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Pour une vraie égalité hommes/femmes, en politique et dans la famille (Denise Cacheux)

Cacheux (Denise), « Pour une vraie égalité hommes/femmes, en politique et dans la famille », allocution prononcée à Paris le 14 juin 1997, lors du colloque organisé dans le cadre du sixième congrès SOS PAPA. Denise Cacheux est ancienne députée du Nord (1981-1993).

Me Martine Valot-Forest (avocat), Évelyne Sullerot (sociologue) et Denise Cacheux (ancienne députée), au sixième congrès de SOS PAPA, Paris, 14 juin 1997 (© SOS PAPA)

Me Martine Valot-Forest (avocat), Évelyne Sullerot (sociologue) et Denise Cacheux (ancienne députée), au sixième congrès de SOS PAPA, Paris, 14 juin 1997 (© SOS PAPA)

 

J’avais un petit peu la « frousse » quand Michel Thizon m’a demandé d’intervenir parce que parler après Évelyne Sullerot, qui est une amie, avec laquelle j’ai beaucoup de convergences depuis très longtemps, c’est prendre un risque : ou dire la même chose et vous empoisonner l’existence pendant une demi-heure, ou bien nous contredire et c’est un risque pour notre amitié. Et puis, au final, je m’aperçois que nos exposés ne se recoupent pas, ni ne se contredisent ; j’espère donc que j’éviterai les deux risques.

Je vais d’abord vous dire qui vous parle. Je suis mariée depuis quarante-deux ans, mère de trois enfants, et grand-mère de sept petits-enfants. Ma profession d’origine n’est pas enseignante mais assistante sociale. Ce n’est peut-être pas une profession que vous vénérez, mais je l’assume, et j’en suis même fière. Je suis donc assistante sociale d’origine, et j’ai terminé comme professeur dans une école d’assistantes sociales. J’ai exercé ma profession pendant un quart de siècle, mais j’ai abandonné en 1976 pour me consacrer complètement à la politique, avec des fonctions électives locales, adjointe au maire de Lille pendant deux mandats, députée pendant trois législatures, et, à ce titre, membre de la Commission des lois, rapporteur d’à peu près tous les textes de lois qui ont eu rapport à la famille, aux régimes matrimoniaux, et la ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant en droit français.

Ce texte, qui m’est toujours renvoyé, c’est la réforme du code civil qui a abouti le 8 janvier 1993. J’en parle parce qu’il y a deux lacunes. Si on reconnaît quelques vertus à ce texte, on regrette toujours le fait qu’il créée une inégalité entre pères « d’avant » et « d’après » : on m’a toujours rétorqué le fait de la non rétroactivité des lois pour expliquer cette différence de traitement. Ensuite, on n’est pas allé jusqu’au bout des choses : il faut faire la preuve de la cohabitation, etc. Je ne l’ai pas voulu, je vous le dis tout de suite. Ce n’est pas pour me démarquer de ce texte, mais c’est parce que c’est compliqué d’adopter une loi : entre le possible et le réel, c’est le jeu des compromis. À la Commission des lois de l’Assemblée nationale, il y avait aussi bien moi-même qui défendait le texte que Jacques Toubon dans un autre registre politique. Ce n’était donc pas une différence, une divergence politique. La Commission des lois dans son ensemble avait ratifié un texte qui était bien plus correct, mais il a fallu aller en navette. Après deux lectures, et l’impossibilité de se mettre complètement d’accord avec le Sénat, nous sommes arrivés à la commission mixte paritaire entre Assemblée et Sénat avec deux textes : réforme du code pénal, réforme du code civil. C’était : « Je te passe ceci…, je te passe cela… », et il a fallu faire des concessions sur un texte pour que les deux soient ratifiés. C’est comme cela qu’on est arrivé à un texte un peu bâtard, et qui n’est pas tout à fait celui que j’aurais souhaité qui arrive au bout du débat.

Enfin, Michel Thizon rappelait que j’ai terminé ma carrière comme directrice de l’IDEF pendant quatre ans. L’IDEF, c’était un établissement public sous la tutelle du ministère des Affaires sociales, qui était un lieu de recherches et de rencontres entre la recherche et la pratique sociale. Il a fini privatisé. J’ai donc terminé ma carrière de députée socialiste en privatisant un établissement public. Je n’en tire aucune gloire. Je l’ai fait contrainte et forcée.

Alors, s’il s’agit de faire un parallèle entre l’égalité dans la famille et l’égalité en politique, je ne vous fais pas de dessin, je n’enfoncerai que des portes ouvertes, je ne vais pas vous assommer de chiffres qui parlent tout seul.

L’égalité en politique n’est pas assurée, même avec le petit plus qu’on a depuis huit jours ; c’est un petit plus mais sans plus. La politique est donc un monde quand même majoritairement « mâle » : aux hommes les décisions, le pouvoir, les honneurs ; en général, les femmes sont au mieux des égéries. Les chiffres sont encore moins honorables pour la France que pour bien d’autres pays dans le monde. En 1789, on a eu le suffrage soi-disant universel, mais c’était le suffrage unisexuel. Les femmes n’ont le droit de vote que depuis cinquante ans. C’est donc cent cinquante ans de différence dans la pratique de la démocratie avec les hommes.

Dans la famille, c’est un petit peu l’inverse ; c’était plutôt le domaine des femmes. On a eu l’image renversée dans les couples. Quand on regarde les chiffres des sociologues sur la répartition des tâches domestiques et familiales, les femmes qui sont ici savent bien que c’est la réalité, et les hommes aussi d’ailleurs. Dans les couples théoriquement sans problème, on voit bien qui assume la majorité des tâches domestiques et familiale, tout au moins de manière chiffrée et sociologique. Il y a eu plein d’ouvrages sur le thème, je ne vais pas avoir la cruauté de les rappeler ici, dans une assemblée majoritairement masculine. 95 % des chefs de familles monoparentales sont des femmes, pour autant que la notion de « chef de famille » existe encore, puisqu’elle a disparu du droit. Il y a plus de veuves que de veufs, il y a eu des choix de non-mariage et l’appropriation des enfants par des femmes célibataires. Il y a les problèmes qu’Évelyne a évoqués avant moi, les divorces où la garde des enfants, l’autorité, est plutôt confiée aux femmes qu’aux hommes. Et puis il y a aussi, il faut bien le dire, un certain nombre d’abandons de famille qui sont majoritairement le fait d’hommes. Je me permets de vous citer, mais c’est vrai, c’est la réalité. Alors, dans le divorce, la garde est plus souvent donnée aux femmes qu’aux hommes ; il faudrait se poser des questions, savoir pourquoi. On a aussi tout le problème des pensions alimentaires non payées, je parle des pensions alimentaires d’enfants ; il faudrait aussi analyser pourquoi. Je ne pose pas de jugement de valeur, c’est un constat.

Alors, le féminisme, qui par certains côtés paraît un petit peu extrémiste, est né du constant de ce déséquilibre. La pointe du féminisme, c’était mai 68 et les années qui ont suivi. Mais même dans le milieu gauchiste, c’était : « Aux hommes les tribunes, aux femmes les sandwichs ». Il faut bien le savoir, ça. Le pouvoir politique a donc quand même encore été trusté dans ce cas-là.

Si bien que les femmes ont revendiqué le pouvoir dans la famille, je dirais presque par compensation. Même quand leur mari veut bien donner la main, combien de femmes font de la cuisine leur domaine réservé : « Pousse-toi de là, tu me mets tout en l’air, ça ne va pas assez vite, etc. » C’est donc un pouvoir revendiqué par les femmes, c’est presque une compensation. Pousse-toi de là que je m’y mette, c’est mon domaine, c’est là que je suis.

Il y a eu le pouvoir donné aux femmes par la contraception. C’est évident que ce progrès médical très important, ce progrès humain très important, a surtout bénéficié aux femmes, qui ont pu maîtriser la fécondité, puisque là, c’était essentiellement l’homme qui était maître du choix de la vie. Tout d’un coup, quand il n’y avait pas d’accord dans le couple, les femmes se sont retrouvées presque exclusivement les dépositaires de la maîtrise de la fécondité. C’est quand même un pouvoir immense.

