Étiquette : pension alimentaire

Projet de loi Justice du XXIe siècle, divorce sans juge : quinze associations de parents font cinq propositions pour secourir notre justice asphyxiée

Justice du XXIe siècle

Communiqué de presse de quinze associations de parents Quinze associations de parents divorcés font cinq propositions simples pour que le projet de loi Justice du XXIe siècle et le divorce sans juge, débattus à partir du 17 mai à l’Assemblée nationale ne restent pas des slogans et des mesurettes évitant soigneusement l’insupportable réalité d’une justice asphyxiée et […]

Revue de presse du 17 mai 2016

Revue de presse

« Au Québec, une enquête sur le devenir des enfants “nés de sperme inconnu” », Gènéthique, 17 mai 2016. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). « Divorce sans juge : l’UNAF saisit la Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice », Union nationale des associations familiales, 17 mai 2016. Article […]

Revue de presse du 12 mai 2016

Revue de presse

« Clause de conscience du pharmacien : le débat est relancé », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 187, 12 mai 2016. Article archivé au format PDF (176 Ko, 2 p.). « Les clauses de conscience reconnues en France », Gènéthique, 12 mai 2016. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). Cals (Pierre-Antoine), « Le divorce à 50 euros : vrai ou faux ? », Village de la Justice, 12 mai 2016. Article […]

Divorcer sans juge : un projet à l’encontre de l’intérêt des familles et de la société

Conférence des évêques de France

Communiqué de presse de la Conférence des évêques de France Un amendement au projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle propose que le divorce par consentement mutuel puisse se passer de juge aux affaires familiales si les deux conjoints en sont d’accord. Ce divorce serait établi par acte sous seing privé puis déposé […]

Questions sur les orientations de la politique familiale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 AN (Q), 10 mai 2016

Zimmermann (Marie-Jo), Question écrite nº 92637 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les orientations de la politique familiale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, p. 651). Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé […]

Revue de presse du 3 mai 2016

Revue de presse

« La rémunération à l’heure des avocats dénoncée », TVA Nouvelles, 3 mai 2016. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). Acou-Bouaziz (Katrin), « Le congé paternité aide à trouver sa place de papa », L’Express, 3 mai 2016. Article archivé au format PDF (58 Ko, 3 p.). Gorce (Bernard), « Le gouvernement réactive le divorce sans juge », La Croix, 3 mai 2016. Article archivé au format PDF (75 Ko, […]

Revue de presse du 22 avril 2016

Revue de presse

Belmokhtar (Zakia), « La contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant, deux ans après le divorce », InfoStat Justice, nº 141, 22 avril 2016. Une contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant (pension alimentaire ou prise en charge de frais) avait été décidée pour 82 % des enfants de parents divorcés en 2012. Dans 21 % des divorces avec enfant(s) mineur(s), cette […]

Revue de presse du 18 avril 2016

Revue de presse

« La suppression du Pass contraception en Île-de-France crée la polémique », Gènéthique, 18 avril 2016. Article archivé au format PDF (188 Ko, 2 p.). Kovacs (Stéphane), « Mum, Dad & Kids, l’initiative citoyenne européenne sur la famille », Le Figaro, 18 avril 2016. Article archivé au format PDF (25 Ko, 1 p.). Loftis (Leslie), « Florida Gov. Rick Scott Ignores Families, Protects Disastrous Divorce Law », The Federalist, […]

Revue de presse du 15 avril 2016

Revue de presse

« Scott should veto alimony reform bill », Ocala Star Banner, 15 avril 2016. Article archivé au format PDF (484 Ko, 3 p.). Chaillet (Catherine), « Besançon : elle comparait pour non présentation d’enfant », L’Est républicain, 15 avril 2016. Article archivé au format PDF (68 Ko, 2 p.). Collet (Christian), « Bilan 2016 scandale judiciaire », Association Collectif Égalité Retraite, 15 avril 2016. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 12 avril 2016

Revue de presse

« Les seniors divorcent de plus en plus », France Info, 12 avril 2016. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). Powell (Jacqulyn), « Bill that could end permanent alimony in Florida causes division between men’s and women’s groups », WPTV, 12 avril 2016. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.).

Revue de presse du 1er avril 2016

Revue de presse

« La garantie contre les impayés de pension alimentaires se généralise », LCI, 1er avril 2016. Article archivé au format PDF (230 Ko, 1 p.). Chaudry (Ajay), Wimer (Christopher), « Poverty is Not Just an Indicator: The Relationship Between Income, Poverty, and Child Well-Being », Academic Pediatrics, Vol. 16, nº 3 (Supplément), 1er avril 2016, pp. S23-S29. Les auteurs de cet article passent en revue les données […]

Revue de presse du 28 mars 2016

Revue de presse

Lugon Zugravu (Laure), « La justice reste sourde à la souffrance des pères », Le Temps, 28 mars 2016. Article archivé au format PDF (38 Ko, 3 p.). Lugon Zugravu (Laure), « Papa en option », Le Temps, 28 mars 2016. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.).

Revue de presse du 17 mars 2016

Revue de presse

« Le Chili relâche la pression sur l’avortement », La Libre, 17 mars 2016. Article archivé au format PDF (48 Ko, 1 p.). « La France chantre de l’avortement à l’ONU », Génèthique, 17 mars 2016. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). Arama (Valentine), « Gironde : un pharmacien suspendu pour avoir refusé de vendre des contraceptifs », Le Figaro, 17 mars 2016. Article archivé au format PDF (29 Ko, 2 p.). […]

Question sur la garantie contre les impayés des pensions alimentaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (C.R.), 9 mars 2016

Monier (Marie-Pierre), Question d’actualité nº 782G à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la garantie contre les impayés des pensions alimentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (C.R.), 9 mars 2016, pp. 3886-3887]. M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour le groupe socialiste et républicain. […]