Le ministère de la Justice a diffusé aujourd’hui une circulaire (NOR : JUSC1721995C – publication au Bulletin officiel du ministère de la Justice, nº 2017-08, 31 août 2017) présentant le nouveau cadre processuel de l’instance d’appel. Circulaire archivée au format PDF (349 Ko, 37 p.).
« Bientôt la “GPA pour tous” en Israël ? », Gènéthique, 4 août 2017. Article archivé au format PDF (82 Ko, 1 p.). « Elle pousse son petit ami au suicide et finit en prison », La République des Pyrénées, nº 22109, 4 août 2017, p. 35. Article archivé au format PDF (315 Ko, 2 p.). « La mère de l’enfant retrouvé mort mise en cause par la justice », Courrier picard, […]
« Chili : le projet de loi pour l’avortement soumis au Tribunal constitutionnel », Gènéthique, 3 août 2017. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « L’indignation », 20 minutes (Genève), 3 août 2017, p. 8. Article archivé au format PDF (261 Ko, 2 p.). « Morbihan : La mère mise en cause suite au meurtre d’un enfant de neuf ans », 20 minutes, 3 août 2017. Article archivé au format […]
« La CDHDF reconoce la protección de los derechos humanos a través de la derogación de la mal denominada figura de “alienación parental” del Código Civil de la Ciudad de México », Boletín de prensa (Comisión de Derechos Humanos de la Ciudad de México), nº 115/2017, 2 août 2017. Article archivé au format PDF (228 Ko, 3 p.). DeRose (Laurie), « Does Marriage […]
Entrant en vigueur dès le 5 août, le décret nº 2017-1227 de ce jour (publication : Journal officiel de la République française, nº 181, 4 août 2017, texte nº 10) rectifie le décret nº 2017-891 du 6 mai dernier relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile (voir notre article du 6 mai) sur deux points : Rectification d’une omission dans les dispositions […]
Rabault (Valérie), Question écrite nº 349 au secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Économie et des Finances, sur les prestations compensatoires mixtes versées dans le cadre d’un divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 1er août 2017, p. 3981]. Mme Valérie Rabault attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du […]
« Morbihan : L’enfant tué à Elven a été égorgé, sa mère l’avait endormi », 20 minutes, 1er août 2017. Article archivé au format PDF (252 Ko, 1 p.). Bélingard (Carole), « En quoi un congé paternité plus long faciliterait la vie des femmes ? », France Info, 1er août 2017. Article archivé au format PDF (67 Ko, 3 p.). Davenport (Paul), « Mother Left Her Child in the Desert […]
Familles de la Manche (UDAF 50), nº 260, juillet 2017. Ce numéro du trimestriel de l’Union départementale des associations familiales de la Manche consacre un intéressant dossier aux familles dites monoparentales, dans lequel un article traite de la place des pères après la séparation. On lira également avec intérêt un article sur la médiation familiale et […]
Bélingard (Carole), Calabrese (Anselme), « Comment se passe le congé paternité dans d’autres pays ? Des pères expatriés témoignent », France Info, 31 juillet 2017. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). Furling (Christian), « Aliénation parentale : “Repartir à zéro” », La Voix du Nord, 31 juillet 2017. Article archivé au format PDF (153 Ko, 1 p.). Grammont (Stéphane), « Elven : le garçon est mort égorgé, […]
Francesco Arcuri vs Juana Rivas « Juana Rivas et ses enfants, cause nationale en Espagne », La Dépêche, 30 juillet 2017. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). « Juana Rivas formalizará su petición de amparo ante el Constitucional », Público, 30 juillet 2017. Article archivé au format PDF (92 Ko, 2 p.). « Otro tribunal en el caso de Juana Rivas », El País, 30 juillet 2017. […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales Le logement est un élément central de la vie familiale, premier poste de dépense dans le budget des familles mais surtout la condition incontournable pour « fonder une famille ». Les aides personnelles au logement constituent un élément essentiel de la politique du logement. Elles sont destinées aux […]
« Leur enfant survit à un avortement, la famille porte plainte pour erreur médicale », Gènéthique, 27 juillet 2017. Article archivé au format PDF (146 Ko, 1 p.). « PMA pour toutes : le “conformisme idéologique” du CCNE », Gènéthique, 27 juillet 2017. Article archivé au format PDF (155 Ko, 2 p.). « Soupçons de corruption lors de l’élection du bâtonnier de Paris », La République des Pyrénées, nº 22102, […]
« Le divorce est rétabli en France par la loi Naquet », Gouvernement, 26 juillet 2017. Article archivé au format PDF (533 Ko, 6 p.). « En 40 ans, une diminution inquiétante de la qualité du sperme des occidentaux », Gènéthique, 26 juillet 2017. Article archivé au format PDF (100 Ko, 1 p.). Baer (Drake), « Why American Men Are Getting Less Marriageable », Thrive Global, 26 juillet 2017. Article archivé […]
Le sénateur Philippe Bas a brièvement présenté ce matin la proposition de loi organique nº 640 et la proposition de loi d’orientation et de programmation nº 641 pour le redressement de la justice, déposées mardi dernier (voir notre article du 18 juillet), à la commission des lois du Sénat, dont il est le président : « J’ai déposé la semaine […]
Le ministère de la Justice a publié aujourd’hui une circulaire (NOR : JUSC1720438C) qui complète la présentation des dispositions en matière de droits des personnes et de la famille de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, déjà faite dans diverses circulaires (JUSC1638274C du 26 janvier 2017 ; JUSC1701863C du 17 février 2017 ; […]