« Belgique : le débat sur l’inscription à l’état-civil des enfants nés sans vie à partir de 140 jours relancé », Gènéthique, 9 juillet 2018. Article archivé au format PDF (78 Ko, 1 p.). « En Corée du Sud, 97,1 % des avortements sont liés à des problèmes socio-économiques », Gènéthique, 9 juillet 2018. Article archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). Alvaré (Helen), « A Closer Look at NIFLA […]
« Le Conseil d’État ouvre la porte à la PMA pour toutes et remboursée », La République des Pyrénées, nº 22388, 7 juillet 2018, p. 60. Article archivé au format PDF (292 Ko, 2 p.). Blasi (Clémence, de), « À l’école des papas », Le Monde l’époque, nº 22857, 8 juillet 2018, p. 5. Article archivé au format PDF (315 Ko, 2 p.). Cayeux (Anne-Marion, de), La voie amiable. La médiation est un art. […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita prend acte de la posture du Conseil d’État qui a décidé de s’aligner sur certaines demandes sociétales en matière de procréation au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant. À la lecture des possibles évolutions sur l’assistance médicale à la procréation qui ont filtré dans les médias, nous pouvons être […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Saisi par le Gouvernement au printemps, le Conseil d’État rend aujourd’hui au Premier Ministre son avis sur la révision des lois de bioéthique. Ayant distingué plusieurs scénarios possibles, le Conseil d’État, sans surprise, n’identifie pas de contrainte majeure ou rédhibitoire à l’extension de l’assistance médicale à la procréation […]
Communiqué de presse de la Fondation Jérôme Lejeune Le Conseil d’État rend ce jour un rapport sur la révision de la loi de bioéthique de 2011. Il devait, à la demande du Premier Ministre, « se concentrer sur les possibilités de traduction, dans le droit français, des changements envisagés dans le futur projet de loi, prévu […]
Compte-rendu de la réunion du 6 juin 2018 de la commission « Démographie et questions sociales » du Conseil national de l’information statistique sur le mal-logement en France. « Les hommes et les jeunes sont surreprésentés parmi les adultes privés de logement personnel » (p. 11), « la population [des sans-domicile fixe] est jeune et masculine » (p. 12), « la perte de logement est […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 6052 au ministre de l’éducation nationale sur les séances d’information en direction des élèves sur l’égalité entre les hommes et les femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 5 juillet 2018, p. 3296]. M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l’éducation nationale les termes de sa question […]
« Depuis 40 ans, 8 millions de personnes sont nées par PMA », Gènéthique, 4 juillet 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « En Argentine, le projet de loi sur l’avortement a été transmis au Sénat », Gènéthique, 4 juillet 2018. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). « Puberté précoce et infertilité liés à l’environnement », La République des Pyrénées, nº 22385, 4 juillet 2018, p. 38. […]
« Ce n’est pas leur carrière qui pousse les femmes à congeler leurs ovocytes », Gènéthique, 3 juillet 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). Collectif, « Santé reproductive et perturbateurs endocriniens », Bulletin épidémiologique hebdomadaire (Santé publique France), nº 22-23, 3 juillet 2018. Articles archivés au format PDF (4.21 Mo, 44 p.). Dymarski (Franck), Garnerie (Laurence), « Déjudiciarisation des révisions de pensions alimentaires : les avocats […]
Collectif, États généraux de la bioéthique. Rapport de synthèse du Comité consultatif national d’éthique. Opinions du Comité citoyen, Paris, Comité consultatif national d’éthique, 2 juillet 2018. Le Comité consultatif national d’éthique a publié aujourd’hui une version « éditée » de son rapport du 5 juin dernier (voir notre revue de presse du jour pour la version originale). Document archivé […]
Lefort (Étienne), « Construire les hommes comme des victimes irresponsables », GLAD!, nº 4, 1er juillet 2018. Article archivé au format PDF (208 Ko, 21 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas « El Colegio de Abogados paralizará el expediente al letrado de Juana Rivas mientras investigue el juzgado », Ideal, 1er juillet 2018. Article archivé au format PDF (81 Ko, 2 p.).
« Après le divorce des parents, un quart des jeunes ne voient plus leur père », Huffington Post, 29 juin 2018. Article archivé au format PDF (128 Ko, 3 p.). « Au Pays de Galles, les femmes autorisées à avorter à domicile », Gènéthique, 29 juin 2018. Article archivé au format PDF (86 Ko, 1 p.). « Aux États-Unis, vers un basculement de la Cour Suprême ? », Gènéthique, […]
Collectif, Conseil supérieur de la magistrature. Rapport d’activité 2017, Paris, La Documentation française, 28 juin 2018. Conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique nº 94-100 du 5 février 1994, ce rapport dresse un bilan de l’activité des formations du Conseil supérieur de la magistrature en 2017. Il présente le regard de ses membres sur les grandes problématiques […]
« Californie : victoire des anti-avortement », La République des Pyrénées, nº 22379, 27 juin 2018, p. 38. Article archivé au format PDF (349 Ko, 2 p.). « La CEDH obligera-t-elle la France à reconnaître la filiation maternelle du “parent d’intention” des enfants nés de GPA à l’étranger ? », Gènéthique, 27 juin 2018. Article archivé au format PDF (114 Ko, 2 p.). « La Cour Suprême américaine condamne la Californie qui impose […]
Vignon (Corinne), question écrite nº 9817 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur le nom d’époux imposé à une femme mariée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 26 juin 2018, p. 5473]. Mme Corinne Vignon attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier […]