- Le Méné (Jean-Marie), « Transhumanisme et eugénisme : L’humanité en question ? », Gènéthique, 3 février 2016.
Article archivé au format PDF (1.06 Mo, 3 p.).
- Toubon (Jacques), Rapport annuel d’activité 2015, Paris, Défenseur des Droits, 3 février 2016.
On lira avec intérêt les recommandations générales relatives à la délivrance des cartes familles nombreuses de la SNCF pour les familles comptant des enfants en résidence alternée (p. 37) :
« Le Défenseur des droits a recommandé à la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, dans sa décision nº 2014-091 du 29 août 2014, un élargissement des critères d’octroi de la carte “Familles Nombreuses” aux deux parents des familles comptant des enfants en résidence alternée. Le Défenseur des droits y soulignait que le refus de délivrance de la carte au parent qui ne reçoit pas les allocations familiales, mais assume néanmoins la charge effective des enfants dans le cadre de la résidence alternée, pouvait être considéré comme discriminatoire à raison de la situation de famille. Dans le cadre du suivi de cette décision, un courrier d’injonction a été adressé en février 2015 au ministère qui a indiqué que la remise à plat du dispositif, conformément aux recommandations du Défenseur des droits, était en cours pour être effective début 2016. »
Dossier de presse archivé au format PDF (1.97 Mo, 28 p.).
Rapport archivé au format PDF (3.41 Mo, 108 p.).
Olivier Michottey
- « Le 2 février, Pierre aurait eu 18 ans », Ouest-France, 3 février 2016.
Article archivé au format PDF (30 Ko, 2 p.).
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