« Confinement et femmes victimes de violences conjugales », Communiqué de presse du Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, 16 mars 2020. Communiqué archivé au format PDF (28 Ko, 2 p.). « Le Sénat de l’Utah vote une loi pour limiter le nombre d’IVG », Gènéthique, 16 mars 2020. Article archivé au […]
« Belgique : des soignants opposés à l’extension de l’avortement », Alliance Vita, 13 mars 2020. Article archivé au format PDF (578 Ko, 3 p.). « Loi IVG en Belgique : de nouveaux amendements adressés au Conseil d’État, le vote est repoussé », Gènéthique, 13 mars 2020. Article archivé au format PDF (117 Ko, 2 p.). « Objection de conscience et IVG : la CEDH refuse de recevoir la […]
« Abortion Referendum suspended amidst concerns over advice for elderly regarding Covid 19 », GBC, 12 mars 2020. Article archivé au format PDF (23 Ko, 2 p.). « Court of Appeal to live-stream family cases », Ministry of Justice and HM Courts & Tribunals Service Press release, 12 mars 2020. Ce communiqué du ministère de la Justice britannique annonce la mise en œuvre, dans […]
« Belgique : 2 500 professionnels de santé vent debout contre l’extension à 18 semaines du délai pour avorter », Gènéthique, 11 mars 2020. Article archivé au format PDF (667 Ko, 6 p.). Declaration by the Committee of Ministers on « strengthening the rights of the child as the key to a “future-proof” Europe », Council of Europe, 11 mars 2020. Article archivé au format PDF […]
« Duque opposes legalization of abortion in Colombia », France 24, 19 février 2020. Article archivé au format PDF (424 Ko, 2 p.). Alcoba (Natalie), « Argentina abortion rights activists renew push for legalisation », Aljazeera, 19 février 2020. Article archivé au format PDF (906 Ko, 4 p.). Bastuck (Nicolas), « Aliénation parentale à la mode finlandaise : le “cauchemar” d’un père », Le Point, 19 février 2020. Article archivé au […]
Lherbier (Brigitte), question orale nº 797S à la ministre des solidarités et de la santé sur les infanticides en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 16 mai 2019, p. 2562]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre d’enfants tués chaque année en […]
Lors de son audience publique de ce 12 février 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un couple marié pendant une trentaine d’années s’était séparé d’un commun accord en novembre 2006, en souscrivant une déclaration les libérant de tout devoir de […]
À l’initiative de Richard Yung, et en application de l’article 34-1 de la Constitution, une proposition de résolution (nº 29) relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’un enlèvement parental avait été déposée le 8 octobre dernier au Sénat (voir notre article du jour). Parmi les soixante-quatorze cosignataires, nous […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Demain, mardi 4 février, les sénateurs se prononceront sur le projet de loi de bioéthique, pour l’adopter tel qu’ils l’ont modifié ou le rejeter. Juristes pour l’enfance relève des améliorations significatives apportées par le Sénat au texte voté par l’Assemblée : suppression de l’autoconservation des gamètes pour convenance personnelle, […]
« Avec la loi de bioéthique, “on franchit vraiment une ligne rouge” », Gènéthique, 27 janvier 2020. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). « Czech support for legalizing same-sex marriage up slightly », Budapest Business Journal, 27 janvier 2020. Article archivé au format PDF (180 Ko, 1 p.). « Embryons transgéniques : les dangers du projet de loi de bioéthique », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 227, […]
À l’initiative de Richard Yung, et en application de l’article 73 quinquies du Règlement du Sénat, une proposition de résolution européenne (nº 147) sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais avait été enregistrée le 20 novembre dernier à la présidence du Sénat par le […]
Statuant en urgence, le Conseil d’État a débouté aujourd’hui le recours d’une veuve qui demandait le transfert en Espagne d’embryons créés in vitro afin d’y faire procéder à une transplantation post-mortem. En l’espèce, Laurenne et Roy Caballero avaient fait procéder en 2018 à la conservation au centre hospitalier universitaire de Brest de cinq embryons conçus […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le Sénat a modifié hier les articles 4 du projet de loi de bioéthique relatif à la filiation de l’enfant issu d’une procréation médicalement assistée réalisée au sein d’un couple de femmes, et 4 bis relatif à la transcription des actes d’état civil après une gestation pour autrui réalisée à […]
Mörch (Sandrine), question au gouvernement nº 2609 sur la protection de l’enfance, première séance du mardi 21 janvier 2020. M. le président. La parole est à Mme Sandrine Mörch. Mme Sandrine Mörch. Ma question, à laquelle j’associe tous mes confrères, sur ces bancs, qui bataillent pour faire des droits de l’enfant une vraie politique engagée, efficace, retentissante, s’adresse à […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Alors que l’examen du projet de loi de bioéthique commençait mardi 21 janvier au Sénat, le gouvernement a déposé in extremis un amendement sur la gestation pour autrui pour contrer le texte issu de la commission spéciale qui avait adopté un amendement de bon sens dans ce domaine […]