Darnaud (Mathieu), Question écrite nº 12336 au haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur la pension de réversion des militaires pacsés morts en opérations [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019, pp. 4869-4870]. M. Mathieu Darnaud attire l’attention de M. le haut-commissaire, auprès de […]
Lecocq (Charlotte), question écrite nº 23053 au secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’aliénation parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 24 septembre 2019, pp. 8257-8258]. Mme Charlotte Lecocq attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la […]
Événement inimaginable en France, un magistrat anglais, Stephen Wildblood, juge des affaires familiales à Bristol, a présenté ses excuses les plus officielles à un père, diabolisé par la mère de ses enfants, au terme d’une longue et éprouvante procédure. Il a souhaité rendre publique sa décision prise aujourd’hui dans une affaire d’aliénation parentale particulièrement atroce, […]
Lors de son audience publique de ce 20 septembre 2019, la Cour de cassation a rappelé que l’absence ou l’inexactitude de la mention relative au domicile du demandeur en cassation, exigée par l’article 975 du code de procédure civile, constitue une irrégularité de forme susceptible d’entraîner la nullité de la déclaration de pourvoi s’il est justifié que […]
Lors de son audience publique de ce 19 septembre 2019, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. L’enfant a seul qualité à exercer une action en recherche de paternité Un père décédé avait laissé pour lui succéder un fils qu’il avait reconnu en 1990. […]
Lors de son audience publique de ce 18 septembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un père divorcé, contrarié de devoir continuer à contribuer à l’entretien de ses deux enfants majeurs. Il soutenait que le deuxième alinéa de l’article 371-2 du code civil, disposant que […]
« Aux États-Unis, 2 246 fœtus sont retrouvés chez un ancien médecin avorteur », Gènéthique, 16 septembre 2019. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). « Bioéthique : les positions de la Conférence des évêques de France », KTO TV, 16 septembre 2019. « Bon calcul pour les testicules », 20 minutes, nº 3453, 16 septembre 2019, p. 8. Article archivé au format PDF (274 Ko, 2 p.). « Federal court rules […]
« 4 techniques de coach pour mieux gérer ton temps de parent », Le Paternel, 13 septembre 2019. Article archivé au format PDF (396 Ko, 6 p.). « 70% of married women in Japan support same-sex marriage », The Japan Times, 13 septembre 2019. Article archivé au format PDF (53 Ko, 2 p.). « American Family Survey: Myths on families, what people think about paid family leave », American […]
Lors de son audience publique de ce 12 septembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs, même si l’affaire traitée est quelque peu borderline »: floué par la mère porteuse qui avait revendu l’enfant à un autre couple, le « père biologique » d’un enfant né […]
Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Bruxelles, le 11 septembre 2019 La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Norvège pour la « violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme » dans une affaire concernant la décision […]
L’Aide sociale à l’enfance est l’objet de fréquentes critiques en France – et nous savons que certains de nos lecteurs (des mères comme des pères) ont été la proie de cette institution dont les intérêts propres passent assez souvent au-dessus de l’intérêt des enfants qu’elle est censée protéger. Mais notre pays n’a pas le monopole […]
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à la Judecǎtoria Constanţa (tribunal de première instance de Constanța, en Roumanie) qui l’avait interrogée l’année dernière pour savoir si une juridiction d’un État membre compétente pour statuer sur la dissolution du mariage entre les parents d’un enfant mineur mais se déclarant incompétente pour statuer […]
« Abortion on basis of sex and race defended by American abortion provider Planned Parenthood », Right to Life, 28 août 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « Doctor Faces Charges Of “Unprofessional Conduct” After Stating “A Foetus Is A Human” », Society for the Protection of Unborn Children, 28 août 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). […]
Bonessi (Dominique Maria), « Fathers Are Favored In Child Custody Battles, Even When Abuse Is Alleged », WAMU, 19 août 2019. Article archivé au format PDF (127 Ko, 5 p.). Caron (Julie), « Garde parentale : papa où t’es ? », magicmaman, 19 août 2019. Article archivé au format PDF (145 Ko, 2 p.). Cojean (Annick), « Emma Thompson, le féminisme “comme un devoir” », Le Monde, nº 23205, 20 août 2019, […]
Berger (Maurice), « Courrier envoyé au Comité de rédaction de la revue Droit de la famille le 29-07-2019 », Réseau de professionnels pour la protection de l’enfance et l’adolescence, 11 août 2019. Article archivé au format PDF (34 Ko, 3 p.). Redoutey (Pierre), « Une association catholique perd son procès contre Blakdivine, société de courtage adultérin », Le CRIDUN par Pierre Redoutey, 11 août […]