À l’inverse, comme on voit les femmes revendiquer la parité en politique, on voit les hommes revendiquer la parité dans la famille. C’est vraiment à front renversé. Mais les femmes n’ont pas eu tout suite la parité dans la famille. Je ne suis quand même pas Mathusalem, mais je ne suis plus de la première jeunesse, j’ai quelques heures de vol quand même, et j’ai des souvenirs du temps où les femmes n’avaient pas droit d’avoir leur compte en banque, où les femmes n’avaient pas le droit au travail sans l’autorisation du mari. Donc même dans la famille, ce pouvoir actuel est un pouvoir arraché progressivement. Ce n’est pas quelque chose de si vieux que ça, c’est quelque chose de neuf, dont les femmes se prévalent, mais qui n’est pas si récent.

Et les femmes réclament une vraie parité dans l’emploi, ce qui n’est pas l’objet d’aujourd’hui mais quand même le nerf de la guerre, parce que dans un couple, l’emploi, donc le salaire, donne l’autonomie économique aux femmes. C’est-à-dire que, bien souvent, il y avait des couples qui duraient uniquement parce que les femmes dépendaient économiquement des maris, point à la ligne. Ce n’était ni l’amour, ni autre chose qui les retenaient, c’était le fric. Est-ce que c’est un plus, est-ce que c’est un moins ? En tout cas, elles ont acquis leur autonomie économique.

Et pendant que les femmes arrachaient des pouvoirs qui les conduisaient à la parité, eh bien ! parallèlement, les hommes se sentaient déssaisis de pouvoirs qu’ils avaient exclusivement jusque-là. Les hommes ont perdu beaucoup de pouvoirs progressivement : la contraception, je le disais tout à l’heure, leur a retiré la quasi exclusivité de la maîtrise de la fécondité ; l’autonomie économique des femmes leur a enlevé la maîtrise du pouvoir économique dans le couple. J’ai connu des couples pas plus vieux que la génération de ma mère, des gens à peine plus vieux que moi, où les femmes quémandaient tous les matins de quoi faire les courses, de quoi gérer la vie quotidienne du foyer ; elles n’avaient pas un sou à elles, et elles devaient rendre des comptes le soir : « Comment as-tu dépensé l’argent, pourquoi, etc. » Donc, le fait que les femmes aient leur salaire et en disposent librement, c’est un pouvoir retiré aux hommes, c’est évident.

La concurrence progressive des femmes sur le terrain économique, dans l’entreprise, où les femmes, par les progrès de la scolarité, acquièrent des positions jusque-là réservées aux hommes, et maintenant en politique, que cela soit dans l’exécutif ou dans le législatif, c’est pour moi le fait que, à la fois en politique et dans la famille, les uns et les autres prennent compte qu’ils ne sont rien les uns sans les autres, qu’ils sont égaux ; je ne dis pas identiques, je dis égaux. Le fait que l’on considère ça, pour moi, c’est un progrès. Je pense que la mixité, la parité, dans tous les domaines, est une humanisation, un progrès humain, et que c’est là-dessus que l’on doit jouer parce que notre société est mixte. On ne peut pas se reproduire sans qu’il y ait hommes et femmes, et notre société doit être mixte puisque nous nous enrichissons de nos différences. La société doit donc être mixte : les enfants sont faits par des hommes et par des femmes, la gestion de la cité doit se faire par des hommes et par des femmes, ensemble.

En plus, en France en particulier, dans l’Europe en général, nous sommes des démocraties de délégation, et il est important que la démocratie soit représentative de la société, donc hommes et femmes. Mais aussi, je le dis par incidence car ce n’est pas l’objet d’aujourd’hui, toutes les catégories socio-professionnelles, et pas seulement des énarques ou des fonctionnaires. Mais cela est un autre problème.

Dans la famille, comme Évelyne Sullerot l’a rappelé, les enfants ont besoin du père et de la mère ; il y a un double rôle à remplir, double compétence, double apport dans l’éducation des enfants, et je vous renvoie à toute une bibliographie importante sur les rôles respectifs du père et de la mère dans la construction de l’identité d’un enfant. Donc, pour moi, la mixité, la parité, que cela soit dans le domaine politique ou dans le domaine familial, c’est un progrès, et je ne souhaite pas du tout qu’il y ait une guerre des sexes, ni dans la société, ni dans la famille. Donc pas de sexisme, ni dans un sens, ni dans l’autre. Pour moi, il n’y a pas de hiérarchie entre les droits des femmes et les droits des pères. Le droit de la société est à gérer de façon mixte, comme le droit des enfants à leurs deux parents. Ni matriacat, ni patriacat. Les hommes n’ont pas l’exclusivité de la compétence ; les femmes, comme le disait Évelyne, n’ont pas l’exclusivité du cœur.

