Nous signalons à l’attention de nos lecteurs deux textes législatifs relatifs aux aides personnelles au logement, datés de ce jour :
- Arrêté relatif au calcul des aides personnelles au logement
- Décret nº 2016-923 relatif aux aides personnelles au logement
Arrêté archivé (Journal officiel de la République française, nº 157, 7 juillet 2016, texte nº 30) au format PDF (160 Ko, 2 p.).
Décret archivé (Journal officiel de la République française, nº 157, 7 juillet 2016, texte nº 28) au format PDF (139 Ko, 2 p.).
