Compte rendu du Conseil des ministres du 13 avril 2016 La ministre du logement et de l’habitat durable, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle ont présenté un projet de loi « Égalité et citoyenneté ». Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui […]
Lors de son audience publique de ce 13 avril 2016, la Cour de cassation a rappelé que le juge aux affaires familiales doit statuer selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant lorsqu’il arbitre les désaccords parentaux au sujet de la contribution aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant, du droit de visite et d’hébergement, des modalités d’exercice […]
« L’avortement sélectif, une réalité au Canada », Gènéthique, 13 avril 2016. Article archivé au format PDF (153 Ko, 2 p.). Angelov (Nikolay), Johansson (Per), Lindahl (Erica), « Parenthood and the Gender Gap in Pay », Journal of Labor Economics, vol. 34, nº 3, juillet 2016 (en ligne le 13 avril 2016), pp. 545-579. Les auteurs de cette étude ont comparé les trajectoires de revenu et […]