Il y a nécessité dans la vie sociale, dans les lois, que l’on prenne en compte l’évolution de la société, les intérêts réels des enfants, l’égalité hommes et femmes, et je pense, en particulier dans le domaine de la famille, que cette inégalité, cette fracture sociale, l’exclusion, les difficultés qu’on connaît aujourd’hui et que certains lient à l’absence des pères, eh bien ! c’est une des plus grandes inégalité d’aujourd’hui. On a acquis pratiquement en droit, je ne dis pas forcément dans les faits, l’égalité par rapport à l’école et à l’éducation. Par contre, il y a une très forte inégalité entre enfants. Il y a ceux qui ont des pères, et donc des repères, et ceux qui n’en n’ont pas. Notre société est en train de vivre avec la délinquance, la violence, les difficultés sociales. Ces pères et ces repères, nous en avons absolument besoin.

Alors, que faut-il faire ? Faut-il encore légiférer ? Moi, comme ancien législateur, j’ai tendance à penser que trop de lois tuent la loi. On finit par ne plus savoir ce que sont les lois. Alors, peut-être vaudrait-il mieux un peignage des lois, et qu’elles soient mieux appliquées. Qu’on vérifie comment les lois votées sont appliquées, plutôt que d’en faire encore. Mais peut-être avez-vous des propositions à faire aux législateurs que je ne verrais pas ; enfin, je ne pense pas. Plutôt, à mon avis, des consignes aux magistrats, parce qu’il faudrait que les décisions des magistrats soient prises sans sexisme, et c’est une des difficultés que vivent pères et mères ; en ce moment, plus souvent les pères que les mères.

Il faudrait une formation des magistrats et des avocats à la psychologie de l’enfant. Il faut savoir écouter un enfant. Il faut du temps pour écouter un enfant. On ne l’écoute pas comme on écoute un adulte… Au moment de la fameuse loi de 1993, j’avais déposé une proposition de loi sur l’avocat de l’enfant. J’avais souhaité qu’on crée l’avocat de l’enfant. Cela a été fait à titre expérimental dans un certain nombre de juridictions, et je me souviens être passée, au nom de la Commission des lois, dans un certain nombre de barreaux pour voir comment cela se passait. Alors, je m’en souviens… Je suis du Nord, de Lille, et le barreau de Lille roulait des mécaniques en disant : « On a vingt heures de formation, payée à titre expérimental par le Garde des sceaux et le barreau de Lille. » Alors, vingt heures, c’était quoi ? Qu’est-ce qu’un juge pour enfant ? Vous ne l’avez pas appris pour être avocat ? « Ah ! non, non… » Et la psychologie de l’enfant ? « Eh bien ! il n’y en a pas… » Mais c’est la moitié du temps qu’il faut consacrer à la psychologie de l’enfant !

Donc, formation des magistrats et des avocats, et des moyens donnés à la Justice. Parce que cela ne sert à rien de dire qu’il faut écouter l’enfant, qu’il faut des juges aux affaires familiales, si ces juges sont tellement submergés de dossiers qu’ils n’ont pas le temps, qu’ils n’ont pas la possibilité matérielle, de faire leur métier comme ils aimeraient le faire, et comme la loi leur demande de le faire. Donc, manque de temps : les tentatives de conciliation, vous en connaissez beaucoup qui soient bien faites ? C’est une véritable violation de la loi. Il manque du temps d’écoute consacré aux couples, et surtout aux enfants de ces couples.

Il faudrait une poursuite réelle pour la non-présentation d’enfants…

[Applaudissements]

Combien de plaintes sans suite, avec des non-lieux, parce que les juges n’ont pas le temps ? Ils n’ont pas le temps ; ce n’est pas qu’ils ne veulent pas le faire, ils n’ont pas le temps, ils n’ont pas les moyens. Il faudrait donc qu’il y ait des sanctions, et que ces sanctions soient appliquées ; cela donnerait la « trouille » à ceux qui le font.

