Étiquette : famille

Baisse des aides personnelles au logement : concertation et réflexion sont nécessaires

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales Le logement est un élément central de la vie familiale, premier poste de dépense dans le budget des familles mais surtout la condition incontournable pour « fonder une famille ». Les aides personnelles au logement constituent un élément essentiel de la politique du logement. Elles sont destinées aux […]

Revue de presse du 27 juillet 2017

Revue de presse

« Leur enfant survit à un avortement, la famille porte plainte pour erreur médicale », Gènéthique, 27 juillet 2017. Article archivé au format PDF (146 Ko, 1 p.). « PMA pour toutes : le “conformisme idéologique” du CCNE », Gènéthique, 27 juillet 2017. Article archivé au format PDF (155 Ko, 2 p.). « Soupçons de corruption lors de l’élection du bâtonnier de Paris », La République des Pyrénées, nº 22102, […]

Conséquences pernicieuses de l’effet de seuil lors du décès d’un enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 27 juillet 2017

Perrin (Cédric), Question écrite nº 89 à la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pernicieuses de l’effet de seuil lors du décès d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 6 juillet 2017, p. 2137). M. Cédric Perrin attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]

Présentation des dispositions en matière de droits des personnes et de la famille

La Justice du 21e siècle

Le ministère de la Justice a publié aujourd’hui une circulaire (NOR : JUSC1720438C) qui complète la présentation des dispositions en matière de droits des personnes et de la famille de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, déjà faite dans diverses circulaires (JUSC1638274C du 26 janvier 2017 ; JUSC1701863C du 17 février 2017 ; […]

Revue de presse du 25 juillet 2017

Revue de presse

Beziau (Valentin), « Marlène Schiappa, invitée de la secte maçonnique de la Grande Loge Féminine de France (GLFF) », Le blog de Valentin Beziau, 25 juillet 2017. Article archivé au format PDF (247 Ko, 2 p.). Cervilla (Paloma), « La izquierda quiso incluir el aborto y la gestación subrogada en el pacto de violencia de género », ABC, 25 juillet 2017. Article archivé au format […]

Revue de presse du 23 juillet 2017

Revue de presse

« Man ordered to pay $65K in child support for kid who isn’t his », New York Post, 23 juillet 2017. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). « Pourquoi la figure du père a tant de mal à trouver sa place dans la société actuelle », Atlantico, 23 juillet 2017. Article archivé au format PDF (35 Ko, 2 p.). Alfonso III (Fernando), « Houston […]

Contentieux relatif à l’obligation alimentaire à l’égard des ascendants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 20 juillet 2017

Pillet (François), Question écrite nº 573 à la ministre de la justice sur le contentieux relatif à l’obligation alimentaire à l’égard des ascendants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 20 juillet 2017, p. 2340). M. François Pillet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divergences de jurisprudence […]

Revue de presse du 19 juillet 2017

Revue de presse

« Chili : le Sénat approuve la légalisation de l’avortement dans trois cas précis », Gènéthique, 19 juillet 2017. Article archivé au format PDF (40 Ko, 1 p.). « Nouveau Brunswick : la pilule abortive gratuite et accessible à toutes », Gènéthique, 19 juillet 2017. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). Barker (Gary), « Dads Want Work-Family Balance Too », Institute for Family Studies, 19 juillet 2017. […]

Le Conseil d’État confirme le contrôle des écoles hors contrat

Conseil d'État

Par une décision rendue ce 19 juillet 2017, le Conseil d’État a confirmé le contrôle des écoles hors contrat en rejetant trois requêtes dirigées contre le décret nº 2016-1452 du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l’instruction dans la famille ou des établissements privés hors contrat. Une quinzaine d’associations avaient saisi la juridiction en décembre 2016 pour […]

Revue de presse du 17 juillet 2017

Revue de presse

« Avortement au Canada : les évêques en colère », Gènéthique, 17 juillet 2017. Article archivé au format PDF (127 Ko, 1 p.). « Luxembourg : PMA/GPA la commission juridique reconsidère les droits », Gènéthique, 17 juillet 2017. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). Birchem (Nathalie), Dupuis (Laurent), « Après une séparation, c’est plus souvent l’homme qui garde la maison », La Croix, 17 juillet 2017. Voir […]

Situation fiscale des personnes veuves ayant élevé des enfants suite au décès de leur conjoint

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017

Malhuret (Claude), Question écrite nº 257 au ministre de l’économie et des finances sur la situation fiscale des personnes veuves ayant élevé des enfants suite au décès de leur conjoint (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2221). M. Claude Malhuret attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des […]

Question sur la prise en charge des enfants endeuillés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017

Sutour (Simon), Question écrite nº 267 au ministre de l’éducation nationale sur la prise en charge des enfants endeuillés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, pp. 2227-2228]. M. Simon Sutour attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la prise en charge des enfants endeuillés. En effet, en France, […]