« Scott should veto alimony reform bill », Ocala Star Banner, 15 avril 2016. Article archivé au format PDF (484 Ko, 3 p.). Chaillet (Catherine), « Besançon : elle comparait pour non présentation d’enfant », L’Est républicain, 15 avril 2016. Article archivé au format PDF (68 Ko, 2 p.). Collet (Christian), « Bilan 2016 scandale judiciaire », Association Collectif Égalité Retraite, 15 avril 2016. Article archivé au format PDF […]
Le décret nº 2016-398 de ce jour revalorise les montants de l’allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial à compter du 1er avril 2016. Il précise également la règle d’arrondi s’appliquant au coefficient de revalorisation des prestations mentionné à l’article L161-25 du code de la sécurité sociale et procède à une actualisation de dispositions […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques La litanie promouvant « le tout IVG » continue obstinément : remboursement à 100 % (2013), suppression de la « condition de détresse » (août 2014), élargissement du « délit d’entrave » (août 2014), affirmation d’un prétendu « droit fondamental » à l’avortement (novembre 2014), élaboration d’un « Programme national d’action » (janvier 2015), suppression du « délai de réflexion » de […]
Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 20720 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle sur la répartition du congé parental [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 24 mars 2016, p. 1143]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité réelle sur la répartition inégale du […]
Monier (Marie-Pierre), Question d’actualité nº 782G à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la garantie contre les impayés des pensions alimentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (C.R.), 9 mars 2016, pp. 3886-3887]. M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour le groupe socialiste et républicain. […]
Khirouni (Chaynesse), Question écrite nº 93619 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales en cas de décès des enfants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 9 AN (Q), 1er mars 2016, p. 1288). Mme Chaynesse Khirouni alerte Mme la ministre des familles, […]
« En Belgique, de plus en plus de femmes enceintes ont recours au DPNI », Gènéthique, 25 février 2016 Article archivé au format PDF (525 Ko, 2 p.). « Pères divorcés : ils manifesteront pour leurs droits de garde », La Dépêche du Midi, 25 février 2016 Article archivé au format PDF (62 Ko, 2 p.). « Des triplés au cœur d’une épineuse bataille sur la GPA », Gènéthique, 25 février […]
Tian (Dominique), Question écrite nº 93228 à la ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes sur les conséquences des réformes du Gouvernement en matière de politique familiale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016, p. 1425). M. Dominique Tian attire l’attention de Mme la ministre de la […]
Dubois (Marianne), Question écrite nº 93348 au secrétaire d’État chargé des transports sur la délivrance de la carte familles nombreuses en cas de garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016, p. 1444). Mme Marianne Dubois attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de […]
Le tribunal administratif de Paris a rendu aujourd’hui une décision qui constitue un progrès supplémentaire dans la lutte contre la discrimination des pères dans la société française. Un père parisien avait contesté l’année dernière le refus de la caisse d’allocations familiales de Paris de prendre en compte sa fille, en résidence alternée, dans le calcul […]
Lurton (Gilles), Question écrite nº 93078 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de versement de la prime de naissance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 6 A.N. (Q), 9 février 2016, p. 1084]. M. Gilles Lurton appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Un sondage Ifop / Associations familiales catholiques exclusif Les Associations familiales catholiques sonnent l’alerte alors que les réformes de politique familiale pèsent de plus en plus sur les familles : abaissements successifs en 2013 puis 2014 du plafond du quotient familial, réforme du congé parental, mise sous conditions de […]
Zimmermann (Marie-Jo), Question écrite nº 92637 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les orientations de la politique familiale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, p. 651). Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé […]
Rouillard (Gwendal), Question écrite nº 92687 à la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie sur les les conditions de versement de la prime de naissance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, pp. 686-687]. M. Gwendal Rouillard attire l’attention de Mme la secrétaire […]
Lamblin (Jacques), Question écrite nº 92636 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales en cas de décès des enfants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, p. 651). M. Jacques Lamblin interroge Mme la ministre des affaires […]