Dans une décision de ce 15 septembre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé que la responsabilité des autorités étatiques peut être mise en cause lorsque le bénéficiaire d’un droit de visite et d’hébergement, ou d’un droit aux relations personnelles, est victime d’une obstruction de la part du parent chez qui réside l’enfant, […]
Cingal (Elodie), « Pourquoi la garde alternée est la meilleure solution pour les parents séparés », Le Huffington Post, 26 août 2016. Collectif, Rapport de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen sur l’application de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de la médiation en […]
Le Roy (Marie-Thérèse), question écrite nº 95058 au ministre de la Justice sur la réglementation de la gestation pour autrui [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 19 avril 2016, p. 3249]. Mme Marie-Thérèse Le Roy attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la transcription à l’état civil français […]
Killewald (Alexandra), « Money, Work, and Marital Stability. Assessing Change in the Gendered Determinants of Divorce », American Sociological Review, vol. 81, nº 4, 1er août 2016, pp. 696-719. De nombreuses recherches ont été menées sur la relation entre la division du travail entre les conjoints, leurs revenus et leur risque de divorce, mais les résultats sont mitigés et les conclusions […]
« Divorce à l’européenne », Le Canard enchaîné, nº 4994, 13 juillet 2016, p. 8. « Marriage on the decline as singles rise », BBC, 13 juillet 2016. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). « L’Ordre des pharmaciens élabore son nouveau code de déontologie », Gènéthique, 13 juillet 2016. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Être père, aujourd’hui : ça bouscule ! », Résidence […]
« Diffusion de la résidence alternée en Europe dans la perspective de la résolution 2079/2015 du Conseil de l’Europe », International Council on Shared Parenting, 4 juillet 2016. Article archivé au format PDF (98 Ko, 2 p.). « François Hollande encourage le tourisme procréatif pour les femmes homosexuelles », Gènéthique, 4 juillet 2016. Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). Burricand (Carine), Jamet […]
« 144 morts violentes au sein des couples en 2015 en France », La Dépêche, 29 juin 2016. Article archivé au format PDF (284 Ko, 2 p.). « Vannes. Condamnée pour avoir refusé de confier sa fille à son ex-mari », Ouest France, 29 juin 2016. Article archivé au format PDF (53 Ko, 2 p.). Grangeat (Chantal & Michel), « CIRA au Conseil de l’Europe : la santé physique […]
« Dissemination of Shared Parenting in Europe within the Perspective of Resolution 2079 (2015) of the Council of Europe », International Council on Shared Parenting, 27 juin 2016. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). Miller (Portia), Votruba-Drzal (Elizabeth), « The Role of Family Income Dynamics in Predicting Trajectories of Internalizing and Externalizing Problems », Journal of Abnormal Child Psychology, […]
« L’ABM anticipe l’entrée du DPNI dans la stratégie française de dépistage de la trisomie 21 », Gènéthique, 19 juin 2016. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Le droit des pères en Europe », France Bleu (Toute l’Europe), 19 juin 2016. Avec Jean Latizeau, président de l’association SOS PAPA. « Fête des Pères : dur dur d’être papa ! », Le Point, 19 juin 2016. Article archivé […]
Communiqué de presse de l’initiative citoyenne européenne Mum Dad & Kids La Cour européenne des droits de l’homme confirme à l’unanimité : il n’y a pas un droit au « mariage homosexuel » dans la Convention des droits de l’homme Le comité de citoyens de l’ICE Mum Dad & Kids salue la décision prise aujourd’hui par la Cour […]
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui sa décision dans l’affaire Chapin et Charpentier c. France, où était mise en cause l’annulation par les juridictions françaises du premier « mariage homosexuel » de France, célébré à Bègles le 5 juin 2004 par Noël Mamère, en violation de la loi française. La Cour européenne des droits de […]
« L’influence de la CEDH sur l’évolution du droit de la famille en France », Gènéthique, 8 juin 2016. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « Portugal : un véto présidentiel contre la gestation pour autrui », Gènéthique, 8 juin 2016. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.).
« Les députés ouvrent la voie au divorce par consentement mutuel sans avoir recours à un juge », France Info, 5 mai 2016. Article archivé au format PDF (26 Ko, 1 p.). « Divorce : vers une procédure simplifiée sans juge ? », France Info, 5 mai 2016. Article archivé au format PDF (34 Ko, 1 p.). « Les divorces pourront bientôt se passer de la justice », France […]
Le Roy (Marie-Thérèse), question écrite nº 95058 au ministre de la Justice sur la réglementation de la gestation pour autrui [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 19 avril 2016, p. 3249]. Mme Marie-Thérèse Le Roy attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la transcription à l’état civil français […]
« En Italie, les médecins avorteurs sont “discriminés” ? », Gènéthique, 19 avril 2016. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). « Plus de 63 000 avortements par jour en Chine », Gènéthique, 19 avril 2016. Article archivé au format PDF (61 Ko, 1 p.). Dotti Sani (Giulia M.), Treas (Judith), « Educational Gradients in Parents’ Child‐Care Time Across Countries, 1965–2012 », Journal of Marriage and Family, vol. 78, nº 4, […]