« Un enfant, ça coûte et il faut bien que quelqu’un paye. » Cette phrase souvent entendue par des pères séparés pour justifier l’argent qu’on exige d’eux est terriblement réductrice, tant sur la complexité du rôle social de l’argent que sur la relation entre parent – en particulier père – et enfant. Ne voir dans l’argent qu’une […]
Méjean (Franck), « L’égalité parentale n’a pas évolué depuis vingt ans », allocution prononcée à Paris le 13 juin 1998, lors du colloque organisé dans le cadre du septième congrès SOS PAPA sur le thème « La réforme du divorce, pourquoi, comment ? » Franck Méjean est avocat à Perpignan et membre du comité d’honneur de SOS PAPA. Il y […]
Valot-Forest (Martine), « Pour une vraie égalité hommes/femmes, en politique et dans la famille », allocution prononcée à Paris le 14 juin 1997, lors du colloque organisé dans le cadre du sixième congrès SOS PAPA. Martine Valot-Forest est avocate et écrivain. Après les interventions brillantes des deux précédents orateurs, je voudrais, moi, donner un point de vue […]
Cacheux (Denise), « Pour une vraie égalité hommes/femmes, en politique et dans la famille », allocution prononcée à Paris le 14 juin 1997, lors du colloque organisé dans le cadre du sixième congrès SOS PAPA. Denise Cacheux est ancienne députée du Nord (1981-1993). J’avais un petit peu la « frousse » quand Michel Thizon m’a demandé d’intervenir parce que […]
Coret (Pierre), « Communiquer avec son enfant séparé. Nécessités, obstacles, solutions », intervention lors du colloque organisé à Paris le 8 juin 1996 dans le cadre du cinquième congrès SOS PAPA. Le docteur Pierre Coret est psychiatre et pédopsychiatre. Il faut éviter ce type de relation où l’enfant doit petit à petit se mouler complètement dans les […]
Bloch (Matthias), « La situation juridique en Allemagne », allocution prononcée à Paris le 10 juin 1995, lors du colloque organisé dans le cadre du quatrième congrès SOS PAPA sur le thème « Besoins de l’enfant et droits des pères : la voie de la médiation ». Matthias Bloch est avocat. Avocat franco-allemand, Matthias Bloch se bat pour la garde conjointe […]
Cuny (Jean-Pierre), « L’influence des enquêtes sociales dans l’affaiblissement du rôle du père séparé et dans la minimisation de son image », allocution prononcée à Paris le 11 juin 1994, lors du colloque organisé dans le cadre du troisième congrès SOS PAPA sur le thème « Devenir et rester père, quel combat ? ». Jean-Pierre Cuny est avocat. Avocat au […]
Le décret nº 90-917 de ce 8 octobre 1990 porte publication de la convention relative aux droits de l’enfant, signée à New York le 26 janvier dernier. Mise à jour du 12 octobre 1990 Texte du décret (Journal officiel de la République française, nº 237, 12 octobre 1990, pp. 12363-12369) archivé au format PDF (787 Ko, 7 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne […]
La loi nº 85-17 de ce 4 janvier 1985 relative aux mesures en faveur des jeunes familles et des familles nombreuses crée l’allocation parentale d’éducation et l’allocation pour jeune enfant. L’allocation parentale d’éducation est versée pour chacune des personnes qui interrompt ou réduit son activité professionnelle à l’occasion de la naissance, de l’adoption ou de l’accueil d’un […]
Dans un arrêt de ce mercredi 2 mai 1984, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a prohibé la garde alternée. Références Cour de cassation Chambre civile 2 Audience publique du 2 mai 1984 Nº de pourvoi : 83-11071 Arrêt archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). Attention ! La jurisprudence et la loi évoluent en permanence. Assurez-vous auprès d’un […]
Transposant la directive européenne du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, la loi nº 83-635 de ce 13 juillet 1983 portant modification du code du […]
Lors de son audience publique de ce 21 mars 1983, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a reconnu pour la première fois que l’exercice conjoint de l’autorité parentale s’applique même si le lien conjugal est distendu. Références Cour de cassation Chambre civile 2 Audience publique du 21 mars 1983 Nº de pourvoi : 82-11742 Arrêt archivé au […]
La loi nº 82-526 de ce 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, dite « loi Quilliot », reconnaît que « le droit à l’habitat est un droit fondamental » (article 1er). La nature juridique du rapport locatif avec le droit de propriété en est profondément transformée. Mise à jour du 23 juin 1982 Texte de loi […]
Petitjean (Gérard), « Divorce : les pères se rebiffent », Le Nouvel Observateur, nº 767, 23 juillet 1979, pp. 40-42. Article archivé au format PDF (1.16 Mo, 5 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si […]
La loi nº 77-765 de ce 12 juillet 1977 institue le complément familial, qui se substitue à l’allocation de salaire unique, à l’allocation de mère au foyer et à l’allocation pour frais de garde. Avec la suppression de la condition d’activité professionnelle pour percevoir des prestations (abandon de l’idée de « sursalaire »), le système devient universel. Mise à […]