Étiquette : filiation

La CEDH rejette la demande de « droit à l’enfant sans père »

European Centre for Law and Justice

Communiqué de presse de l’European Centre for Law and Justice Le 8 février 2018, la Cour européenne a jugé irrecevable l’affaire Charron et Merle-Montet c. France (nº 22612/15), dans laquelle deux femmes réclamaient un « droit à l’enfant sans père ». L’European Centre for Law and Justice avait été autorisé à intervenir dans cette affaire et a soumis des observations […]

Publications recensées en janvier 2018

Magazines

« La vie dans le service… Médiation familiale », Lettre d’information (Union Départementale des Associations Familiales de Haute-Marne), nº 7, janvier 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (1.48 Mo, 2 p.). Autor (David), Dorn (David), Hanson (Gordon), When Work Disappears: Manufacturing Decline and the Falling Marriage Market Value of Young Men, janvier 2018. Les auteurs ont exploité les spécificités […]

Revue de presse du 26 janvier 2018

Revue de presse

« La clause de conscience du pharmacien, une question insignifiante pour le Conseil d’État ? », Gènéthique, 26 janvier 2018. Article archivé au format PDF (180 Ko, 2 p.). « Piden un año de prisión a una mujer por influir en su hija para incumplir las visitas al padre », La Gaceta de Salamanca, 26 janvier 2018. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). Crèvecoeur (Sébastien, […]

Revue de presse du 24 janvier 2018

Revue de presse

Un père de famille et Corinne Laporte-Riou, directrice de l’Union départementale des associations familiales des Alpes-Maritimes, ont été interviewés par les équipes de BFM TV au sujet du congé paternité, dont l’allongement est à l’étude. « La fin de l’anonymat du don de gamètes en question », Gènéthique, 24 janvier 2018. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). « Pour récupérer […]

Revue de presse du 19 janvier 2018

Revue de presse

« Anonymat du don de gamètes : un homme retrouve son “géniteur” via Internet », Alliance Vita, 19 janvier 2018. Article archivé au format PDF (1.06 Mo, 2 p.). « Droit aux origines : née sous X, “je suis une île à la dérive au milieu d’un océan” », Gènéthique, 19 janvier 2018. Article archivé au format PDF (55 Ko, 2 p.). « États-Unis : le Président Trump s’engage pour […]

Revue de presse du 18 janvier 2018

Revue de presse

« Les enjeux du parc privé », contribution de l’Union nationale des association familiales à la Conférence de consensus sur le logement, 18 janvier 2018. Document archivé au format PDF (489 Ko, 8 p.). « Irlande : vers un projet de loi sur la PMA autorisant l’insémination post mortem ? », Gènéthique, 18 janvier 2018. Article archivé au format PDF (84 Ko, 2 p.). « L’IVG menacée, le […]

Pas de congé de paternité pour les homosexuelles

Cour européenne des droits de l’homme

Dans une décision du 12 décembre dernier, mais rendue publique seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de deux homosexuelles ayant demandé à bénéficier… d’un congé de paternité. En l’espèce, les requérantes sont deux ressortissantes françaises vivant en couple et ayant conclu un pacte civil de solidarité. Après la […]

Autorité parentale et filiation à l’épreuve des pratiques judiciaires et sociales

Autorité parentale et filiation à l’épreuve des pratiques judiciaires et sociales

L’essentiel des décisions prises chaque année pour la protection des enfants en danger sont des décisions provisoires, régulièrement renouvelées, le plus souvent par un juge des enfants, dans le cadre de l’assistance éducative. Si ce cadre d’intervention se révèle en général efficace pour évaluer les situations familiales et remobiliser les détenteurs de l’autorité parentale dans […]

Revue de presse du 11 janvier 2018

Revue de presse

« Anonymat du don de gamètes : pas d’exception possible selon le Conseil d’État », Gènéthique, 11 janvier 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 3 p.). « L’arnaque du pervers narcissique (PN) », SOS PAPA 24, 11 janvier 2018. Article archivé au format PDF (98 Ko, 5 p.). « Les enjeux du parc social », contribution de l’Union nationale des association familiales à la Conférence de […]

Revue de presse du 5 janvier 2018

Revue de presse

« Allemagne : la filiation à l’épreuve des changements de sexe », Gènéthique, 5 janvier 2018. Article archivé au format PDF (68 Ko, 1 p.). « Le Conseil d’État valide l’arrêt des soins d’Inès », Gènéthique, 5 janvier 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Maryland needs to bring its child custody policies into the 21st century », The Washington Post, 5 janvier 2018. Article […]

Pas d’exception possible à l’anonymat du don de gamètes

Conseil d'État

Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui une décision par laquelle il refuse de lever l’anonymat du don de gamètes pour un requérant né par insémination artificielle, et qui invoquait la Convention européenne des droits de l’homme. Le requérant cherchait depuis 2011 à connaître l’identité du « donneur de gamètes à l’origine de sa conception ». L’année suivante, […]

Papa, pourquoi y’en a qui disent qu’un père c’est pas important ?

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous La Manif Pour Tous publie une nouvelle vague de sa campagne d’information et de sensibilisation sur les enjeux humains de la procréation médicalement assistée sans père et la gestation pour autrui. Alors que les États généraux de la bioéthique sont supposés s’ouvrir fin 2017 suivant la circulaire […]

Revue de presse du 15 décembre 2017

Revue de presse

« Royaume-Uni : un enfant naît à 23 semaines de grossesse, une semaine avant le délai légal pour avorter », Gènéthique, 15 décembre 2017. Article archivé au format PDF (113 Ko, 1 p.). Clarisse (Yves), Jarry (Emmanuel), « Belloubet promet une “avancée puissante” pour la justice », Reuters, 15 décembre 2017. Article archivé au format PDF (23 Ko, 2 p.). Foucart (Stéphane), « Londa Schiebinger », Le Monde Idées, nº 22683, […]

Revue de presse du 14 décembre 2017

Revue de presse

« Anonymat du don de gamètes : la CEDH condamnera-t-elle la France ? », Gènéthique, 14 décembre 2017. Article archivé au format PDF (75 Ko, 2 p.). « Garde alternée : un bénéfice pour l’enfant ? », tv78 (78/Débat), 14 décembre 2017. Débat avec Jean Latizeau, président de l’association SOS PAPA, Michèle de Vaucouleurs, députée MoDem de la septième circonscription des Yvelines, et Perrine Wallois, avocate au […]