Revue de presse du 11 juillet 2018

« Ouverture de la PMA : les propositions du Conseil d’État », Le Parisien, 11 juillet 2018.

Article archivé au format PDF (289 Ko, 2 p.).

« Rapport du Conseil d’État sur la révision de la loi de bioéthique : consécration du principe de liberté ? », Gènéthique, 11 juillet 2018.

Article archivé au format PDF (162 Ko, 4 p.).

« Sortie de l’IVG du Code Pénal Belge : la Commission de Justice a approuvé le texte de la Majorité », Gènéthique, 11 juillet 2018.

Article archivé au format PDF (80 Ko, 1 p.).

Anderson (Rachel), Beaty (Katelyn), Time to Flourish: Protecting Families’ Time for Work and Caregiving, Washington, The Center for Public Justice, 11 juillet 2018.

Rapport archivé au format PDF (7.99 Mo, 40 p.).

Béguin (François), Dupont (Gaëlle), « PMA, filiation… Le Conseil d’État innove sur des questions sensibles », Le Monde, nº 22860, 12 juillet 2018, p. 10.

Article archivé au format PDF (521 Ko, 2 p.).

Collectif, Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?, Paris, Conseil d’État, 11 juillet 2018.

Par courrier en date du 6 décembre 2017, le Premier ministre avait confié au Conseil d’État la réalisation d’une étude sur le cadrage juridique préalable au réexamen de la loi relative à la bioéthique. Un groupe de travail avait alors été constitué auprès de la section du rapport et des études pour mener la réflexion, rassemblant des membres du Conseil d’État, des personnalités issues du monde hospitalier et de la recherche, dont certains membres ou anciens membres du Comité consultatif national d’éthique, des professeurs des universités, ainsi que des représentants du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, du ministère de la Justice et du ministère des Solidarités et de la Santé. Le groupe a également procédé à l’audition d’associations, de chercheurs, de philosophes, de professionnels du droit et de la santé, de représentants religieux et de scientifiques. Adoptée par l’assemblée générale du Conseil d’État le 28 juin dernier, l’étude a été rendue publique aujourd’hui.

Sa première partie précise les caractéristiques du cadre juridique français de la bioéthique. La deuxième partie évoque un ensemble de questions qui traversent notre société et qui résultent davantage d’une évolution des mentalités que de la progression de la connaissance scientifique : accès à l’assistance médicale à la procréation, fin de vie, situation des enfants dits « intersexes ». La troisième partie aborde, de manière plus prospective, les questions suscitées par les récentes évolutions scientifiques et techniques, qu’elles touchent aux big data, au développement des neurosciences, au génome, à l’intelligence artificielle ou à la recherche sur l’embryon.

Afin d’éclairer le législateur, l’étude confronte les questions à l’ordre du jour de la révision au « modèle » français de bioéthique, en évaluant la contrainte juridique, en indiquant les options possibles et en identifiant leurs implications. Le Conseil d’État propose notamment quatre options sur la question de la filiation pour les couples de femmes, évoquant par exemple l’adoption de l’enfant par la « mère d’intention » ou une déclaration commune anticipée qui relierait l’enfant aux deux « mères ». En tout état de cause, le Conseil d’État recommande la prise en charge de toutes les procréations médicalement assistées par la Sécurité sociale et estime qu’il n’y a pas d’obstacle juridique à l’autorisation de la procréation post-mortem. Par ailleurs, il juge contraire à l’éthique la pratique des mères porteuses et s’oppose fermement à une légalisation de toute aide active à mourir, insistant sur la nécessité de développer les soins palliatifs.

Dossier de presse archivé au format PDF (309 Ko, 11 p.).

Rapport archivé au format PDF (1.93 Mo, 262 p.).