Jour : 8 juillet 2016

Revue de presse du 8 juillet 2016

Revue de presse

« IVG : le Texas réagit suite aux décisions de la Cour suprême, l’Indiana de nouveau attaqué par le Planning familial », Gènéthique, 8 juillet 2016. Article archivé au format PDF (173 Ko, 1 p.). « Le Parlement irlandais rejette massivement le projet de loi sur l’avortement », Gènéthique, 8 juillet 2016. Article archivé au format PDF (77 Ko, 1 p.). « Tourisme procréatif : Marisol Touraine justifie l’abrogation […]

Proposition de réforme législative de la Cour de cassation

Cour de cassation

Dans son rapport annuel pour 2015 qui vient d’être publié (voir notre revue de presse de ce jour), la Cour de cassation propose un certain nombre de modifications législatives ou réglementaires. L’une d’elles (pp. 65-66 du rapport) concerne le divorce et repose sur un arrêt du 22 octobre 2015 de sa troisième Chambre civile, qui avait considéré […]