Bouchet (Jean-Claude), question écrite nº 41580 au ministre de la Justice sur le partage du temps parental en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 5 octobre 2021, pp. 7291-7292]. M. Jean-Claude Bouchet appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’intérêt pour l’enfant, en […]
Égalité parentale, newsletter nº 24, 2 octobre 2021. Document archivé au format PDF (445 Ko, 3 p.). « Culture du déchet, avortement et euthanasie », Famille chrétienne, nº 2281, 2 octobre 2021, p. 7. Article archivé au format PDF (637 Ko, 2 p.). « Politique familiale », Famille chrétienne, nº 2281, 2 octobre 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (659 Ko, 2 p.). « Spanish bishops condemn stricter rules on abortion, euthanasia », […]
Lors de son audience publique de ce 30 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, une femme de nationalité française avait épousé un homme de nationalité argentine et deux enfants étaient nés de ce mariage, en 2015 et 2018. La […]
Dumas (Catherine), question écrite nº 24636 au ministre de la Justice sur l’intérêt pour l’enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 30 septembre 2021, pp. 5585-5586]. Mme Catherine Dumas appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la […]
Borowczyk (Julien), question écrite nº 41377 au ministre de la Justice pour un temps parental équilibré en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 28 septembre 2021, p. 7107]. M. Julien Borowczyk appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’intérêt pour l’enfant, en cas […]
La cour administrative d’appel de Marseille a rendu aujourd’hui un arrêt en matière de relations entre l’institution scolaire et les parents d’élèves qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un juge aux affaires familiales avait fixé en avril 2018 la résidence d’un enfant né en septembre 2011 chez son […]
Adam (Damien), question écrite nº 41166 au ministre de la Justice sur l’intérêt de l’enfant et l’aléa judiciaire pour un temps parental équilibré [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 21 septembre 2021, pp. 6933-6934]. M. Damien Adam appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’intérêt pour […]
Lors du colloque « L’aliénation parentale : mythe et réalité » organisé le 25 juin 2021 par l’Institut du droit de la famille et du patrimoine, le professeur de psychopathologie Jean-Luc Viaux a dit que les fausses accusations d’abus sexuels dans les divorces sont rares. Plus précisément, à 34:00 dans la vidéo du colloque, il déclare : « Quant aux fausses allégations […]
Lors de son audience publique de ce 16 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Prescription de l’action relative à un contrat d’assurance-vie Nous avons déjà attiré à plusieurs reprises l’attention de nos lecteurs sur la nécessité de préparer sa succession afin […]
Lors de son audience publique de ce 15 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu six arrêts en matière de divorce qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Autorité de la chose jugée et exception de litispendance En l’espèce, deux binationaux franco-tunisiens s’étaient mariés en août 1988 en Tunisie. L’époux avait […]
« Congélation des ovocytes : des promesses trompeuses ? », Gènéthique, 14 septembre 2021. Article archivé au format PDF (377 Ko, 2 p.). « Abortion debate splits San Marino as historic vote nears », France 24, 14 septembre 2021. Article archivé au format PDF (9.06 Mo, 4 p.). « Un quart des familles françaises avec enfant sont monoparentales, selon l’Insee », 20 minutes, 14 septembre 2021. Article archivé au format PDF (618 Ko, 2 p.). […]
« Écoles hors contrat », Famille chrétienne, nº 2278, 11 septembre 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (704 Ko, 2 p.). Dargnies (Guilhem), « Avortement. La Cour suprême soutient le Texas », Famille chrétienne, nº 2278, 11 septembre 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (704 Ko, 2 p.). Régent (Barbara), « L’intérêt supérieur de l’enfant », LegaVox, 11 septembre 2021. Article archivé au format PDF (132 Ko, 2 p.). Faire […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 24263 au ministre de la Justice sur l’accès aux revenus du parent redevable d’une pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 2 septembre 2021, p. 5072]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la question nº 22621 de […]
Égalité parentale, newsletter nº 23, 30 août 2021. Document archivé au format PDF (462 Ko, 2 p.). « Avortement au Texas : une loi restrictive entre en vigueur », Gènéthique, 30 août 2021. Article archivé au format PDF (585 Ko, 2 p.). « Les expéditions d’embryons multipliées par trois durant le Covid », Gènéthique, 30 août 2021. Article archivé au format PDF (282 Ko, 1 p.). « Scottish Government announces plans […]
Marmottans (Éric), « À Toulon, deux mères se disputent leur enfant né d’une PMA », Var-Matin, 1er août 2021. Article archivé au format PDF (490 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se […]