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Revue de presse du 11 juillet 2018

Revue de presse





  • Béguin (François), Dupont (Gaëlle), « PMA, filiation… Le Conseil d’État innove sur des questions sensibles », Le Monde, nº 22860, 12 juillet 2018, p. 10.

Révision de la loi de bioéthiquePar courrier en date du 6 décembre 2017, le Premier ministre avait confié au Conseil d’État la réalisation d’une étude sur le cadrage juridique préalable au réexamen de la loi relative à la bioéthique. Un groupe de travail avait alors été constitué auprès de la section du rapport et des études pour mener la réflexion, rassemblant des membres du Conseil d’État, des personnalités issues du monde hospitalier et de la recherche, dont certains membres ou anciens membres du Comité consultatif national d’éthique, des professeurs des universités, ainsi que des représentants du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, du ministère de la Justice et du ministère des Solidarités et de la Santé. Le groupe a également procédé à l’audition d’associations, de chercheurs, de philosophes, de professionnels du droit et de la santé, de représentants religieux et de scientifiques. Adoptée par l’assemblée générale du Conseil d’État le 28 juin dernier, l’étude a été rendue publique aujourd’hui.

Sa première partie précise les caractéristiques du cadre juridique français de la bioéthique. La deuxième partie évoque un ensemble de questions qui traversent notre société et qui résultent davantage d’une évolution des mentalités que de la progression de la connaissance scientifique : accès à l’assistance médicale à la procréation, fin de vie, situation des enfants dits « intersexes ». La troisième partie aborde, de manière plus prospective, les questions suscitées par les récentes évolutions scientifiques et techniques, qu’elles touchent aux big data, au développement des neurosciences, au génome, à l’intelligence artificielle ou à la recherche sur l’embryon.

Afin d’éclairer le législateur, l’étude confronte les questions à l’ordre du jour de la révision au « modèle » français de bioéthique, en évaluant la contrainte juridique, en indiquant les options possibles et en identifiant leurs implications. Le Conseil d’État propose notamment quatre options sur la question de la filiation pour les couples de femmes, évoquant par exemple l’adoption de l’enfant par la « mère d’intention » ou une déclaration commune anticipée qui relierait l’enfant aux deux « mères ». En tout état de cause, le Conseil d’État recommande la prise en charge de toutes les procréations médicalement assistées par la Sécurité sociale et estime qu’il n’y a pas d’obstacle juridique à l’autorisation de la procréation post-mortem. Par ailleurs, il juge contraire à l’éthique la pratique des mères porteuses et s’oppose fermement à une légalisation de toute aide active à mourir, insistant sur la nécessité de développer les soins palliatifs.


Badr Hraichete vs Manuela Morales Perez







  • Huysman (Marion), « À Pau, tout un quartier sous le choc », La République des Pyrénées, nº 22391, 11 juillet 2018, p. 4.

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