« Recours contre le PJL bioéthique : les parlementaires auditionnés par le Conseil constitutionnel », Gènéthique, 20 juillet 2021. Article archivé au format PDF (210 Ko, 3 p.). Capelier (Flore), « Adoption en première lecture du projet de loi relatif à la protection des enfants par l’Assemblée nationale : commentaire », Forum Famille Dalloz, 20 juillet 2021. Article archivé au format PDF (221 Ko, 21 p.). […]
Étiquette : filiation
Revue de presse du 19 juillet 2021
« Ce que prévoit le projet de loi sur la bioéthique », Service-Public.fr, 19 juillet 2021. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Chilean Constitutional Tribunal upholds parental rights », ADF International, 19 juillet 2021. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). Bourgerie (Mathilde), Martin (Servane), « Parentalité : vote favorable de l’Unaf à la Cnaf pour la mise en œuvre d’une aide […]
Un père biologique face à l’adoption de sa fille (suite)
Magistrat de la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, le juge Alistair MacDonald a rendu aujourd’hui une décision intéressante dans une affaire où un père biologique a tenté de s’opposer au placement puis à l’adoption de sa fille. Une première décision rendue en novembre dernier avait déjà fait l’objet ici d’une […]
Petite chronique de jurisprudence : adoption, divorce, droit de visite et d’hébergement
Lors de son audience publique de ce 7 juillet 2021, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Adoption plénière des enfants nés d’une gestation pour autrui En l’espèce, un Français né en 1979 avait eu recours à une convention de gestation pour autrui en […]
Revue de presse du 2 juillet 2021
Égalité parentale, newsletter nº 22, 2 juillet 2021. Publication archivée au format PDF (138 Ko, 2 p.). « In/Justice : les avocats au cœur du débat public en prévision de l’élection présidentielle », Conseil national des barreaux, 2 juillet 2021. Le Conseil national des barreaux a dévoilé aujourd’hui les résultats d’un sondage sur l’injustice réalisé auprès de 1 115 personnes entre le 17 et […]
Question sur la visite sur le territoire français dans le cadre de l’adoption simple
Estrosi Sassone (Dominique), question écrite nº 23567 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur la visite sur le territoire français dans le cadre de l’adoption simple [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 1er juillet 2021, pp. 4041-4042]. Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre des […]
Revue de presse du 1er juillet 2021
« Abortion up-to-birth amendment tabled by Diana Johnson MP », Right To Life, 1er juillet 2021. Article archivé au format PDF (302 Ko, 3 p.). « Le congé paternité passe à 28 jours à compter du 1er juillet », Vie publique, 1er juillet 2021. Article archivé au format PDF (301 Ko, 3 p.). « Crépuscule des pères », Brain Matin, 1er juillet 2021. Article archivé au format PDF (6.35 Mo, 1 p.). « Enfin l’égalité, […]
Revue de presse du 30 juin 2021
« MP stopped two legislation proposals on abortion », The Slovak Spectator, 30 juin 2021. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Réaction de Tugdual Derville suite au vote du PJL Bioéthique à l’Assemblée Nationale », Alliance Vita, 30 juin 2021. « Selon une étude, 64 % des femmes sont stressées », La Dépêche, 30 juin 2021. Article archivé au format PDF (126 Ko, 2 p.). Martin (Servane), […]
Revue de presse du 29 juin 2021
« 2021 – Les graves enjeux de la loi bioéthique », Gènéthique, 29 juin 2021. Article archivé au format PDF (1.98 Mo, 1 p.). « Call for public inquiry in Ireland as couple settle abortion case », Catholic News Agency, 29 juin 2021. Article archivé au format PDF (679 Ko, 3 p.). « La France se dote d’une 4ème loi dite “bioéthique” », Gènéthique, 29 juin 2021. Article archivé […]
Vote de la procréation médicalement assistée sans père : « une loi contre l’amour, contre l’égalité et contre la fraternité »
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Mobilisée une nouvelle fois devant l’Assemblée nationale pour accueillir les ministres et députés à leur arrivée dans l’hémicycle, La Manif Pour Tous dénonce le passage en force de la majorité pour imposer une loi d’adultes qui oublie les enfants. Concrètement, des enfants pourront être conçus en étant […]
Revue de presse du 28 juin 2021
« Gibraltar : les électeurs se prononcent en faveur d’une nouvelle législation sur l’avortement », Gènéthique, 28 juin 2021. Article archivé au format PDF (345 Ko, 1 p.). « L’IVG votée par l’Assemblée de Polynésie », Gènéthique, 28 juin 2021. Article archivé au format PDF (153 Ko, 1 p.). « Le Parlement européen adopte le rapport Matic sur l’avortement », fsspx.news, 28 juin 2021. Article archivé au format PDF (470 Ko, […]
Projet de loi bioéthique : seulement 84 députés « pour » en troisième lecture. Demain, c’est non !
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le 24 juin, le Sénat a rejeté en bloc, à une très large majorité, le projet de loi bioéthique. Il n’a pourtant pas le pouvoir de rejeter définitivement le texte qui sera voté une dernière fois demain, mardi 29 juin, à l’Assemblée nationale. Lors de la troisième lecture par l’Assemblée […]
Revue de presse du 26 juin 2021
« Bioéthique », Famille chrétienne, nº 2267, 26 juin 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (567 Ko, 2 p.). Fournas (Olivia, de), Maillard (Jean-Baptiste), « On nie le principe de l’école libre », Famille chrétienne, nº 2267, 26 juin 2021, pp. 12-13. Article archivé au format PDF (638 Ko, 3 p.). Ménard (Emmanuelle), Miège (Cécile), « La PMA crée une situation dégradée pour l’enfant dès sa naissance ! », Causeur, 26 juin 2021. […]
Revue de presse du 24 juin 2021
« Crépuscule des pères », L’Avenir (édition Namur), 24 juin 2021. Article archivé au format PDF (68 Ko, 1 p.). « Erreur de diagnostic : Un couple irlandais indemnisé à la suite d’un avortement », Gènéthique, 24 juin 2021. Article archivé au format PDF (352 Ko, 2 p.). « Être père avec saint Joseph : rencontre en ligne avec Fabrice Hadjadj », Magnificat France, 24 juin 2021. Family Court Statistics […]
Projet de loi bioéthique : les sénateurs confirment l’échec inédit du processus législatif
Communiqué de presse d’Alliance Vita Au terme de la nouvelle lecture du projet de loi bioéthique, les sénateurs en séance confirment l’échec inédit du processus législatif qui aboutit à un texte de profonde division. En refusant d’examiner le texte, les sénateurs signifient clairement qu’ils ne souhaitent pas une nouvelle fois être les dindons de la […]






