L’essentiel des décisions prises chaque année pour la protection des enfants en danger sont des décisions provisoires, régulièrement renouvelées, le plus souvent par un juge des enfants, dans le cadre de l’assistance éducative. Si ce cadre d’intervention se révèle en général efficace pour évaluer les situations familiales et remobiliser les détenteurs de l’autorité parentale dans […]
« Anonymat du don de gamètes : pas d’exception possible selon le Conseil d’État », Gènéthique, 11 janvier 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 3 p.). « L’arnaque du pervers narcissique (PN) », SOS PAPA 24, 11 janvier 2018. Article archivé au format PDF (98 Ko, 5 p.). « Les enjeux du parc social », contribution de l’Union nationale des association familiales à la Conférence de […]
« Allemagne : la filiation à l’épreuve des changements de sexe », Gènéthique, 5 janvier 2018. Article archivé au format PDF (68 Ko, 1 p.). « Le Conseil d’État valide l’arrêt des soins d’Inès », Gènéthique, 5 janvier 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Maryland needs to bring its child custody policies into the 21st century », The Washington Post, 5 janvier 2018. Article […]
Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui une décision par laquelle il refuse de lever l’anonymat du don de gamètes pour un requérant né par insémination artificielle, et qui invoquait la Convention européenne des droits de l’homme. Le requérant cherchait depuis 2011 à connaître l’identité du « donneur de gamètes à l’origine de sa conception ». L’année suivante, […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous La Manif Pour Tous publie une nouvelle vague de sa campagne d’information et de sensibilisation sur les enjeux humains de la procréation médicalement assistée sans père et la gestation pour autrui. Alors que les États généraux de la bioéthique sont supposés s’ouvrir fin 2017 suivant la circulaire […]
« Royaume-Uni : un enfant naît à 23 semaines de grossesse, une semaine avant le délai légal pour avorter », Gènéthique, 15 décembre 2017. Article archivé au format PDF (113 Ko, 1 p.). Clarisse (Yves), Jarry (Emmanuel), « Belloubet promet une “avancée puissante” pour la justice », Reuters, 15 décembre 2017. Article archivé au format PDF (23 Ko, 2 p.). Foucart (Stéphane), « Londa Schiebinger », Le Monde Idées, nº 22683, […]
« Anonymat du don de gamètes : la CEDH condamnera-t-elle la France ? », Gènéthique, 14 décembre 2017. Article archivé au format PDF (75 Ko, 2 p.). « Garde alternée : un bénéfice pour l’enfant ? », tv78 (78/Débat), 14 décembre 2017. Débat avec Jean Latizeau, président de l’association SOS PAPA, Michèle de Vaucouleurs, députée MoDem de la septième circonscription des Yvelines, et Perrine Wallois, avocate au […]
« BVI legislators say no to same-sex marriage », Jamaica Observer, 11 décembre 2017. Article archivé au format PDF (75 Ko, 2 p.). « GPA : deux décisions françaises à contre-courant », Gènéthique, 11 décembre 2017. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). Alvarez (Luis), « En cas de divorce, comment éviter l’éviction des pères ? », Le Figaro, 11 décembre 2017, p. 23. Article archivé au format PDF (203 Ko, 2 p.). […]
« Objection de conscience des stagiaires au Royaume-Uni : des lignes directrices révisées », Gènéthique, 8 décembre 2017. Article archivé au format PDF (96 Ko, 1 p.). Dellerba (Isabelle), « L’Australie autorise le mariage homosexuel », Le Monde, nº 22677, 9 décembre 2017, p. 8. Article archivé au format PDF (547 Ko, 2 p.). Dély (Renaud), « Laïcité : Marlène Schiappa brise le silence du gouvernement », Marianne, 8 décembre 2017. Article archivé […]
« Les freins à l’avortement lâchent en Bolivie », Gènéthique, 7 décembre 2017. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « GPA : la transcription de la filiation paternelle se banalise en France », Gènéthique, 7 décembre 2017. Article archivé au format PDF (144 Ko, 1 p.). « Le tribunal administratif de Nancy valide l’arrêt des soins d’Inès, adolescente dans le coma », Gènéthique, 7 décembre 2017. Article […]
Collectif, « Il faut davantage de moyens pour les femmes », Le Monde, nº 22672, 3 décembre 2017, p. 24. Article archivé au format PDF (482 Ko, 2 p.). Lorenzo (Sandra), « En matière de garde alternée, c’est vers la Suède et les études scientifiques qui y sont menées qu’il faut regarder », Huffington Post, 2 décembre 2017. Article archivé au format PDF (99 Ko, 3 p.). Pujeolle (Karina), « Jennifer […]
« Catherine Chessebœuf du collectif “Osons l’égalité parentale pour nos enfants” », L’invité de France Bleu Auxerre, 30 novembre 2017. « Clause de conscience du pharmacien : un recours devant le Conseil d’État », Gènéthique, 30 novembre 2017. Article archivé au format PDF (168 Ko, 1 p.). « Les députés examinent un texte pour généraliser la résidence alternée des enfants en cas de séparation », France […]
La Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence organise, sous la direction d’Anne-Claire Réglier et de Caroline Siffrein-Blanc, un colloque le 4 décembre 2017 qui aura pour thème : « L’intérêt de l’enfant : mythe ou réalité ? » Le mineur n’a été pendant longtemps qu’objet de protection juridique, car l’on considérait que sa protection relevait naturellement de la famille. […]
Le député Daniel Fasquelle, élu de la quatrième circonscription du Pas-de-Calais et président du club de réflexion La France Juste a déposé aujourd’hui une proposition de loi (nº 326) visant à renforcer la protection de l’enfant dans notre pays. Il s’agit en fait de la nouvelle mouture de sa proposition de loi nº 3955 déposée le 13 juillet […]
« Agnès Buzyn “plutôt favorable à titre personnel” à la PMA », Le Monde, nº 22637, 24 octobre 2017, p. 13. Article archivé au format PDF (1.06 Mo, 2 p.). « En Angleterre, le personnel d’une clinique contraint à inciter des femmes à l’avortement », Gènéthique, 23 octobre 2017. Article archivé au format PDF (137 Ko, 1 p.). « Nations Unies : l’avortement en raison d’un handicap dénoncé », Gènéthique, 23 octobre 2017. […]