Douze amendements à la proposition de loi nº 4347, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », ont été présentés aujourd’hui. Les deux premiers, présentés par le groupe socialiste, étendent le congé de paternité et d’accueil de l’enfant de onze à quatorze jours pour la naissance d’un enfant et […]
Nous signalons à nos lecteurs deux textes datés d’aujourd’hui : Le décret nº 2017-96 modifiant la composition du Conseil national de la protection de l’enfance (Journal officiel de la République française, nº 24, 28 janvier 2017, texte nº 32), qui accroît notamment le nombre de personnalités qualifiées membres de l’instance. La loi nº 2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté […]
Organisée par le Conseil national des barreaux et réunissant deux mille praticiens du droit de la famille, la treizième édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine se tient depuis hier à Paris (Maison de la Chimie), sur le thème : « Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles ». […]
Organisée par le Conseil national des barreaux et réunissant deux mille praticiens du droit de la famille, la treizième édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine se tient depuis hier à Paris (Maison de la Chimie), sur le thème : « Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles ». […]
Battaglia (Mattea), et alii, « L’amendement contre la fessée censuré par le Conseil constitutionnel », Le Monde, 26 janvier 2017. Article archivé au format PDF (47 Ko, 2 p.). Grangeat (Michel), « Divorce : pourquoi il faut favoriser la garde alternée », Le Point, 26 janvier 2017. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). Grangeat (Michel), « Pourquoi en 2017 les enfants sont toujours les […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Une récente étude de l’INED (Population & Sociétés, nº 540, janvier 2017), « La proportion de femmes sans enfants a-t-elle atteint un pic en Europe ? », révèle un taux de fécondité en forte baisse, avec une moyenne de 1,7 enfant par femme (pour les femmes nées en 1974), moyenne reconnue aujourd’hui comme […]
Lors de la séance hebdomadaire de questions d’actualité au gouvernement qui s’est déroulée cet après-midi au Sénat, Anne Chain-Larché a interpellé la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, Laurence Rossignol, sur la politique familiale. En l’absence de la ministre, c’est André Vallini, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, qui […]
Le Conseil constitutionnel a rendu aujourd’hui sa décision sur la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Il a censuré 50 articles sur les 224 que contenait le texte, et 6 articles ont été déclarés contraires à la Constitution sur des arguments de fond. Parmi ces six articles, le plus important était l’article 39, qui habilitait le […]
Organisée par le Conseil national des barreaux et réunissant deux mille praticiens du droit de la famille, la treizième édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine se tient aujourd’hui et demain à Paris (Maison de la Chimie), sur le thème : « Le contrat en droit de la famille : le champ des […]
Organisée par le Conseil national des barreaux et réunissant deux mille praticiens du droit de la famille, la treizième édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine se tient aujourd’hui et demain à Paris (Maison de la Chimie), sur le thème : « Le contrat en droit de la famille : le champ des […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Hier 24 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à l’Italie pour avoir confié à l’adoption un enfant obtenu par un couple d’Italiens par une GPA en Russie. Elle brise ainsi la décision irresponsable rendue en chambre il y a un an dans la […]
Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Hier la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt qui stipule que l’éloignement par les autorités d’un enfant né de GPA et sans lien biologique avec les parents d’intention n’a pas été contraire à la Convention […]
Déposée aujourd’hui à l’Assemblée nationale par Michèle Tabarot, la proposition de loi nº 4411 vise à ériger la protection de l’enfance en grande cause nationale pour l’année 2017. Il est éminemment regrettable que l’exposé des motifs omette de mentionner la maltraitance institutionnelle du système judiciaire français, qui prive indûment de père les trois quarts des enfants […]
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a publié aujourd’hui son texte de la proposition de loi nº 4347, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». Seuls trois des dix articles de la proposition originale ont passé l’examen d’hier soir… Rapport nº 4399 (annexe 0) archivé au format PDF […]
Le texte de la proposition de loi nº 4347, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », a été examiné ce soir au cours d’une réunion de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Outre les habituelles jérémiades féministes selon lesquelles les inégalités de rémunération entre les femmes […]