« Corée du Sud, avorter ou donner la vie ? », Gènéthique, 8 octobre 2020. Article archivé au format PDF (1.20 Mo, 2 p.). « Covid-19 : Singapour encourage les naissances », Gènéthique, 8 octobre 2020. Article archivé au format PDF (648 Ko, 2 p.). « Luxembourg : connaître ses origines, un droit pour tous les enfants, issus de PMA ou adoptés », Gènéthique, 8 octobre 2020. Article archivé au format […]
« IVG : l’acharnement législatif », Gènéthique, 1er octobre 2020. Article archivé au format PDF (323 Ko, 2 p.). « The number of abortions in France reached its highest level », Evangelical Focus, 1er octobre 2020. Article archivé au format PDF (153 Ko, 2 p.). « Scottish Government launches consultation on making DIY abortions permanent », Christian Today, 1er octobre 2020. Article archivé au format PDF (145 Ko, 2 p.). « Vœu […]
Lors de son audience publique de ce 30 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Prescription de l’action en délivrance de legs En l’espèce, un père était décédé en janvier 2005, laissant pour unique héritière sa fille, en l’état de trois testaments […]
« Court rules man cannot be listed as child’s mother », WND, 30 septembre 2020. Article archivé au format PDF (41 Ko, 2 p.). « Family law disputes involving the EU: guidance for legal professionals from 1 January 2021 », Ministry of Justice, 30 septembre 2020. Article archivé au format PDF (91 Ko, 9 p.). « L’Unaf a rencontré le Premier ministre, Jean Castex », Union nationale des […]
« Abortion rights protesters clash with police in Mexico City », Associated Press, 28 septembre 2020. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « L’avortement : une solution et un combat », Le planning familial, 28 septembre 2020. Communiqué archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). « Congé paternité : une avancée à concrétiser », Le Monde, nº 23552, 29 septembre 2020, p. 35. Article archivé au format PDF (1.53 Mo, 2 p.). […]
Siégeant à la High Court of Justice (Family Division), la juge Gwyneth Knowles a accueilli aujourd’hui le recours d’un père contre une décision ayant autorisé une mère à déménager définitivement à Hong Kong avec les deux jeunes filles du couple. Nonobstant certaines particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, cette chronique pourrait aussi […]
« Allonger le congé paternité pour déconstruire les stéréotypes ? », Gènéthique, 23 septembre 2020. Article archivé au format PDF (343 Ko, 2 p.). « Congé paternité : Sept jours obligatoires sur les 28 jours du nouveau congé », 20 minutes, 23 septembre 2020. Article archivé au format PDF (622 Ko, 2 p.). « La durée du congé de paternité va doubler et passer à 28 jours », Le Quotidien de La Réunion, 23 septembre […]
Dufeu (Audrey), question écrite nº 32315 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur le paiement de la taxe d’habitation des couples séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020, p. 6396]. Mme Audrey Dufeu alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la […]
« Les conditions de la loi belge sur l’avortement ne seront pas modifiées », Gènéthique, 18 septembre 2020. Article archivé au format PDF (343 Ko, 1 p.). « Proposed Isle of Man adoption law “will reduce delays” », BBC, 18 septembre 2020. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). Atkinson (Jody), « Child Support, Coronavirus and Changes in Circumstances », Family Law Week, 18 septembre 2020. […]
« Bill to introduce abortion up-to-birth to be introduced to Malawi’s National Assembly », Right To Life, 17 septembre 2020. Article archivé au format PDF (418 Ko, 5 p.). « Manifeste féministe », Le Monde des Livres, nº 23543, 18 septembre 2020, p. 2. Article archivé au format PDF (1.56 Mo, 2 p.). « Ofsted officials will mark down schools that don’t teach pupils about LGBT relationships », The Daily […]
Lors de son audience publique de ce 17 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, une femme avait loué à une autre un local commercial par deux baux saisonniers successifs en janvier 2012 et janvier 2013. Les parties avaient ensuite […]
« Irlande : Bataille judiciaire autour d’un enfant cérébrolésé », Gènéthique, 16 septembre 2020. Article archivé au format PDF (175 Ko, 2 p.). « Jamaican church leader says Barbados on wrong path with same-sex civil unions », Stabroek News, 16 septembre 2020. Article archivé au format PDF (105 Ko, 4 p.). « Malawi’s Liberalized Abortion Bill Sparks New Debate », New Delhi Times, 16 septembre 2020. Article archivé au […]
Lors de son audience publique de ce 16 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Droit de la filiation et transidentité En l’espèce, un couple marié en 1999 avait eu deux enfants. Le père avait saisi en 2009 le tribunal de grande […]
La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles a rendu aujourd’hui une décision intéressante quant à l’interaction entre les obligations d’un État en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite « Convention de […]
« Alienation [sic] parentale dans un contexte de non violence conjugale. – JT des darons », Juste Papa, 15 septembre 2020. « Entre grossesses et IVG », Gènéthique, 15 septembre 2020. Article archivé au format PDF (303 Ko, 2 p.). « Incités financièrement, les médecins influencent la contraception de leurs patientes », Gènéthique, 15 septembre 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Pro-life lawyers oppose […]