Étiquette : JAF

Revue de presse du 13 janvier 2022

Revue de presse

« Enfants “trans” : des études, des faits », Gènéthique, 13 janvier 2022. Article archivé au format PDF (266 Ko, 2 p.). « États généraux de la Justice #JusticeMalade », Paris, Union syndicale des magistrats, 13 janvier 2022. Document archivé au format PDF (177 Ko, 4 p.). « France 2 en reportage à l’Udaf62 », Union départementale des associations familiales du Pas-de-Calais, 13 janvier 2022. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 11 janvier 2022

Revue de presse

Parental Alienation International, vol. 7, nº 1, 11 janvier 2022. Document archivé au format PDF (966 Ko, 17 p.). « Bombay HC upholds conviction of husband, in-laws in forced abortion case », India Today, 11 janvier 2022. Article archivé au format PDF (80 Ko, 2 p.). « Divorce tips: How to keep your marriage strong in the new year », ITV, 11 janvier 2022. Article archivé au format […]

Revue de presse du 6 décembre 2021

Revue de presse

« Christian : plus de 10 fois aux JAF, plus de 5 fois devant le juge des enfants et la correctionnelle », Juste papa, 6 décembre 2021. « FIV à 3 parents : 26 autorisations délivrées en Grande-Bretagne », Gènéthique, 6 décembre 2021. Article archivé au format PDF (348 Ko, 2 p.). « El Salvador must amend reproductive health care laws after top Americas court ruling – UN experts », United Nations, […]

Revue de presse du 5 décembre 2021

Revue de presse

Delporte (Fanny), « “Justice à bout de souffle” : à Créteil, avocats et magistrats demandent d’une seule voix davantage de moyens », Le Parisien, 5 décembre 2021. Article archivé au format PDF (194 Ko, 2 p.). Kumar (Anugrah), « German court agrees to hear appeal over prayer vigil ban near Planned Parenthood affiliate », Christian Post, 5 décembre 2021. Article archivé au format PDF (798 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 3 décembre 2021

Revue de presse

« France : le Parlement revote l’allongement des délais pour l’avortement », fsspx.news, 3 décembre 2021. Article archivé au format PDF (343 Ko, 2 p.). « Salvador : un jugement encourage “l’impunité de l’infanticide” », Gènéthique, 3 décembre 2021. Article archivé au format PDF (986 Ko, 2 p.). « Souad Zitouni (députée LREM du Vaucluse) : “Je soutiens l’intérêt supérieur de l’enfant” », Le Dauphiné libéré, 3 décembre 2021. Article archivé au […]

Revue de presse du 2 décembre 2021

Revue de presse

« L’antiféminisme est un humanisme », eromakia, 2 décembre 2021. Article archivé au format PDF (321 Ko, 10 p.). « Australie : le Parlement du Territoire du Nord adopte une nouvelle loi sur l’avortement », Gènéthique, 2 décembre 2021. Article archivé au format PDF (226 Ko, 2 p.). « Busting Myths about Shared Parenting: Dr Rakesh Kapur in discussion with Dr Linda Nielsen », Bamboo Tree Children’s Foundation, […]

Revue de presse du 23 novembre 2021

Revue de presse

« L’avortement laisse “des traces pour les couples” », Gènéthique, 23 novembre 2021. Article archivé au format PDF (565 Ko, 2 p.). « Contraception : le DIU aurait des effets bien au-delà de l’utérus », Gènéthique, 23 novembre 2021. Article archivé au format PDF (150 Ko, 2 p.). « L’embryon : de l’avortement au matériau de laboratoire », Gènéthique, 23 novembre 2021. Article archivé au format PDF (311 Ko, 2 p.). « PMA […]

Question sur la répartition du temps parental en cas de séparation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 23 novembre 2021

Krabal (Jacques), question écrite nº 42678 au ministre de la Justice sur la répartition du temps parental en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 23 novembre 2021, p. 8396]. M. Jacques Krabal appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’intérêt pour l’enfant, en […]

Revue de presse du 9 novembre 2021

Revue de presse

« Âges limites pour une PMA : 45 ans pour l’une, 60 ans pour l’autre », Gènéthique, 9 novembre 2021. Article archivé au format PDF (417 Ko, 2 p.). « Au Royaume-Uni, 50 fois plus de cycles de PMA avec donneurs en 30 ans », Gènéthique, 9 novembre 2021. Article archivé au format PDF (100 Ko, 1 p.). « Californie : Un couple porte plainte après un échange d’embryons issus d’une PMA », Gènéthique, […]

Question sur la garde alternée et la remise des enfants aux parents d’élèves

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 45 A.N. (Q), 9 novembre 2021

Houlié (Sacha), question écrite nº 42409 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la garde alternée et la remise des enfants aux parents d’élèves [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 45 A.N. (Q), 9 novembre 2021, p. 8049]. M. Sacha Houlié interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de […]

Revue de presse du 1er novembre 2021

Revue de presse

Implementation of the Council of Europe Convention on Combating Violence Against Women and Girls and Domestic Violence (Istanbul Convention) – 2021 Report on Progress, Londres, Home Office, 1er novembre 2021. Rapport archivé au format PDF (640 Ko, 72 p.). Bensussan (Paul), Provence (Delphine), « Prendre au sérieux la parole de l’enfant ne doit pas être synonyme de la prendre […]

Petite chronique de jurisprudence : compétences des juges, prestation compensatoire

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 20 octobre 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Liquidation judiciaire et prestation compensatoire En l’espèce, un couple marié sous le régime de la séparation de biens avait acquis en juillet 1987 un immeuble en indivision. […]

Revue de presse du 15 octobre 2021

Revue de presse

Abortion Services Aotearoa New Zealand: Annual Report 2021, Wellington, Ministry of Health, 15 octobre 2021. Rapport archivé au format PDF (981 Ko, 34 p.). « À Cambridge, des cours pour “éviter d’oublier d’avoir un bébé” », Gènéthique, 15 octobre 2021. Article archivé au format PDF (457 Ko, 2 p.). « Déclaration de Consensus de Genève : le Guatemala contre l’avortement », Gènéthique, 15 octobre 2021. Article archivé au […]

Rejet d’une demande de retour des enfants auprès de leur père

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 14 octobre 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un couple avait eu trois enfants, nés en septembre 2010, juillet 2013 et novembre 2018. La famille s’était établie au Portugal en 2019. La mère […]

Question sur l’intérêt de l’enfant et la résidence alternée en cas de séparation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 12 octobre 2021

Rossi (Laurianne), question écrite nº 41786 au ministre de la Justice sur l’intérêt de l’enfant et la résidence alternée en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 12 octobre 2021, pp. 7495-7496]. Mme Laurianne Rossi appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’intérêt pour […]