Ce tout nouveau texte peut paraître séduisant au néophyte. Or, dans cette proposition de loi relative à l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant, le point qui a fondamentalement le plus changé se trouve dans l’article 7 (chapitre I), que voici : « L’article 373-2-9 du [code civil] est ainsi modifié : « 1° Les trois premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi […]
Lors de son audience publique de ce 28 mai 2014, la Cour de cassation a rappelé à quelles conditions, très strictement déterminées, les grands-parents peuvent être contraints de verser une pension alimentaire pour leurs petits-enfants si les parents sont défaillants. En l’espèce, une mère réclamait à des grands-parents paternels le paiement des arriérés de pensions alimentaires […]
Dans un arrêt rendu à l’audience publique du 14 mai 2014, la Cour de cassation a rappelé que le juge doit tenir compte de l’incidence des revenus du nouveau concubin de la mère sur les ressources et les charges de celle-ci lorsqu’il fixe le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. La […]
Lors de son audience publique du 10 avril 2014, la Cour de Cassation a rappelé que les dispositions de l’article 1244-1 du code civil (délais de grâce) ne s’appliquent pas aux dettes d’aliments (en l’occurrence : la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant). Références Cour de cassation Chambre civile 2 Audience publique du 10 avril 2014 Nº de pourvoi : […]
Pour information Le texte qui suit a été rédigé pour nourrir la réflexion de l’association SOS PAPA après le dépôt de l’amendement nº 108 au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes le 16 septembre dernier. Il nous a semblé que cette note pourrait intéresser nos lecteurs et être diffusée plus largement. De […]
Il ne s’agit pas ici de mettre en accusation une personne qui aurait failli dans le système mais d’attirer l’attention sur le risque que peut encourir tout professionnel qui recueille la parole de l’enfant dans les situations de divorce ou de séparation. Certes l’enfant a des droits – définis par la Convention internationale des droits […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Bretagne À l’occasion de la Fête des Pères, la délégation Bretagne de l’association SOS PAPA souhaite témoigner sa profonde sympathie pour Jérôme Le Huec, un père de famille ayant entrepris une grève de la faim depuis trente-neuf jours à Rennes. Il n’a trouvé que ce geste extrême pour tenter de […]
Conférence prononcée lors du colloque organisé en hommage à Jean Gaudemet par la Faculté de droit Jean Monnet (Paris XI) le 20 juin 2005 au Sénat. Nous savions de quel prix se paie la sauvegarde coûte que coûte des mariages et de la famille. Nous découvrons, désormais, que la rupture facile des mariages et la séparation des […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Paris, le 30 janvier 2005 SOS PAPA apprend avec stupeur que le préfet Aïssa Dermouche va comparaître devant la justice correctionnelle de Nantes pour un retard de paiement de pension alimentaire d’un montant ridicule de 197 €. Cette poursuite pour une somme aussi dérisoire est incompatible avec sa mission de Préfet. […]
« Un enfant, ça coûte et il faut bien que quelqu’un paye. » Cette phrase souvent entendue par des pères séparés pour justifier l’argent qu’on exige d’eux est terriblement réductrice, tant sur la complexité du rôle social de l’argent que sur la relation entre parent – en particulier père – et enfant. Ne voir dans l’argent qu’une […]
Méjean (Franck), « L’égalité parentale n’a pas évolué depuis vingt ans », allocution prononcée à Paris le 13 juin 1998, lors du colloque organisé dans le cadre du septième congrès SOS PAPA sur le thème « La réforme du divorce, pourquoi, comment ? » Franck Méjean est avocat à Perpignan et membre du comité d’honneur de SOS PAPA. Il y […]
Valot-Forest (Martine), « Pour une vraie égalité hommes/femmes, en politique et dans la famille », allocution prononcée à Paris le 14 juin 1997, lors du colloque organisé dans le cadre du sixième congrès SOS PAPA. Martine Valot-Forest est avocate et écrivain. Après les interventions brillantes des deux précédents orateurs, je voudrais, moi, donner un point de vue […]
« Quatre associations de pères divorcés », Le Monde, 31 décembre 1980. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cette publication vous a intéressé, […]
Petitjean (Gérard), « Divorce : les pères se rebiffent », Le Nouvel Observateur, nº 767, 23 juillet 1979, pp. 40-42. Article archivé au format PDF (1.16 Mo, 5 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si […]
Séry (Patrick), « La révolte des pères divorcés », Le Nouvel Observateur, nº 548, 12 mai 1975, pp. 56-57. Article archivé au format PDF (820 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cette […]