« Condamné par la France, le pharmacien défend l’objection de conscience auprès de la cour européenne des droits de l’homme », Gènéthique, 13 juillet 2018. Article archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). « L’objection de conscience des pharmaciens toujours menacée par l’avortement », Gènéthique, 13 juillet 2018. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « Sortir la PMA pour toutes des lois […]
« L’IVG et la contraception n’entreront pas dans la Constitution française », Gènéthique, 12 juillet 2018. Article archivé au format PDF (234 Ko, 1 p.). « Recours de M. Pichon à la CEDH : pour la liberté de conscience des pharmaciens », European Center for Law & Justice, 12 juillet 2018. Article archivé au format PDF (687 Ko, 9 p.). « Vers la double filiation maternelle ? », La République des […]
Rossignol (Laurence), Question écrite nº 2674 à la ministre de la justice sur le syndrome d’aliénation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 28 décembre 2017, p. 4666). Mme Laurence Rossignol appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la prise en compte du prétendu syndrome d’aliénation […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Après la publication du rapport du Conseil d’État, Alliance Vita veut interpeller le Président de la République pour faire entendre la voix du grand oublié de ce rapport qu’est l’enfant : le Conseil d’État tend en effet à s’aligner sur certaines demandes sociétales en matière de procréation au détriment de l’intérêt […]
« Ouverture de la PMA : les propositions du Conseil d’État », Le Parisien, 11 juillet 2018. Article archivé au format PDF (289 Ko, 2 p.). « Rapport du Conseil d’État sur la révision de la loi de bioéthique : consécration du principe de liberté ? », Gènéthique, 11 juillet 2018. Article archivé au format PDF (162 Ko, 4 p.). « Sortie de l’IVG du Code Pénal Belge : la Commission […]
« Introduire des modifications génétiques dans l’embryon en modifiant le sperme humain avec CRISPR ? », Gènéthique, 10 juillet 2018. Article archivé au format PDF (105 Ko, 2 p.). « L’UNAF a rencontré le Cabinet du Ministre de l’Éducation nationale », Union nationale des associations familiales, 10 juillet 2018. Article archivé au format PDF (706 Ko, 8 p.). Collectif, « Padri che conciliano », Quaderni FMV Corporate Family […]
« Belgique : le débat sur l’inscription à l’état-civil des enfants nés sans vie à partir de 140 jours relancé », Gènéthique, 9 juillet 2018. Article archivé au format PDF (78 Ko, 1 p.). « En Corée du Sud, 97,1 % des avortements sont liés à des problèmes socio-économiques », Gènéthique, 9 juillet 2018. Article archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). Alvaré (Helen), « A Closer Look at NIFLA […]
« Le Conseil d’État ouvre la porte à la PMA pour toutes et remboursée », La République des Pyrénées, nº 22388, 7 juillet 2018, p. 60. Article archivé au format PDF (292 Ko, 2 p.). Blasi (Clémence, de), « À l’école des papas », Le Monde l’époque, nº 22857, 8 juillet 2018, p. 5. Article archivé au format PDF (315 Ko, 2 p.). Cayeux (Anne-Marion, de), La voie amiable. La médiation est un art. […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita prend acte de la posture du Conseil d’État qui a décidé de s’aligner sur certaines demandes sociétales en matière de procréation au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant. À la lecture des possibles évolutions sur l’assistance médicale à la procréation qui ont filtré dans les médias, nous pouvons être […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Saisi par le Gouvernement au printemps, le Conseil d’État rend aujourd’hui au Premier Ministre son avis sur la révision des lois de bioéthique. Ayant distingué plusieurs scénarios possibles, le Conseil d’État, sans surprise, n’identifie pas de contrainte majeure ou rédhibitoire à l’extension de l’assistance médicale à la procréation […]
Communiqué de presse de la Fondation Jérôme Lejeune Le Conseil d’État rend ce jour un rapport sur la révision de la loi de bioéthique de 2011. Il devait, à la demande du Premier Ministre, « se concentrer sur les possibilités de traduction, dans le droit français, des changements envisagés dans le futur projet de loi, prévu […]
Compte-rendu de la réunion du 6 juin 2018 de la commission « Démographie et questions sociales » du Conseil national de l’information statistique sur le mal-logement en France. « Les hommes et les jeunes sont surreprésentés parmi les adultes privés de logement personnel » (p. 11), « la population [des sans-domicile fixe] est jeune et masculine » (p. 12), « la perte de logement est […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 6052 au ministre de l’éducation nationale sur les séances d’information en direction des élèves sur l’égalité entre les hommes et les femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 5 juillet 2018, p. 3296]. M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l’éducation nationale les termes de sa question […]
« Depuis 40 ans, 8 millions de personnes sont nées par PMA », Gènéthique, 4 juillet 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « En Argentine, le projet de loi sur l’avortement a été transmis au Sénat », Gènéthique, 4 juillet 2018. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). « Puberté précoce et infertilité liés à l’environnement », La République des Pyrénées, nº 22385, 4 juillet 2018, p. 38. […]
« Ce n’est pas leur carrière qui pousse les femmes à congeler leurs ovocytes », Gènéthique, 3 juillet 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). Collectif, « Santé reproductive et perturbateurs endocriniens », Bulletin épidémiologique hebdomadaire (Santé publique France), nº 22-23, 3 juillet 2018. Articles archivés au format PDF (4.21 Mo, 44 p.). Dymarski (Franck), Garnerie (Laurence), « Déjudiciarisation des révisions de pensions alimentaires : les avocats […]