Étiquette : droits civils

Les juridictions françaises menacées d’embolie

Conférence des bâtonniers

Communiqué de presse de la Conférence des Bâtonniers Depuis de nombreuses années, le tribunal de grande instance de Bobigny ne peut plus répondre aux attentes des justiciables. Travaillant dans des conditions matérielles déplorables, l’institution judiciaire est dans l’incapacité de rendre des décisions de justice dans des délais raisonnables. Les avocats du barreau de Bobigny ont […]

Délivrance de la carte familles nombreuses en cas de garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016

Dubois (Marianne), Question écrite nº 93348 au secrétaire d’État chargé des transports sur la délivrance de la carte familles nombreuses en cas de garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016, p. 1444). Mme Marianne Dubois attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de […]

Revue de presse du 16 février 2016

Revue de presse

Bodin (Wesley), « “Le garçon qui aimait les bébés” avec Mathias Charlier à l’Essaïon Théâtre », La critiquerie, 16 février 2016. Article archivé au format PDF (26 Ko, 1 p.). Leblanc (Patrick), « Tests sanguins précoces de dépistage : Comment préserver l’autonomie de décision de la femme ? », Gènéthique, 16 février 2016. Article archivé au format PDF (446 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant […]

Laurence Rossignol ministre féministe, intitulé sexiste

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Nous reproduisons-là à dessein le titre d’un article du Nouvel Obs, évidemment peu suspect d’être anti-gouvernemental. Nous étions déjà étonnés que depuis 2012 puisse exister un ministère « des droits des femmes » au nom totalement « genré ». Cette fois nous avons la ministre de la Famille, de l’Enfance et des Droits […]

Le nouveau Ministère « des droits des femmes » est discriminatoire

Groupe d’études sur les sexismes

Communiqué de presse du Groupe d’études sur les sexismes Le nouveau Ministère « des droits des femmes » est discriminatoire : les « droits » s’appliquent à toutes les personnes. Suite au récent remaniement ministériel, le Groupe d’études sur les sexismes proteste contre la reconduction d’une instance gouvernementale sexuée, dite « des droits des femmes », rattachée désormais au Ministère de la […]

Revue de presse du 12 février 2016

Revue de presse

« 5 Things to Teach Your Daughter », National Center for Fathering, 12 février 2016. « Government details home purchase subsidies in decrees », Budapest Business Journal, 12 février 2016. Article archivé au format PDF (174 Ko, 3 p.). Chalus (Aglaé, de), « Au Brésil, le virus Zika relance le débat sur l’avortement », La Croix, 12 février 2016. Article archivé au format PDF (191 Ko, 3 p.). Faire un […]

Modalités du contrôle de l’instruction dans la famille

Tribunal administratif de Rennes (© Édouard Hue)

Le tribunal administratif de Rennes a rendu aujourd’hui une décision relative aux modalités du contrôle de l’instruction dans la famille qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, le directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale avait effectué le 20 février 2014 un contrôle de l’instruction reçue par une enfant dans sa famille. Jugeant […]

Résidence alternée et revenu de solidarité active

Tribunal administratif de Paris

Le tribunal administratif de Paris a rendu aujourd’hui une décision qui constitue un progrès supplémentaire dans la lutte contre la discrimination des pères dans la société française. Un père parisien avait contesté l’année dernière le refus de la caisse d’allocations familiales de Paris de prendre en compte sa fille, en résidence alternée, dans le calcul […]

Difficultés des couples de même sexe mariés au Royaume-Uni pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 11 février 2016

Cadic (Olivier), Question écrite nº 20034 au ministre de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 11 février 2016, pp. 526-527). M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre […]

Intégration de l’acte d’avocat dans le code civil

Journal officiel lois et décrets

L’article 4 de l’ordonnance nº 2016-131 de ce jour, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, intègre l’acte d’avocat, créé par le législateur en 2011, dans l’article 1374 du code civil. Ordonnance archivée (Journal officiel de la République française, nº 35, 11 février 2016, texte nº 26) au format PDF (354 Ko, 32 p.).

Revue de presse du 10 février 2016

Revue de presse

« Un débat parlementaire sur l’avortement inquiète les évêques d’Irlande du Nord », Gènéthique, 10 février 2016. Article archivé au format PDF (167 Ko, 1 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Chambre des enfants : active ou en veille, toujours en vie », Résidence Alternée, 20 octobre 2021. Article archivé au format PDF (674 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour […]

Revue de presse du 8 février 2016

Revue de presse

Daycard (Laurène), « IVG : Malte, l’archipel archaïque », Libération, 8 février 2016. Article archivé au format PDF (44 Ko, 2 p.). Roberts (Kelly M.), « In the Judges’ Chambers: Barriers to Reconciliation », Institute for Family Studies, 8 février 2016. Article archivé au format PDF (41 Ko, 2 p.). Vaillant (Gauthier), « Virus Zika : l’archevêque de Lima compare l’ONU à Hérode », Urbi & Orbi, 8 février 2016. Article […]