« L’Arménie au troisième rang des avortements sélectifs dans le monde », Gènéthique, 10 janvier 2017. Article archivé au format PDF (157 Ko, 1 p.). « Le Kentucky limite l’avortement », Gènéthique, 10 janvier 2017. Article archivé au format PDF (157 Ko, 1 p.). Bogucki (Brigitte), « Le nouveau divorce par consentement mutuel, attention danger », Village de la Justice, 10 janvier 2017. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). […]
« Divorcer sans juge est désormais possible », Polynésie 1ère, 3 janvier 2017. Article archivé au format PDF (63 Ko, 1 p.). « Mise en place au 1er janvier du divorce par consentement mutuel sans juge : l’UNAF maintient son opposition et réaffirme ses craintes », unaf.fr, 3 janvier 2017. Article archivé au format PDF (40 Ko, 2 p.). Faas (Jérôme), « Coup de massue financier pour les […]
« Soupçonnée de double infanticide », La République des Pyrénées, nº 21930, 2 janvier 2017, p. 32. Article archivé au format PDF (153 Ko, 2 p.). Bauer (Michèle), « 1er janvier 2017 : L’entrée en vigueur du divorce par consentement mutuel avec avocats, sans juge et enregistré par notaire », Village de la Justice, 2 janvier 2017. Article archivé au format PDF (46 Ko, 4 p.). Faas (Jérôme), « Coup de […]
Ont été regroupées ici toutes les publications datées de 2016 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Andersson (Gunnar), Duntava (Aija), Thomson (Elizabeth), « Life-table Representations of Family Dynamics in the 21st Century », Working Paper (Stockholm University Linnaeus Center on Social Policy and Family Dynamics in Europe), nº 2016:03, 2016. Publication archivée au […]
Du 4 au 17 octobre 2016, l’Assemblée nationale a invité sur son site les internautes à donner leur avis sur l’impact des dispositions clefs de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (voir notre article). Cette consultation citoyenne a porté sur cinq thématiques : la définition des objectifs de […]
En février 1969, une dramatique affaire avait ému la population. Après un siège de quatorze jours, un père de trente-huit ans s’était barricadé avec deux de ses trois enfants dans sa maison isolée de Cestas en Gironde. Ils avaient péri lors de l’assaut par la gendarmerie. Ce père divorcé revendiquait simplement le droit de passer […]
Francina (Marc), question écrite nº 100627 au secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur la réglementation fiscale de la pension alimentaire en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 15 novembre 2016, p. 9322]. M. Marc Francina […]
« Plus de 250 000 bébés sont nés par FIV en Angleterre », Gènéthique, 4 novembre 2016. Article archivé au format PDF (150 Ko, 1 p.). Billot de Lochner (François), « L’homophobie en question », Liberté politique, 4 novembre 2016. Article archivé au format PDF (39 Ko, 1 p.). Chollet (Daniel), « Saint-Leu : Permanence de l’association Sos Papa », La Gazette du Val d’Oise, 4 novembre 2016. Article archivé au […]
Jusqu’au lundi 17 octobre 18 h, l’Assemblée nationale consulte les internautes sur les résultats de la politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Élaboré par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques assisté d’un groupe d’experts, un questionnaire en ligne permet de donner son appréciation de l’impact des dispositions clefs […]
« Le congé parental séduit de moins en moins », La lettre de l’UDAF de la Haute-Loire, septembre 2016, p. 2. Document archivé au format PDF (1.52 Mo, 2 p.). Aksoy (Cevat Giray), « Short-term effects of house prices on birth rates », Working Paper (European Bank for Reconstruction and Development), nº 192, septembre 2016. Cet article explore les effets des prix de l’immobilier sur […]
« Anna Kouznetsova : vers l’interdiction de l’IVG ? », Le Courrier de Russie, 29 septembre 2016. Article archivé au format PDF (785 Ko, 7 p.). « La “présentation faussée” de l’IVG pénalement répréhensible ? Le gouvernement a du souci à se faire ! », Aleteia, 29 septembre 2016. Article archivé au format PDF (204 Ko, 3 p.). « Une sexualité débridée dans un livre de 4ème », Liberté politique, 29 septembre 2016. […]
« Enlèvement d’enfant et déplacement illicite : pratiques comparées France/États-Unis », Forum Famille Dalloz, 21 septembre 2016. Article archivé au format PDF (60 Ko, 6 p.). « Pologne : la proposition de loi limitant l’avortement sera débattue jeudi », Gènéthique, 21 septembre 2016. Article archivé au format PDF (125 Ko, 6 p.). Bogucki (Brigitte), « Prestation compensatoire et vie commune antérieure au mariage », Village de la Justice, 21 septembre […]
« IVG : un “délit d’entrave numérique” annoncé le 28 septembre », France Info, 17 septembre 2016. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Pour Laurence Rossignol, certains sites anti-IVG constituent “un délit d’entrave numérique” », France Info, 17 septembre 2016. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). « Trois suicides de père chaque jour », La Voix du Nord, 17 septembre 2016. Article archivé au […]
Bivona (Delphine), « Déménagement du parent gardien et frais de transport liés à l’exercice du droit de visite et d’hébergement : la double peine ? », bivona-avocats.fr, 15 septembre 2016. Article archivé au format PDF (35 Ko, 2 p.). Ferry (Luc), « Le féminisme, oui, mais lequel ? », Le Figaro, 15 septembre 2016, p. 17. Article archivé au format PDF (2.09 Mo, 1 p.). Vaillant (Gauthier), « Les évêques américains vent […]
Dans une décision de ce 15 septembre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé que la responsabilité des autorités étatiques peut être mise en cause lorsque le bénéficiaire d’un droit de visite et d’hébergement, ou d’un droit aux relations personnelles, est victime d’une obstruction de la part du parent chez qui réside l’enfant, […]