« Court rules man cannot be listed as child’s mother », WND, 30 septembre 2020. Article archivé au format PDF (41 Ko, 2 p.). « Family law disputes involving the EU: guidance for legal professionals from 1 January 2021 », Ministry of Justice, 30 septembre 2020. Article archivé au format PDF (91 Ko, 9 p.). « L’Unaf a rencontré le Premier ministre, Jean Castex », Union nationale des […]
« Abortion rights protesters clash with police in Mexico City », Associated Press, 28 septembre 2020. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « L’avortement : une solution et un combat », Le planning familial, 28 septembre 2020. Communiqué archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). « Congé paternité : une avancée à concrétiser », Le Monde, nº 23552, 29 septembre 2020, p. 35. Article archivé au format PDF (1.53 Mo, 2 p.). […]
Delahaye (Vincent), question écrite nº 14686 au ministre de l’action et des comptes publics sur les droits de mutation à titre gratuit et l’adoption simple [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, p. 1215]. M. Vincent Delahaye attire l’attention de M. le ministre l’action et des comptes publics sur la question des […]
« Allonger le congé paternité pour déconstruire les stéréotypes ? », Gènéthique, 23 septembre 2020. Article archivé au format PDF (343 Ko, 2 p.). « Congé paternité : Sept jours obligatoires sur les 28 jours du nouveau congé », 20 minutes, 23 septembre 2020. Article archivé au format PDF (622 Ko, 2 p.). « La durée du congé de paternité va doubler et passer à 28 jours », Le Quotidien de La Réunion, 23 septembre […]
« Les conditions de la loi belge sur l’avortement ne seront pas modifiées », Gènéthique, 18 septembre 2020. Article archivé au format PDF (343 Ko, 1 p.). « Proposed Isle of Man adoption law “will reduce delays” », BBC, 18 septembre 2020. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). Atkinson (Jody), « Child Support, Coronavirus and Changes in Circumstances », Family Law Week, 18 septembre 2020. […]
« Bill to introduce abortion up-to-birth to be introduced to Malawi’s National Assembly », Right To Life, 17 septembre 2020. Article archivé au format PDF (418 Ko, 5 p.). « Manifeste féministe », Le Monde des Livres, nº 23543, 18 septembre 2020, p. 2. Article archivé au format PDF (1.56 Mo, 2 p.). « Ofsted officials will mark down schools that don’t teach pupils about LGBT relationships », The Daily […]
« Irlande : Bataille judiciaire autour d’un enfant cérébrolésé », Gènéthique, 16 septembre 2020. Article archivé au format PDF (175 Ko, 2 p.). « Jamaican church leader says Barbados on wrong path with same-sex civil unions », Stabroek News, 16 septembre 2020. Article archivé au format PDF (105 Ko, 4 p.). « Malawi’s Liberalized Abortion Bill Sparks New Debate », New Delhi Times, 16 septembre 2020. Article archivé au […]
Lors de son audience publique de ce 16 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Droit de la filiation et transidentité En l’espèce, un couple marié en 1999 avait eu deux enfants. Le père avait saisi en 2009 le tribunal de grande […]
« Concerns about reproductive rights go international as MPs prepare to vote on abortion laws », The Slovak Spectator, 8 septembre 2020. Article archivé au format PDF (84 Ko, 2 p.). « Un rapport sur les “1 000 premiers jours de l’enfant” préconise un congé paternité de neuf semaines », Le Monde, 8 septembre 2020. Article archivé au format PDF (43 Ko, 2 p.). « Sex-selective abortions in India […]
« Décryptage PJL Bioéthique : 2ème lecture Assemblée nationale », Alliance Vita, 4 septembre 2020. Article archivé au format PDF (297 Ko, 7 p.). « Le dur combat d’un nouveau collectif pour l’égalité parentale », Corse Matin, 4 septembre 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (272 Ko, 1 p.). « Give couples more freedom to choose where they marry, Law Commission proposes », Family Law Week, 4 septembre 2020. […]
« La contraception gratuite officiellement étendue aux mineures de moins de 15 ans », France info, 27 août 2020. Article archivé au format PDF (904 Ko, 2 p.). « France : la contraception remboursée pour les mineures de moins de 15 ans », Gènéthique, 27 août 2020. Article archivé au format PDF (253 Ko, 2 p.). « Il donne son sperme à son ex, la justice le déclare père », Gènéthique, 27 août […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 13874 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation [Journal officiel de la République française, édition « Débats […]
« Coparentalité, justice, injustice », Gènéthique, 17 août 2020. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). « Globally, seven in ten adults favor allowing abortion », Ipsos, 17 août 2020. Communiqué archivé au format PDF (245 Ko, 4 p.). Sondage archivé au format PDF (530 Ko, 13 p.). « Le gouvernement italien annonce des mesures pour élargir les conditions d’accès à l’avortement médicamenteux », Gènéthique, 17 août 2020. Article […]
« Anthony Douglas, former CEO of CAFCASS, introduces Pat Riley who reads an extract from Serpent Child », Stairwell Books, 5 août 2020. « NSW birth certificates recognise adoption », Wellington Times, 5 août 2020. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). « Papa=Maman. Une manifestation début septembre à Paris de Papas en colère », Breizh-info, 5 août 2020. Article archivé au format PDF […]
Égalité parentale, newsletter nº 12, 31 juillet 2020. Document archivé au format PDF (533 Ko, 2 p.). « Couples lose landmark legal case over humanist marriage », RTÉ, 31 juillet 2020. Article archivé au format PDF (81 Ko, 3 p.). « Éric Dupond-Moretti : “Personne n’a le monopole de la famille” », Orange Actualités, 31 juillet 2020. Article archivé au format PDF (183 Ko, 1 p.). « Loi bioéthique et PMA : […]