Le décret nº 2016-398 de ce jour revalorise les montants de l’allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial à compter du 1er avril 2016. Il précise également la règle d’arrondi s’appliquant au coefficient de revalorisation des prestations mentionné à l’article L161-25 du code de la sécurité sociale et procède à une actualisation de dispositions réglementaires relatives aux montants de prestations servies en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Décret archivé (Journal officiel de la République française, nº 78, 2 avril 2016, texte nº 9) au format PDF (139 Ko, 2 p.).
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