« États-Unis : vers la fin des avortements au-delà de 20 semaines de grossesse ? », Gènéthique, 4 octobre 2017. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « Mariage gay : la branche écossaise de l’Église anglicane sanctionnée », L’Express, 4 octobre 2017. Article archivé au format PDF (61 Ko, 2 p.). « La trésorière des Joutes nautiques de Cognac piochait dans la caisse pour payer son avocat », […]
Compte rendu du Conseil des ministres du 4 octobre 2017 La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une communication sur les grands chantiers de la justice. Les Français attendent beaucoup de la justice. Ils souhaitent qu’elle soit efficace et qu’elle les protège. L’état de nos juridictions et de nos prisons ne répond pas […]
Toutut-Picard (Élisabeth), question écrite nº 1595 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conditions de bénéfice du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 3 octobre 2017, p. 4619]. Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes […]
« Célébration des premiers mariages homosexuels », Le Monde, nº 22619, 3 octobre 2017, p. 6. Article archivé au format PDF (1.56 Mo, 2 p.). « Au Chili, l’objection de conscience à l’avortement est étendue aux institutions », Gènéthique, 2 octobre 2017. Article archivé au format PDF (139 Ko, 1 p.). « Danger pour les petits garçons », La République des Pyrénées, nº 22158, 2 octobre 2017, p. 30. Article archivé au format PDF (269 Ko, […]
« Conférence-Débat : Parents solos, l’art d’être parent au quotidien », Udaf 15 Infos, nº 93, septembre 2017, p. 4. Article archivé au format PDF (616 Ko, 2 p.). Collectif, Égalité femmes-hommes. Mon entreprise s’engage, Paris, Ministère du Travail, septembre 2017. Coordonné par le Laboratoire de l’égalité et destiné « à tous les acteurs et toutes les actrices au sein des TPE-PME qui […]
« Au Kentucky et en Illinois, l’avortement conforté », Gènéthique, 29 septembre 2017. Article archivé au format PDF (135 Ko, 1 p.). « Référendum irlandais sur l’IVG, les groupes militants s’organisent », Gènéthique, 29 septembre 2017. Article archivé au format PDF (174 Ko, 1 p.). « Pau-Canfranc : Georges Manaut gagne son bras de fer contre la Région », La République des Pyrénées, nº 22156, 29 septembre 2017, p. 7. Le […]
« Le divorce, arrêtons la casse ! », La Croix, 28 septembre 2017. Article archivé au format PDF (129 Ko, 2 p.). « Journée mondiale de l’avortement : One of Us demande la protection de l’être humain dès sa conception », Gènéthique, 28 septembre 2017. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Journée mondiale de l’IVG à l’Assemblée nationale : vers l’effritement du dogme ? », Gènéthique, 28 septembre 2017. […]
Lors de son audience publique de ce 27 septembre 2017, la Cour de cassation a jugé qu’une loi étrangère disposant que l’action en recherche de paternité est irrecevable lorsque la mère a été d’une inconduite notoire ou a eu commerce avec un autre homme pendant la période légale de conception est contraire à l’ordre public international […]
Monsieur le Président, Parmi les nombreuses et complexes difficultés auxquelles notre pays est confronté, la question des droits de l’enfant est l’une des plus cruciales, si ce n’est, finalement, la plus importante de toutes. D’elle découle l’évolution et l’avenir de la France. Comme l’écrivit le général de Gaulle, en préambule de l’ordonnance de 1945 : « Il […]
Lors de son audience publique de ce 27 septembre 2017, la Cour de cassation a rappelé qu’une convention entre les époux ne peut être conclue avant l’introduction d’une instance en divorce. En l’espèce, la cour d’appel de Dijon avait déclaré nulle une convention signée antérieurement à l’ordonnance de non-conciliation et qui prévoyait, d’une part, que le […]
Lors de son audience publique de ce 27 septembre 2017, la Cour de cassation a rendu deux arrêts similaires qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Ces deux pourvois ont amené la Cour de cassation à se prononcer – pour la première fois – sur la conformité à l’ordre public international français […]
« Dépistage prénatal non invasif de la trisomie 21 : la HAS fait sa loi ? », Gènéthique, 27 septembre 2017. Article archivé au format PDF (180 Ko, 2 p.). « Family law review to start in October », SBS News, 27 septembre 2017. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). « Une fillette calcinée sur un barbecue : la mère arrêtée », L’Alsace, 27 septembre 2017. Article archivé au […]
La députée Marie-France Lorho a présenté aujourd’hui une proposition de loi (nº 222) visant à définir l’altérité sexuelle comme fondatrice de l’état civil. Le petit traité d’anthropologie que constitue l’exposé des motifs est aussi intéressant que pertinent et atteste que l’intelligence du réel n’a pas totalement déserté le palais Bourbon. Proposition de loi archivée au format […]
Lors de son audience publique de ce 27 septembre 2017, la Cour de cassation a joliment envoyé paître une procédurière qui contestait devoir payer une prestation compensatoire à son ex-mari, père des enfants du couple. En l’espèce, la mère, anesthésiste dans un hôpital, avait réclamé en avril 2012 le divorce aux torts exclusifs de son époux, […]
Toutut-Picard (Élisabeth), Question écrite nº 1390 à la ministre des solidarités et de la santé sur les règles de répartition des aides de la caisse d’allocations familiales en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 26 septembre 2017, p. 4543]. Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l’attention de Mme la […]