Grosdidier (François), Question écrite nº 1714 à la ministre de la justice sur le taux de cassation en fonction des cours d’appel (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, pp. 3305). M. François Grosdidier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le taux de cassation en fonction des […]
Grosdidier (François), Question écrite nº 1713 à la ministre de la justice sur les activités et les effectifs des cours d’appel (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, p. 3305). M. François Grosdidier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les activités et les effectifs des cours d’appel. […]
Le Président de la République a fait répondre aujourd’hui, par son chef de cabinet François-Xavier Lauch, à la lettre ouverte que lui avait envoyée notre camarade Sylvain Moraillon le 27 septembre dernier au nom de la Ligue française des droits de l’enfant. Courrier archivé au format PDF (164 Ko, 1 p.).
« Il s’évade de prison pour souhaiter un bon anniversaire à sa fille », La Voix du Nord, 25 octobre 2017. Article archivé au format PDF (198 Ko, 2 p.). « Migrante enceinte : La Cour fédérale de Washington autorise l’avortement », Gènéthique, 25 octobre 2017. Article archivé au format PDF (135 Ko, 1 p.). Bégin (Stéphane), « Violence conjugale : conjoint faussement accusé », Le Quotidien, 25 octobre 2017. Article archivé […]
Lors de son audience publique de ce 25 octobre 2017, la Cour de cassation a rendu deux arrêts relatifs aux droits successoraux du conjoint survivant bénéficiaire d’une donation. La première affaire nous paraît mériter un assez long développement, eu égard à la totale mauvaise foi d’une marâtre. En l’espèce, un couple s’était marié le 17 juin 2002 […]
Le député Daniel Fasquelle, élu de la quatrième circonscription du Pas-de-Calais et président du club de réflexion La France Juste a déposé aujourd’hui une proposition de loi (nº 326) visant à renforcer la protection de l’enfant dans notre pays. Il s’agit en fait de la nouvelle mouture de sa proposition de loi nº 3955 déposée le 13 juillet […]
Les conséquences des séparations parentales sur les enfants constituent l’un des thèmes sur lequel porte le partenariat entre le Conseil économique, social et environnemental et le Défenseur des droits. Les séparations parentales concernent en effet un nombre croissant de familles et les situations de recomposition familiale sont plus diverses et plus nombreuses. Tout type d’union […]
Aujourd’hui, en France, le congé paternité et d’accueil n’excède pas onze jours. Onze jours pour accueillir un enfant, c’est dérisoire. Raison pour laquelle Causette, soutenue par des hommes, des pères ou des futurs pères, réclame que le gouvernement s’empare du sujet et envisage, contrairement à ce qu’il a annoncé, une réforme de ce congé paternité. […]
« Agnès Buzyn “plutôt favorable à titre personnel” à la PMA », Le Monde, nº 22637, 24 octobre 2017, p. 13. Article archivé au format PDF (1.06 Mo, 2 p.). « En Angleterre, le personnel d’une clinique contraint à inciter des femmes à l’avortement », Gènéthique, 23 octobre 2017. Article archivé au format PDF (137 Ko, 1 p.). « Nations Unies : l’avortement en raison d’un handicap dénoncé », Gènéthique, 23 octobre 2017. […]
La plus grande bêtise de ma vie, je l’ai faite le jour où je suis allé déclarer la naissance de mon fils à la mairie. J’étais amoureux, me direz-vous, et l’amour fait faire des bêtises. Comme la loi l’autorise depuis le 1er janvier 2005, c’est-à-dire extrêmement récemment, j’ai voulu faire plaisir à ma compagne en donnant […]
« La PMA est “un acte égoïste” qui empêche l’enfant de savoir “d’où il vient” », Gènéthique, 20 octobre 2017. Article archivé au format PDF (177 Ko, 1 p.). Chemin (Anne), « La lente évolution du droit français », Le Monde Idées, nº 22635, 21 octobre 2017, p. 3. Clarini (Julie), « Le fait divers est devenu politique », Le Monde Idées, nº 22635, 21 octobre 2017, p. 3. Articles archivés au format PDF (287 Ko, […]
« L’avis des GG : PMA, GPA : l’absence d’un père peut être désastreuse ! », RMC (Les Grandes Gueules), 19 octobre 2017. « En Belgique, l’anonymat des donneurs de gamètes s’effrite », Gènéthique, 19 octobre 2017. Article archivé au format PDF (101 Ko, 1 p.). « IVG : le Cytotec retiré du marché français », Gènéthique, 19 octobre 2017. Article archivé au format PDF (128 Ko, 1 p.). Aguiraud (Stéphane), « Divorce : l’époux qui, […]
Communiqué de presse du Sénat La commission des lois du Sénat a fait, en avril dernier, un diagnostic sans complaisance sur la situation de la justice de notre pays. En huit ans (2007-2015), le délai de traitement des procédures civiles est passé de sept mois à près d’un an pour les tribunaux de grande instance. […]
À l’initiative du député Philippe Latombe et avec le soutien du Groupe du Mouvement démocrate et apparentés, une nouvelle proposition de loi (nº 307) a été enregistrée aujourd’hui à la Présidence de l’Assemblée nationale. En voici l’exposé des motifs : « Dans le cadre de l’intervention du juge aux affaires familiales dans l’exercice de l’autorité parentale, de nombreux […]
Families Need Fathers Press Release Parental Alienation is a mental health welfare issue 10,000 children a year may be let down by family court professionals Cafcass and NSPCC acknowledge that Parental Alienation is a serious issue that demands further resources and training for practitioners and the judiciary alike These were the conclusion drawn in a […]