Candelier (Jean-Jacques), Question écrite nº 96761 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 25 A.N. (Q), 21 juin 2016, p. 5648]. M. Jean-Jacques Candelier appelle […]
Étiquette : prestations sociales
Revue de presse du 20 juin 2016
Castell (Laura), Portela (Mickaël), Rivalin (Raphaëlle), « Les principales ressources des 18-24 ans. Premiers résultats de l’enquête nationale sur les ressources des jeunes », Insee Première, nº 1603, 20 juin 2016. Les premiers résultats de l’enquête nationale sur les ressources des jeunes ont été publiés aujourd’hui par l’Institut national de la statistique et des études économiques. Menée conjointement avec la […]
Décret modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite
Le décret nº 2016-810 de ce jour abroge les dispositions fixant la période durant laquelle doit être réalisée la condition d’interruption ou de réduction d’activité requise des fonctionnaires civils, magistrats, militaires et ouvriers des établissements industriels de l’État qui souhaitent bénéficier du dispositif de retraite anticipée des parents d’un enfant invalide à 80 % ou des parents […]
Question sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent
Labaune (Patrick), Question écrite nº 4652 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 14 juin 2016, p. 5193]. M. Patrick Labaune attire […]
Questions sur les orientations de la politique familiale
Zimmermann (Marie-Jo), Question écrite nº 92637 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les orientations de la politique familiale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, p. 651). Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé […]
Questions sur les conditions de versement de la prime de naissance
Lurton (Gilles), Question écrite nº 93078 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de versement de la prime de naissance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 6 A.N. (Q), 9 février 2016, p. 1084]. M. Gilles Lurton appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, […]
Revue de presse du 15 avril 2016
« Scott should veto alimony reform bill », Ocala Star Banner, 15 avril 2016. Article archivé au format PDF (484 Ko, 3 p.). Chaillet (Catherine), « Besançon : elle comparait pour non présentation d’enfant », L’Est républicain, 15 avril 2016. Article archivé au format PDF (68 Ko, 2 p.). Collet (Christian), « Bilan 2016 scandale judiciaire », Association Collectif Égalité Retraite, 15 avril 2016. Article archivé au format PDF […]
Revalorisation de l’allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial
Le décret nº 2016-398 de ce jour revalorise les montants de l’allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial à compter du 1er avril 2016. Il précise également la règle d’arrondi s’appliquant au coefficient de revalorisation des prestations mentionné à l’article L161-25 du code de la sécurité sociale et procède à une actualisation de dispositions […]
Avortement : toujours plus !
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques La litanie promouvant « le tout IVG » continue obstinément : remboursement à 100 % (2013), suppression de la « condition de détresse » (août 2014), élargissement du « délit d’entrave » (août 2014), affirmation d’un prétendu « droit fondamental » à l’avortement (novembre 2014), élaboration d’un « Programme national d’action » (janvier 2015), suppression du « délai de réflexion » de […]
Question sur la répartition du congé parental
Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 20720 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle sur la répartition du congé parental [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 24 mars 2016, p. 1143]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité réelle sur la répartition inégale du […]
Question sur la garantie contre les impayés des pensions alimentaires
Monier (Marie-Pierre), Question d’actualité nº 782G à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la garantie contre les impayés des pensions alimentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (C.R.), 9 mars 2016, pp. 3886-3887]. M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour le groupe socialiste et républicain. […]
Prestations familiales et décès de l’enfant
Khirouni (Chaynesse), Question écrite nº 93619 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales en cas de décès des enfants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 9 AN (Q), 1er mars 2016, p. 1288). Mme Chaynesse Khirouni alerte Mme la ministre des familles, […]
Revue de presse du 25 février 2016
« En Belgique, de plus en plus de femmes enceintes ont recours au DPNI », Gènéthique, 25 février 2016 Article archivé au format PDF (525 Ko, 2 p.). « Pères divorcés : ils manifesteront pour leurs droits de garde », La Dépêche du Midi, 25 février 2016 Article archivé au format PDF (62 Ko, 2 p.). « Des triplés au cœur d’une épineuse bataille sur la GPA », Gènéthique, 25 février […]
Conséquences des réformes du Gouvernement en matière de politique familiale
Tian (Dominique), Question écrite nº 93228 à la ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes sur les conséquences des réformes du Gouvernement en matière de politique familiale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016, p. 1425). M. Dominique Tian attire l’attention de Mme la ministre de la […]
Délivrance de la carte familles nombreuses en cas de garde alternée
Dubois (Marianne), Question écrite nº 93348 au secrétaire d’État chargé des transports sur la délivrance de la carte familles nombreuses en cas de garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016, p. 1444). Mme Marianne Dubois attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de […]