Breton (Xavier), Question écrite nº 2138 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le respect du « droit à la vie » dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 17 octobre 2017, p. 4922]. M. Xavier […]
« Un délit passible de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende », Le Monde, nº 22632, 18 octobre 2017, p. 16. Article archivé au format PDF (559 Ko, 2 p.). Andersson (Gunnar), Thomson (Elizabeth), Duntava (Aija), « Life-table representations of family dynamics in the 21st century », Demographic Research, vol. 37, 17 octobre 2017, article 35, pp. 1081-1230. Article archivé au format PDF (652 Ko, 152 p.). Dufour (Olivia), « Délai […]
Monsieur le président, Au moment où la garde des Sceaux annonce le lancement des « Chantiers de la Justice », vous avez été saisi par la Conférence nationale des procureurs généraux d’un appel en votre qualité de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire à veiller à accroître l’indépendance du parquet. Dans le même esprit, l’Union syndicale des […]
Le Honduras a adhéré aujourd’hui à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, et à la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés […]
« 25 ans pour la mère, 15 pour le beau-père », La République des Pyrénées, nº 22169, 14 octobre 2017, p. 42. Article archivé au format PDF (247 Ko, 2 p.). Jacquin (Jean-Baptiste), « Belloubet promet d’avancer sur l’indépendance des procureurs », Le Monde, nº 22630, 15 octobre 2017, p. 10. Article archivé au format PDF (573 Ko, 2 p.). Pettersen (Geneviève), « Au cœur de la détresse des pères », Le Journal […]
« Mort d’Angèle : perpétuité et 30 ans requis », La République des Pyrénées, nº 22168, 13 octobre 2017, p. 51. Article archivé au format PDF (433 Ko, 2 p.). Albertin (Sarah), Garapon (Antoine), Les quatre défis de l’avocat français du XXIe siècle, Paris, Centre de recherche et d’études des avocats – Institut des hautes études sur la justice, 13 octobre 2017. Baisse des budgets de l’État, […]
« États-Unis : l’avortement des migrantes mineures non accompagnées en question », Gènéthique, 12 octobre 2017. Article archivé au format PDF (150 Ko, 1 p.). « Julien Aubert (LR) veut interdire l’écriture inclusive à l’école », Le Monde, nº 22628, 13 octobre 2017, p. 10. Article archivé au format PDF (145 Ko, 2 p.). Avia (Lætitia), Avis nº 278 fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la […]
« L’État condamné pour des délais de justice “anormaux” », 20 minutes, nº 3193, 11 octobre 2017, p. 5. Article archivé au format PDF (304 Ko, 2 p.). « Les grossesses tardives en augmentation », Le Monde, nº 22627, 12 octobre 2017, p. 10. Article archivé au format PDF (559 Ko, 2 p.). Bazylak (Stéphanie), « Délais pour divorcer : l’État condamné », Ouest France, 11 octobre 2017. Article archivé au format PDF (69 Ko, 1 p.). […]
Lors de son audience publique de ce 11 octobre 2017, la Cour de cassation a précisé que la mise à disposition gratuite d’un logement à l’un de ses enfants ne constitue pas un avantage indirect dont icelui serait redevable à l’égard des autres héritiers lors du règlement de la succession. En l’espèce, un père avait prêté […]
« #NoPMAsansPère : “Après les légumes OGM, les enfants à un seul parent ?” », Gènéthique, 10 octobre 2017. Article archivé au format PDF (88 Ko, 2 p.). « Angèle, 4 ans, torturée à mort : une mère “instable” », La République des Pyrénées, nº 22165, 10 octobre 2017, p. 36. « Mort de Fiona : “J’attends qu’ils craquent” », La République des Pyrénées, nº 22165, 10 octobre 2017, p. 36. Articles archivés au format PDF (236 Ko, […]
« Bobigny : l’État doit répondre face à la lenteur de la justice », CNEWS Matin, nº 2133, 9 octobre 2017, p. 6. Article archivé au format PDF (823 Ko, 2 p.). « Polémique autour d’une affiche contre la PMA », La République des Pyrénées, nº 22164, 9 octobre 2017, p. 33. Article archivé au format PDF (528 Ko, 2 p.). « Prise en charge contraceptive obligatoire pour l’employeur : l’administration Trump […]
« Référendum sur l’IVG en Irlande : vers une modification partielle de la loi ? », Gènéthique, 6 octobre 2017. Article archivé au format PDF (95 Ko, 1 p.). Brafman (Julie), « De “Justice.fr” à la carte judiciaire, les cinq chantiers de la ministre », Libération, 6 octobre 2017. Article archivé au format PDF (111 Ko, 3 p.). Croubalian (Mélanie), « Marc Mangin, journaliste, photographe, écrivain », Entre nous […]
Le Premier Ministre et la Garde des Sceaux ont tenu aujourd’hui une conférence de presse au tribunal de grande instance de Nantes pour présenter les cinq chantiers de la justice, visant à une transformation de ce secteur en collaboration avec les acteurs du terrain. Passons rapidement sur les propos oiseux qui ouvrent la péroraison d’Édouard […]
Discours de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, prononcé à la Chancellerie le jeudi 5 octobre à 10 h 00. Je suis heureuse de vous accueillir pour présenter la démarche des « chantiers de la Justice » que je souhaite lancer avec vous. Le caractère de nos gouvernements modernes place la justice au cœur de l’œuvre […]
« Parents divorcés : le montant des pensions alimentaires varie fortement », Le Vif, 5 octobre 2017. Article archivé au format PDF (79 Ko, 1 p.). Malzac (Marie), « Le pape dénonce “l’utopie du neutre” dans la lutte contre l’inégalité hommes-femmes », Urbi & Orbi, 5 octobre 2017. Article archivé au format PDF (153 Ko, 2 p.). Shoag (Daniel), Russell (Lauren), « Land Use Regulations and Fertility Rates », […]