Étiquette : droits civils

Revue de presse du 4 février 2016

Revue de presse

« El TC ampara a la madre española que se negó a entregar su hija al padre suizo imputado por maltrato », El Mundo, 4 février 2016. Article archivé au format PDF (35 Ko, 1 p.). Payleitner (Jay), « Kids vs. Romance: Connecting with Your Bride », fathers.com, 4 février 2016. Article archivé au format PDF (232 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant […]

Revue de presse du 3 février 2016

Revue de presse

Le Méné (Jean-Marie), « Transhumanisme et eugénisme : L’humanité en question ? », Gènéthique, 3 février 2016. Article archivé au format PDF (1.06 Mo, 3 p.). Toubon (Jacques), Rapport annuel d’activité 2015, Paris, Défenseur des Droits, 3 février 2016. On lira avec intérêt les recommandations générales relatives à la délivrance des cartes familles nombreuses de la SNCF pour les familles comptant des enfants en […]

Revue de presse du 1er février 2016

Revue de presse

« L’ENM accueille la plus grosse promotion de son histoire », École nationale de la magistrature, 1er février 2016. Article archivé au format PDF (310 Ko, 2 p.). Profil de la promotion 2016 archivé au format PDF (966 Ko, 15 p.). « Family Day : des milliers d’Italiens manifestent contre le projet d’union civile », Gènéthique, 1er février 2016. Article archivé au format PDF (155 Ko, 1 p.). […]

Publications recensées en janvier 2016

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de janvier 2016 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « La pension alimentaire », Lettre d’information juridique (Conseil départemental de l’accès au droit de la Manche), nº 16, janvier 2016. Article archivé au format PDF (144 Ko, 3 p.). Boudaoud (Hakim), Les nouveaux pères, Lille, Union départementale des associations […]

Revue de presse du 28 janvier 2016

Revue de presse

d’Olivar (Juan), « Le Paraguay résiste à la pression de l’ONU concernant l’avortement », medias-presse.info, 28 janvier 2016. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). Van Kerrebroeck (Véronique), « Deux adresses pour un enfant ? », Médiateur Namur, 28 janvier 2016. Article archivé au format PDF (299 Ko, 2 p.).

Question écrite sur la garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 28 janvier 2016

Troendlé (Catherine), Question écrite nº 19769 à la secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie sur la garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 28 janvier 2016, pp. 297-298). Mme Catherine Troendlé attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires […]

Prestations familiales et décès de l’enfant

Journal officiel de la République française, nº 4AN(Q), 26 janvier 2016

Lamblin (Jacques), Question écrite nº 92636 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales en cas de décès des enfants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, p. 651). M. Jacques Lamblin interroge Mme la ministre des affaires […]

La fin de vie, SOS PAPA et le Sénat

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA SOS PAPA salue le comportement, aussi rare qu’il est souhaité par la majorité de la population française, que les députés et sénateurs de toutes tendances soient parvenus à un consensus sur ce sujet de société. SOS PAPA appelle les mêmes parlementaires à une démarche consensuelle et similaire pour un […]

Revue de presse du 19 janvier 2016

Revue de presse

« Les Cecos dressent un bilan des campagnes sur le don de gamètes », Gènéthique, 19 janvier 2016. Article archivé au format PDF (78 Ko, 1 p.). « Divorced Dads: Find Ways to Be Involved », fathers.com, 19 janvier 2016. Article archivé au format PDF (121 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant […]

Infostat Justice produit à nouveau une vraie fausse étude sur la résidence alternée

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Dans son nº 139, avec un communiqué en date du 13 janvier 2016, Infostat Justice prétend rendre compte d’une « enquête de satisfaction » dont elle ne donne ni le questionnaire détaillé, ni par conséquent les résultats complets par question, ni le nom de l’organisme indépendant de sondage… s’il existe. SOS PAPA souligne, […]

L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître ses liens de filiation biologiques

Cour européenne des droits de l’homme

Dans l’arrêt Mandet c. France qu’elle a rendu aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que l’intérêt supérieur de l’enfant est de se voir reconnaître ses liens de filiation biologiques. En l’espèce, l’affaire concerne un père biologique qui avait demandé et obtenu l’annulation de reconnaissance de paternité du mari de la mère d’un […]

Revue de presse du 7 janvier 2016

Revue de presse

« 3 Benefits of One-On-One Time », fathers.com, 7 janvier 2016 Article archivé au format PDF (58 Ko, 2 p.). « L’Église nord-irlandaise vent debout contre la libéralisation de l’avortement », La Croix, 7 janvier 2016 Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « La GPA au cœur de la bataille judiciaire », Gènéthique, 7 janvier 2016 Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, […]

Revue de presse du 6 janvier 2016

Revue de presse

« Dossier médical : précisions sur les pièces communicables aux détenteurs de l’autorité parentale », Association des établissements participant au service public de santé mentale, 6 janvier 2016. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). « DPNI : Quelle politique au Québec ? », Association des établissements participant au service public de santé mentale, 6 janvier 2016. Article archivé au format PDF (517 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 5 janvier 2016

Revue de presse

« La HAS conclut hâtivement sur le DPNI », Gènéthique, 5 janvier 2016. Article archivé au format PDF (1.09 Mo, 2 p.). « Vers l’intégration du DPNI dans la politique actuelle de dépistage de la trisomie 21 ? », Gènéthique, 5 janvier 2016. Article archivé au format PDF (507 Ko, 2 p.). Arce (Charlotte), « Et si l’écart salarial entre femmes et hommes commençait avec l’argent de poche ? », Terrafemina, 5 janvier […]