Il faudrait peut-être aussi une meilleurs écoute de la réalité familiale, mais cela est un vœu pieu. Enfin, ça, c’est mon idéalisme, qui fait que j’aimerais qu’on ne vive plus dans une société où le fric est roi. Dans une société où l’argent est roi, eh bien ! le divorce fait vivre beaucoup de gens.

[Applaudissements]

Ça fait vivre tellement d’agents judiciaires… Je n’ai pas vérifié, je n’en ai pas le moyen, mais on m’a dit que la moitié du chiffre d’affaire des avocats de France était lié au divorce. Ils n’ont donc pas intérêt à ce que cela se passe bien ; ils ont intérêt à ce que cela dure, et à ce que les gens « s’engueulent ».

Et puis, il faut peut-être aussi donner aux pères le temps d’être des pères. Revoir l’indemnisation du congé parental qui fait que, quand on a un salaire un petit peu confortable, homme ou femme mais c’est plus souvent les hommes, ça renvoit à la question de tout à l’heure, eh bien ! comme ce n’est pas par rapport au salaire antérieur mais par rapport au SMIC, on perd son salaire. D’abord sa place dans la situation de l’emploi actuellement, mais en plus son salaire. En Suède, qu’on cite toujours, l’indemnité du congé parental n’est pas calculée par rapport au SMIC mais par rapport au salaire antérieur. Ce qui fait que, père ou mère, on n’hésite pas à le prendre si on a envie de le prendre.

Voilà ce que je voulais vous dire, une petite note un petit peu optimiste. Je ne sais pas quelle suite elle aura, mais enfin, je disais à Évelyne en arrivant : le Conseil de l’Europe, c’est-à-dire la grande Europe, a tous les deux ans une rencontre de ses ministres des affaires sociales sur un thème particulier, et en 1995 le thème c’était la paternité. Le rôle du père pour les vingt-sept pays d’Europe. Le gouvernement français a donc fait un rapport sur un questionnaire qui était le même pour les vingt-sept pays. C’est l’IDEF, que je dirigeais à l’époque, qui a fait la réponse pour le gouvernement français, et Simone Veil, qui était ministre des affaires sociales à l’époque, est partie avec notre rapport sous le bras au colloque d’Helsinki. Elle est revenue « furax », parce que c’était juste un exposé des réponses au questionnaire des vingt-sept pays ; il n’y a pas eu de débats, d’échanges, de recherches, ni de réflexion. En rentrant, elle a donc demandé de mettre en place un groupe de réflexion sur la paternité. Alors, vous allez dire : « Tiens ! Nous, SOS PAPA, on n’a pas été invités ! » On n’a voulu ni père, ni mère ès qualités, ni associations de défense. Je voudrais éviter le mot de « technocratie », mais ce sont des praticiens de terrain, disons des experts, qui ont planché sur le travail. On a donc travaillé depuis deux ans sous la responsabilité du président du Tribunal pour enfant de Paris, Alain Bruel, qui préside ce groupe de travail. Je crois que nous avons fait du bon travail. Nous n’avons pas voulu entrer dans la polémique féministe, ou papas en difficulté. Nous avons vraiment réfléchi au rôle du père sur tous les plans, sociologique, psychologique, etc. Même si notre travail n’est pas exhaustif, je crois qu’il a été bon. Nous avons écouté quantité d’universitaires et d’experts. Ce rapport est remis au gouvernement le 24 juin, donc la semaine prochaine, et il sera publié après. Globalement, le contenu de ce rapport c’est quand même la nécessité qu’il n’y ait plus cet éclatement du droit français qui donne une place différente au père et à la mère dans le droit civil, dans le droit social, dans le droit pénal, etc. Qu’il y ait une unification du droit et que soit restaurée la filiation, la vraie, dans le droit civil.

En conclusion, je dirai que lutter pour une vraie égalité, une vraie démocratie, que ce soit en politique ou dans la famille, c’est mon combat quotidien. Je me bats pour que les hommes et les femmes aient les mêmes droits et les mêmes devoirs. Que les femmes soient reconnues dans leur famille en assumant leurs devoirs ; pas de femmes réduites au rôle d’égérie ou d’assistante en politique, pas d’hommes réduits au rôle de père clandestin.

[Applaudissements]

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