Étiquette : pension alimentaire

M. Urvoas, quinze associations de parents vous font quatre propositions pour une vraie Justice du XXIe siècle, plus simple, plus rapide, plus juste !

Jean-Jacques Urvoas

Communiqué de presse de quinze associations de parents L’État ne répond plus aux attentes des justiciables. Il est pourtant seul responsable de « mettre en œuvre les mesures et les moyens pour assurer le service de la justice dans des délais raisonnables ». Associations dénonçant le scandale des enfants autistes arrachés à leurs parents, lutte des avocats […]

Publications recensées en février 2016

Magazines

Gouttenoire (Adeline), et alii, Les plans parentaux extrajudiciaires. Rapport au défenseur des droits, Bordeaux, Centre européen d’études et de recherches en droit de la famille et des personnes, février 2016. Rapport archivé au format PDF (2.13 Mo, 151 p.). Annexes archivées au format PDF (104 Mo, 121 p.). Synthèse archivée au format PDF (643 Ko, 13 p.).

Lettre ouverte au Ministre de la justice et Projet de loi Justice du XXIe siècle

Jean-Jacques Urvoas

Communiqué de presse de quinze associations de parents L’État ne répond plus aux attentes des justiciables. Il reste seul responsable de « mettre en œuvre les mesures et les moyens pour assurer le service de la justice dans des délais raisonnables ». Quinze associations de parents divorcés dénoncent chiffres à l’appui une situation insupportable, un projet de […]

Revue de presse du 22 février 2016

Revue de presse

Frederick (David A.), et alii, « What Keeps Passion Alive? Sexual Satisfaction Is Associated With Sexual Communication, Mood Setting, Sexual Variety, Oral Sex, Orgasm, and Sex Frequency in a National U.S. Study », The Journal of Sex Research, Vol. 54, nº 2, 2017 (en ligne le 22 février 2016), pp. 186-201. La passion et la satisfaction sexuelle diminuent généralement dans les relations […]

Publications recensées en janvier 2016

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de janvier 2016 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « La pension alimentaire », Lettre d’information juridique (Conseil départemental de l’accès au droit de la Manche), nº 16, janvier 2016. Article archivé au format PDF (144 Ko, 3 p.). Boudaoud (Hakim), Les nouveaux pères, Lille, Union départementale des associations […]

Pas d’obligation alimentaire pour le nouveau conjoint

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 21 octobre 2015, la Cour de cassation a rappelé que les revenus du nouveau conjoint d’un parent divorcé ou séparé ne doivent pas être pris en compte pour fixer la contribution à l’entretien de l’enfant, le nouveau conjoint n’étant pas tenu d’une obligation alimentaire à l’égard d’un enfant qui […]

Pour une politique familiale au service des droits de l’enfant

Logo Le Parti des Enfants du Monde

Communiqué de presse de l’association Le Parti des Enfants du Monde Entretien du 30 septembre 2015 avec Geneviève Avenard, Défenseur des Enfants Tout d’abord, nous tenons à affirmer que notre seule préoccupation est de veiller, comme vous le faites, à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant, texte supranational adopté par l’Organisation des Nations […]

Pour une justice familiale du XXIe siècle

Logo Égalité parentale

Communiqué de presse d’Égalité parentale Action collective contre les préjudices causés par la justice familiale sur les liens enfants/parents en cas de séparation Le contexte La justice familiale inflige pendant et après une séparation familiale de graves préjudices humains et financiers à des dizaines de milliers de ses usagers (enfants, parents, grands‐parents, conjoints) : Les […]

La Cellule Stratégie du Premier Ministre commence à lever le voile sur les injustices subies par les parents secondaires

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Cette cellule, France Stratégie, vient de divulguer ce matin son étude Comment partager les charges liées aux enfants après une séparation ? Malgré de nombreuses difficultés de récupération de données fiables, de l’aveu même de leurs auteurs, cette étude montre que même pour un père et une mère ayant strictement […]

Les tergiversations du gouvernement en matière de politique familiale sous couvert d’une prétendue recherche d’égalité femmes-hommes…

Logo Le Parti des Enfants du Monde

Communiqué de presse de l’association Le Parti des Enfants du Monde L’association Le Parti des Enfants du Monde (Dijon) s’est donnée pour but de faire connaître et de veiller à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant, texte supranational adopté par l’Organisation des Nations unies le 20 novembre 1989 et ratifié par la France […]

Bonjour les pères pédophiles, les pères attoucheurs, violents et abandonniques !

La grue jaune

Allocution de Philippe Veysset, Président du Collectif La Grue jaune, prononcée à l’occasion de la troisième Marche pour l’égalité parentale à Paris Bonjour les pères pédophiles, les pères attoucheurs, violents et abandonniques ! Bonjour les mères indignes, brutales et possessives ! Bonjour les enfants-personnes qui, librement, choisissent de ne plus voir leur papa ! Librement c’est-à-dire : après avoir […]

Toujours et encore pour l’égalité parentale

Logo Égalité parentale

Communiqué de presse d’Égalité parentale En mai 2013, huit papas et mamans en colères sont montés sur les tours de la cathédrale d’Orléans. Ailleurs, d’autres actions ont eu lieu et d’autres auront lieu encore. Deux ans après, un rassemblement de pères et de leurs familles est organisé à Orléans, place de la République, samedi 9 […]

De concert, les éditions Dalloz et SOS PAPA clarifient les annonces gouvernementales sur la résidence alternée

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Le Forum Famille de Dalloz ayant produit mardi une synthèse des deux « études » sorties coup sur coup depuis fin janvier, SOS PAPA a pu fournir dès hier sur ce forum les explications suivantes nécessaires à la vérité des chiffres et des réalités sociétales et sociales : « Si l’article [Dalloz] traduit […]

Brefs éléments de réflexion sur quelques nouvelles « politiques »

Paternet

Pour information Le texte qui suit a été rédigé pour nourrir la réflexion de l’association SOS PAPA dans le cadre de l’élaboration d’un amendement à la proposition de loi nº 1856 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 27 juin dernier et transmise au Sénat, au cas […]

Affaire Battista c. Italie

Cour européenne des droits de l’homme

Dans un arrêt de ce 2 décembre 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a considéré que le refus de délivrer un passeport en raison du non-paiement d’une dette alimentaire constituait une violation de l’article 2 du Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Références Cour européenne des […]