« Dossier Filiatio : la loi belge sur la garde alternée a dix ans », Actualités du droit belge, 14 septembre 2016. Article archivé au format PDF (36 Ko, 1 p.). « La “garde alternée” a dix ans ! Filiatio publie un numéro spécial », Filiatio, 14 septembre 2016. Article archivé au format PDF (53 Ko, 1 p.). « Sondage IFOP/ADFH auprès des Français sur la question des […]
Communiqué de l’association Le Parti des Enfants du Monde L’association Le Parti des Enfants du Monde (Dijon) s’est donnée pour but de faire connaître et de veiller à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant, texte supranational adopté par l’ONU le 20 novembre 1989 et ratifié par la France le 2 juillet 1990. Depuis la […]
À la demande du tribunal d’instance de Vesoul, la Cour de cassation a rendu aujourd’hui un avis sur le traitement des dettes alimentaires (en l’espèce des arriérés de pensions alimentaires) dans les situations de surendettement. Extrait de la note explicative : « La créance subrogatoire de la caisse d’allocations familiales est admise comme constituant une dette alimentaire […]
« Les pères allemands se rebiffent », Le Canard enchaîné, nº 5001, 31 août 2016, p. 8. Hassoux (Didier), « Les dépenses sans fondement de la fondation Action Enfance », Le Canard enchaîné, nº 5001, 31 août 2016, p. 4. Article archivé au format PDF (3.33 Mo, 1 p.). Martin (Hervé), « La cour d’appel de Bordeaux corrige la copie des cancres du tribunal », Le Canard enchaîné, nº 5001, 31 août 2016, p. 4. Article […]
Gueguen-Caroll (Julien), « Comment évaluer une pension alimentaire pour ses enfants ? », Village de la Justice, 23 juillet 2016. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.).
« Clause de conscience des pharmaciens : “le sujet est toujours sur la table” », Gènéthique, 22 juillet 2016. Article archivé au format PDF (80 Ko, 2 p.). « Clause de conscience des pharmaciens : sous la pression, l’Ordre renonce à “une consultation transparente et ouverte” », Gènéthique, 22 juillet 2016. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). Gueguen-Caroll (Julien), « Combien de temps doit-on verser […]
« Alerte enlèvement. Depuis 2005, tous les enfants ont été retrouvés », Ouest France, 6 juillet 2016. Article archivé au format PDF (118 Ko, 3 p.). « Contraception : gratuité et anonymat pour les mineures depuis le 1er juillet », Gènéthique, 6 juillet 2016. Article archivé au format PDF (103 Ko, 2 p.). « En Pologne, la proposition de loi limitant l’avortement arrive au Parlement », Gènéthique, 6 juillet 2016. Article […]
Kronborg (Annette), « Family Formation in Scandinavia: A comparative study in family law », Utrecht Law Review, volume 12, nº 2, 2 juillet 2016, pp. 81–97. Article archivé au format PDF (373 Ko, 17 p.).
Didier Lamy Lamy (Didier), « Pourquoi cette action en ce jour de fête des pères ? (Pont St-Hubert) », Réseau Colin Bagnard, 25 juin 2016. Article archivé au format PDF (60 Ko, 2 p.).
La loi nº 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré une garantie des impayés de pensions alimentaires grâce à une procédure de recouvrement, une articulation entre l’allocation de soutien familial versée aux parents isolés et la contribution aux frais d’éducation et d’entretien fixée par le juge, ainsi qu’un […]
Baumann (Patrick), « Laissez-moi le droit d’être père ! », L’Illustré, nº 25, 22 juin 2016, pp. 46-50. Article archivé au format PDF (269 Ko, 5 p.). Clément (Lauriane), « Divorces sans juge, les notaires veulent davantage de cadres », La Croix, 22 juin 2016. Article archivé au format PDF (181 Ko, 2 p.). Daubney (Martin), « How “dad deprivation” could be eroding modern society », The Telegraph, 22 juin 2016. Article […]
Lors de son audience publique de ce 22 juin 2016, la Cour de cassation a rappelé que le délai pour réclamer une pension alimentaire est de cinq ans. En l’espèce, une mère avait sollicité en 2012 le paiement par le père de la contribution à l’entretien et à l’éducation d’un enfant depuis sa naissance jusqu’à sa […]
« Une grand-mère en grève de la faim au pied du tribunal », La Dépêche, 21 juin 2016. Article archivé au format PDF (79 Ko, 1 p.). Brown (Judith E.), Craig (Lyn), « Feeling Rushed: Gendered Time Quality, Work Hours, Nonstandard Work Schedules, and Spousal Crossover », Journal of Marriage and Family, vol. 79, nº 1, février 2017 (en ligne le 21 juin 2016), pp. 225–242. Les auteurs […]
Povéda (Régine), Question écrite nº 96174 au ministre des finances et des comptes publics sur les dispositions fiscales concernant la déductibilité de la pension alimentaire en cas de garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 31 mai 2016, p. 4606). Mme Régine Povéda attire l’attention de M. le ministre des finances et […]
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a jugé que le père d’un collégien était tenu au paiement des frais de demi-pension de son fils, quand bien même l’enfant ne résidait pas chez lui au moment de la naissance des créances et qu’il versait à son ex-conjointe une contribution aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant, dès […]