles Lurton appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, […]
« Scott should veto alimony reform bill », Ocala Star Banner, 15 avril 2016. Article archivé au format PDF (484 Ko, 3 p.). Chaillet (Catherine), « Besançon : elle comparait pour non présentation d’enfant », L’Est républicain, 15 avril 2016. Article archivé au format PDF (68 Ko, 2 p.). Collet (Christian), « Bilan 2016 scandale judiciaire », Association Collectif Égalité Retraite, 15 avril 2016. Article archivé au format PDF […]
Le décret nº 2016-398 de ce jour revalorise les montants de l’allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial à compter du 1er avril 2016. Il précise également la règle d’arrondi s’appliquant au coefficient de revalorisation des prestations mentionné à l’article L161-25 du code de la sécurité sociale et procède à une actualisation de dispositions […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques La litanie promouvant « le tout IVG » continue obstinément : remboursement à 100 % (2013), suppression de la « condition de détresse » (août 2014), élargissement du « délit d’entrave » (août 2014), affirmation d’un prétendu « droit fondamental » à l’avortement (novembre 2014), élaboration d’un « Programme national d’action » (janvier 2015), suppression du « délai de réflexion » de […]